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Un arrêt du 3 octobre 1991 précise ainsi « qu'il appartient à l'employeur, en cas de difficulté ou de désaccord tenant à l'inaptitude physique du salarié à occuper l'emploi de reclassement proposé par le médecin du travail, de solliciter à nouveau l'avis de ce dernier ». Le médecin du travail doit y répondre, sans toutefois violer le secret médical. Etude de poste de travail à durée. Sans cette étude de poste, l'employeur peut-il utilement contester l'avis d'inaptitude? L'employeur doit, depuis la loi du 8 août 2016, saisir le conseil de prud'hommes pour contester l'avis d'inaptitude. L'employeur dans le cadre de cette procédure peut mandater un médecin afin que ce dernier puisse recueillir les éléments médicaux ayant fondé les avis et propositions du médecins du travail. Florence Mehrez ActuEL RH Commentaires:
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