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Wednesday, 24 July 2024

Pour sceller la vente d'un bien immobilier, le notaire doit percevoir ce que l'on appelle les « frais de notaire », qui sont payés par l'acquéreur et qui sont, en réalité, composés essentiellement de taxes qu'il va reverser à l'Etat. Sur l'intégralité de la somme versée au titre des « frais de notaire », le notaire ne perçoit qu'environ 20%. © OceanProd Les frais de notaire sont dus par l'acquéreur Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier, vous allez devoir vous acquitter du prix d'achat de ce bien, mais également des frais de notaire. Ces derniers sont composés de diverses taxes et impôts, mais également de la rémunération du notaire. Notez qu'en achetant un bien neuf, ces frais de notaire seront de l'ordre de 3 à 4% du prix de vente, tandis que si vous achetez un bien ancien, ils s'élèveront cette fois à 7 à 8% du prix de vente. Le paiement des frais de notaire a lieu lors de la signature de l' acte authentique de vente. Le montant payé lors de la signature de l'acte de vente n'est qu'une estimation En effet, il est possible que vous receviez, quelques mois plus tard, un remboursement qui correspond à la différence entre la somme que vous avez payée et le montant réel lié aux frais de notaire.

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Mais que paye t-on au juste? Voici une estimation approximative des frais facturés pour l'achat d'un bien de 250 000 €: Estimation frais de notaire bien neuf (-* de 5 ans) ancien (+ de 5 ans) Prix du bien 250 000€ Émoluments de notaire 2394€ Droits de mutations 1495€ 12725€ Salaire du conservateur 250€ Émoluments de formalités 500€ Frais divers Total frais de notaire 5139€ 16369€ On peut remarquer que les rémunérations notariales et frais divers sont identiques pour les 2 cas de figures, seul les droits du mutations diffèrent. C'est la que se situe l'écart entre le prix dans l'ancien et le neuf. Prix du bien bien neuf bien ancien 100 000 € 3177 € 7669 € 150 000 € 4019 € 10757 € 200 000 € 4861 € 13845 € 250 000 € 5704 € 16934 € 300 000 € 6545€ 20022 € 350 000 € 7387 € 23110 € 400 000 € 8230 € 26199 € 450 000 € 9072 € 29287 € Les droits de mutations Le notaire n'encaisse pas la totalité de la facture, il sert en fait d'intermédiaire à l'Etat et aux collectivités qui encaissent une grande partie de la somme grâce aux droits de mutations (ou d'enregistrement).

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Les taxes et impôts pour une vente immobilière d'un terrain bâti Lors d'une vente immobilière d'un terrain bâti, il y a trois types de taxes et d'impôts à payer, l' impôt sur le revenu relatif aux profits fonciers, la taxe d'habitation et enfin la taxe des services communaux. L'IRPI ( l' impôt sur le revenu relatif aux profits fonciers) l' impôt sur le revenu relatif aux profits fonciers taxent les profits qui ont été réalisés suite à une vente immobilière. Par contre comme son nom l'indique, cet impôt ne taxera que les profits réalisés, vous pourrez donc déduire de vos revenus l'ensemble des dépenses d'investissement que vous aurez réalisé avant la vente immobilier. Calcul du profit foncier Pour calculer le profit foncier, on prend en compte le prix de vente auquel on déduit les frais de cessions. Ensuite, il faudra calculer le prix d'acquisition en additionnant, le prix de l'achat immobilier, les frais payés au moment de son acquisition, le montant des dépenses d'investissements réalisés et le coût des intérêts sur les prêts qui ont permis l'acquisition du bien.

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Ces frais sont impossibles à établir pour le notaire avant qu'il ait procédé à l'examen des titres de l'immeuble. Mentionnons que, actuellement, les droits à payer pour l'inscription au registre foncier d'un acte de correction ou de radiation d'hypothèque s'élèvent à plus de 115 $. Les honoraires du notaire qui exécute l'acte de vente Aux frais de transaction s'ajoutent les honoraires du notaire. C'est l'acheteur qui assumera les honoraires du notaire pour l'examen des titres, la préparation des actes d'hypothèque et de vente et des avis d'adresse ainsi que la réception des signatures. Le vendeur, lui, assume les honoraires liés à l'obtention des relevés de taxes, à la mise en place des correctifs, s'il y a lieu, à la préparation et la réception des actes de radiation ainsi qu'à toute autre démarche utile pour donner à l'acheteur le bon et valable titre auquel il a droit. Pour le vendeur, les honoraires dus au notaire peuvent varier de manière importante d'un dossier à l'autre. Par exemple, si un jugement doit être obtenu pour corriger le titre, si le créancier hypothécaire du vendeur qui doit être remboursé a des exigences particulières, s'il y a plusieurs charges à radier, si des actes de servitudes doivent être préparés, etc., le vendeur assumera évidemment des honoraires plus élevés que si le notaire n'a aucune autre démarche à effectuer que l'obtention des relevés de taxes.

Montant Dhs Mensualité Dhs Durée Mois Soit à titre d'indication pour cette simulation (hors assurance): Taux débiteur annuel (1) fixe 4. 5% TEG 6, 78% Nombre de mensualités 36 Echéance en DH (hors assurance) 0 Coût total du crédit en DH (y compris frais de dossier et frais de timbres (2)) 22 060. 6 (1) Taux indicatif non contractuel, susceptible d'évoluer à tout moment. (2) Frais de timbres = 20DH + 0, 1% du capital emprunté. Bon à savoir Cette simulation n'est pas une offre de crédit. Ces éléments vous sont fournis à titre indicatif et ne vous engagent en aucun cas, ni engagent Société Générale. Pour obtenir plus d'informations sur nos offres de crédit, renseignez-vous auprès de votre Conseiller de Clientèle en agence ou encore contactez Sogetel, notre Centre de Relation Clients.

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