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Quel est donc le régime juridique de la franchise, quelles sont les lois qui organisent les relations entre les parties (franchisé, franchiseur) qui les protègent? Cette étude a pour objet d'appréhender le régime juridique de la franchise, sa distinction avec d'autres contrats de distribution, les effets de ce contrat et la protection juridique du concept de la franchise. Mots-clés Franchise, régime juridique, formation du contrat, effets du contrat, protection juridique
DP 075 103 14 V0137 12 rue des Filles du Calvaire Déclaration préalable Demande du 18/06/14 Favorable avec réserve Réponse du 07/08/14 Ravalement de la façade sur rue et réfection de la couverture, versants rue et cour. DP 075 103 10 V0366 Demande du 30/12/10 Favorable Réponse du 09/05/11 La modification de la devanture d'une boutique de prêt-à-porter. 12 rue des filles du calvaire 75003 paris.com. DP 075 103 09 V0266 Demande du 14/08/09 Réponse du 23/09/09 Le ravalement d'un mur pignon. DP 075 103 08 V0114 Demande du 17/04/08 Réponse du 27/05/08 Modification de la devanture d'un local commercial. DP 075 103 08 V0058 Demande du 25/02/08 Réponse du 26/04/08 Modification de la devanture d'une boutique de prêt-à-porter. RV 075 103 05 V0188 17 rue Commines Ravalement Demande du 05/09/05 Réponse du 29/09/05 Ravalement de la façade sur rue. PC 075 103 98 V3385 Permis de construire Demande du 15/05/98 Réponse du 14/12/98 Travaux en vue du changement de destination d'un local du sous-sol au 2ème étage à usage de commerce en habitation (1 logement créé).
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La société SARL EPHRAT est principalement dirigée par Marciano Moshé qui en est Gérant.
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