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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous: Article L3111-2 Entrée en vigueur 2008-05-01 Les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux dispositions des titres II et III. Sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement.
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Code du travail Partie législative Troisième partie: Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier: Durée du travail, repos et congés Titre Ier: Champ d'application Chapitre unique. Les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux dispositions des titres II et III. Sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement.
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Le Code des transports regroupe les lois relatives au droit des transports français.
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Drap housse alèse 2 en 1, 90 x 190 cm, Ecru, B-Sensible Un drap housse et une alèse dans un seul produit. Plus besoin de racheter une protection supplémentaire pour la literie. Un drap housse très doux et confortable pour une protection naturelle. Drap housse 90x190 + Protège matelas alèse Coton BIO Imperméable Easy Dort. La surface du drap est en Tencel, une fibre issue de la pulpe du bois. L 'imperméabilité est assurée par une membrane polyuréthane respirante, imperméable et élastique. Composition: En Tencel, fibre 100% naturelle issue de l'eucalyptus combinée à une membrane en polyuréthane Les + qui font la différence - Laisse respirer la peau (ne fait pas transpirer) - En fibre de Tencel (une fibre 100% naturelle) - Imperméable - Anti-bactérien et anti acarien - Très doux pour la peau - Fabriqué sans substance chimique (certifié Oeko Tex) - Possède un grand pouvoir absorbant - Silencieux Entretien facile: Se lave en machine à 90°C Fabrication Europe Garantie 10 ans En savoir plus Ce drap housse alèse est fabriquée par la société B-Sensible. Celle-ci est une entreprise novatrice dans le linge de lit, en particulier dans la protection des matelas et des oreillers.
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L'éco participation, c'est quoi? C'est une contribution ajoutée au prix des meubles neufs payée par le consommateur et reversée à Eco-mobilier. Pourquoi? Elle sert à financer le tri, le recyclage et la valorisation en partenariat avec les collectivités locales, les associations de l'économie sociale et solidaire (Réseau des ressourceries et Emmaüs) et les professionnels de l'ameublement tel que La Redoute. Drap housse alèse 2 en 1 90x190 adulte. Grace à ce dispositif, en 2016, Eco-Mobilier a collecté près de 336 000 tonnes de meubles usagés via plus de 3 000 points de collecte. 58% de ces meubles collectés ont pu être transformés en nouvelles matières premières recyclées et 33% ont pu être valorisés en Energie. Qui est Eco-Mobilier? Eco-Mobilier, éco-organisme agréé par l'état, financé par l'éco-participation, a pour vocation de collecter et valoriser le mobilier usagé en lui offrant une 2ième vie, en le recyclant ou en l'utilisant comme source d'énergie. L'éco participation pour les « matériel électriques et électroniques » (DEEE) L'éco-participation DEEE correspond à la contribution financière du consommateur à la collecte, à la réutilisation et au recyclage des produits usagés équivalents.
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Inspirez-vous sur et partagez vos coups de cœur avec @vertbaudetfr Tailles 60X120 70X140 90X140 90X190 90X200 Quantité Je vérifie la disponibilité dans mon magasin Voir la disponibilité dans d'autres magasins Un pas de plus pour la protection des enfants et futures mamans! Cet article bénéficie du label international Confiance Textile Oeko-Tex Standard 100, qui ne présente pas de substances nocives dans des quantités pouvant nuire à la santé. Ce qu'il faut savoir... Une alèse 2 en 1 ultra pratique, qui joue aussi le rôle de drap-housse! B-sensible, Drap housse alèse, écru, 2 en 1, 90x190, oeko tex. Elle protègera le matelas des petits accidents et de la transpiration pour des dodos confortables. 2 en 1: drap-housse et protection literie Drap-housse avec bande entièrement élastiquée Protection contre les liquides Membrane souple, silencieuse et respirante Absorption et grande douceur du Tencel Réduction naturelle du développement des bactéries Le Tencel réduit le développement des bactéries de manière naturelle Dessus jersey 100% lyocell. Dessous membrane polyuréthane.
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La contribution est payée en même temps que le produit et est mentionné à côté du prix de vente ainsi que sur la facture; elle varie selon le produit et le type de traitement, et ne peut subir aucune remise. Elle est entièrement reversée à un éco-organisme agréé par l'état: éco-systèmes. Pensez au recyclage! Un matériel électrique et électronique ne doit pas être jeté avec les déchets municipaux non triés. Déposez-le en déchèterie ou connectez-vous sur eco-systè pour connaitre le point de collecte le plus proche de chez vous. Drap housse alèse 2 en 1 90x190 avec. La Redoute reprend aussi gratuitement votre matériel usagé pour tout achat d'un appareil du même type, en état de propreté. Cette reprise s'effectue lors du retrait du matériel neuf en Point Relais Colis®, ou lors de la livraison du nouveau matériel neuf. Si votre achat est effectué sur la Marketplace, contacter au plus vite ce vendeur afin de déterminer les modalités de reprise. L'éco participation pour les « équipements d'ameublement » (DEA) Etablie en 2013, l'éco-participation DEA correspond à la contribution financière du consommateur à la collecte, à la réutilisation et au recyclage d'un produit mobilier usagé.
Temporairement en rupture de stock. Nous faisons de notre mieux pour être de nouveau en stock. Commandez et nous vous contacterons par e-mail lorsque nous avons une date de livraison estimée. [{"displayPrice":"38, 01 €", "priceAmount":38. 01, "currencySymbol":"€", "integerValue":"38", "decimalSeparator":", ", "fractionalValue":"01", "symbolPosition":"right", "hasSpace":true, "showFractionalPartIfEmpty":true, "offerListingId":"Zc%2BXpY3%2B%2F2QSSXxB4Jdm2ds7WFg3rtKIZJF2I0i41Z3qDeUAnuXzbd22hw%2FIHzTZK8cJrN3ceWJCqyQ1WHKryJt9p45fTtP1gpWhmLMkLwevHVQ14UsvZjbnceC77dWoaz0AFFDorag%3D", "locale":"fr-FR", "buyingOptionType":"NEW"}] 38, 01 € € () Options sélectionnées incluses. Comprend le paiement mensuel initial et les options sélectionnées. Détails Sous-total 38, 01 € € Ventilation du paiement initial Les frais d'expédition, la date de livraison et le total de la commande (taxes comprises) indiqués lors de la finalisation de la commande. Drap housse 2 en 1 Imperméable | La boutique des proprios. Ajouter des options cadeau