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Tonnelles et pergolas Autoportantes ou adossées, nous vous proposons notre sélection de pergolas et tonnelles qui apporteront une touche unique et exclusive à votre aménagement extérieur. En bois, en aluminium ou en acier galvanisé nos modèles présentent toutes les garanties de qualité et de durabilité pour ces constructions qui sont soumises aux intempéries et au pa... Autoportantes ou adossées, nous vous proposons notre sélection de pergolas et tonnelles qui apporteront une touche unique et exclusive à votre aménagement extérieur. En bois, en aluminium ou en acier galvanisé nos modèles présentent toutes les garanties de qualité et de durabilité pour ces constructions qui sont soumises aux intempéries et au passage du temps. Différentes couvertures sont possibles, en fonction des modèles et selon l'utilisation que vous souhaitez en faire: vous protéger de la pluie, du vent, du soleil ou comme brise-vue. Cabanon avec pergola. Avec parois latérales pour une pièce supplémentaire cozy ou avec aération de toiture pour installer un barbecue, ces pergolas vous permettront de passer des moments de qualité sur votre terrasse ou dans votre jardin, romantiques avec votre être aimé ou conviviaux en famille et entre amis, autour d'une belle tablée, à vous de choisir.
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Familles nombreuses, c'est LA solution pour ranger votre matériel de jardinage, mais aussi tous les jeux d'extérieur des enfants, les vélos et autres trottinettes! Abri PVC: le choix de la polyvalence Enfin, l'abri en PVC brille par son utilisation polyvalente. Cabanon avec pergola de. Vous pourrez y ranger aussi bien votre outillage de jardin, votre tondeuse, votre taille-haie, jusqu'à la tronçonneuse et tous les petits outils du jardinier… mais aussi, selon vos besoins, les vélos des enfants, le mobilier de jardin hors-saison, voire vous en servir comme d'atelier de loisirs créatifs ou de pool-house pour votre piscine! A noter: si vous destinez votre abri à recevoir du matériel et des engins motorisés, comme une tondeuse ou un taille-haie, nous vous conseillons de choisir un modèle à double parois, offrant une protection plus efficace contre l'humidité. De même, envisagez des portes à double battants et prenez en considération la hauteur utile de votre abri afin de ne pas avoir de mauvaises surprises. LES GAMMES D'ABRIS EN PVC ET RÉSINE Découvrez ainsi nos gammes GROSFILLEX, DURAMAX, SHAFT, KETER et LIFETIME notamment, qui sont les meilleures du marché.
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DRT 93-15 du 25 mars 1993). Copie électronique d'un contrat papier Sans aller jusqu'à conclure des contrats de travail électroniques, l'employeur peut mettre en place un système de copie électronique des contrats papiers. La copie électronique équivaut à l'original papier si elle reproduit à l'identique la forme et le contenu de l'acte, et si son intégrité est garantie dans le temps par un procédé conforme à des modalités définies réglementairement. Cette copie doit être conservée dans des conditions propres à éviter toute altération de sa forme ou de son contenu. Dans ces conditions, la copie électronique permet d'apporter la preuve du contrat de travail comme l'original papier. Concrètement, l'entreprise n'est alors pas tenue de conserver les originaux papiers. En cas de contentieux, le juge apprécie la fiabilité de la copie (c. 1379; décret 2016-1673 du 5 décembre 2016, JO du 6).
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Il existe aussi des contrats spécifiques à certaines situations, comme les contrats d'apprentissage ou en alternance qui permettent de combiner études et travail rémunéré, ou encore les contrats d'insertion. Enfin, il est fréquent d'imposer une période d'essai éventuellement renouvelable à un nouvel employé. Modalités de congés Si le code du travail spécifie un nombre minimum de congés annuels payés, il est possible de spécifier des périodes pendant lesquelles la présence de l'employé est indispensable à son activité ou d'imposer les congés pendant des périodes données. En CDI, le code du travail impose un minimum de 2, 5 jours de congés par mois, répartis sur les 12 mois de travail. Le contrat de travail précisera également les modalités de congés maladie, maternité et parental: L'arrêt maladie est sujet, après un délai de carence, à une indemnité équivalente à 50% du salaire, dans la limite d'un plafond de 45€ bruts. Le congé maternité doit être d'au moins 8 semaines obligatoires, dont 6 après l'accouchement, et rémunéré à hauteur minimum de 9, 53 € par jour.
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Le papier est loin d'être encore la norme en matière de contractualisation. Contrats de travail et avenants sont eux aussi dématérialisés, en accord avec l'article 1174 du Code Civil. Depuis 2001, la signature électronique des contrats de travail possède la même valeur probante qu'une signature manuscrite. En 2016, le règlement eIDAS a renforcé la réglementation et unifié le cadre applicable au niveau européen. Pour être reconnue, la signature électronique doit toutefois respecter certaines conditions, à savoir: garantir l'intégrité du contrat de travail, inclure un système d' identification du signataire, apposer un certificat électronique sur le document. Le contrat de travail dématérialisé répond ainsi aux enjeux d'agilité et de maîtrise des risques documentaires de la fonction RH. Les directions RH peuvent par conséquent: se montrer plus rapide pour capter les bons talents et finaliser les recrutements dans les meilleurs délais; être plus réactive, y compris en situation de mobilité ou de travail à distance; réduire jusqu'à 50% les couts de traitement de leurs contrats; maîtriser la sécurité et la confidentialité des contrats de travail.
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*Observatoire 2018 de la Dématérialisation RH
En effet, ledit article indiquait que «lors du paiement du salaire, l'employeur remet aux personnes [salariées, NDLR] mentionnées à l'article L. 3243-1 une pièce justificative dite bulletin de paie. » La loi du 12 mai 2009 a inséré à la suite de cette disposition qu'«avec l'accord du salarié concerné, cette remise peut être effectuée sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l'intégrité des données». Il ressortait donc des dispositions de cet article que l'employeur a l'obligation de fournir un bulletin de paie à son salarié. Et hormis la forme papier habituelle de ce bulletin, il peut en fournir sous forme électronique, mais seulement si le salarié donnait son accord. Mais à présent les dispositions ont changé. La situation depuis le décret du 16 décembre 2016 Les modalités de délivrance d'un bulletin de paie dématérialisé a changé depuis le 1er janvier dernier. La loi travail — loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels — a assoupli les règles concernant l'accord du salarié, en modifiant les dispositions de l'article L 3243-2 du code de travail.