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La Cour de cassation reconnaît donc pour la première fois, à l'aune de l'examen de la nature et du contexte de l'action militante poursuivie, la possibilité pour les Femen de revendiquer la liberté d'expression politique pour échapper à une condamnation pour exhibition sexuelle. Il n'en demeure pas moins que, plus de trois siècles après Tartuffe, le fait pour une femme de montrer ses seins dans un lieu public est toujours considéré comme un acte d'exhibition sexuelle. (« Couvrez ce sein que je ne saurais voir. Par de pareils objets les âmes sont blessées. Et cela fait venir de coupables pensées. », Molière, Le Tartuffe, 1664).
Ce n'est donc pas une restriction qui concerne la valeur de ce qui est dit, mais seulement son effet sur autrui. Pour revenir à l'auteure du livre, on reste un peu sur sa faim car elle ne propose pas de solutions dans la video (il y en a peut-être dans le livre? ) Un point fondamental de la première loi antiraciste de 1972 (la loi Pleven) a été de poser le droit d'intervention des associations ayant pour objet principal de lutter contre le racisme en se portant partie civile. Cette forme de privatisation de l'action publique est dévoyée aujourd'hui à des fins politiques. Il faudrait peu-être revoir ce point. Messages: 1. 877 Sujets: 40 Inscription: 10/02/2009 24/12/2021-13:54:22 (Modification du message: 24/12/2021-13:55:39 par LargeBande. ) Merci Gilles pour ce sujet qui sera toujours d'actualité en démocratie surtout quand les problématiques essentielles s'imposent dans nos sociétés de façon prégnante. On est en plein dedans! JF, je t'avais déjà dit mon chagrin de te savoir du côté nébuleux.
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Provence-Alpes-Côte d'Azur / Alpes Maritimes Cagnes-sur-Mer Plan de Cagnes-sur-Mer Voici le plan de Cagnes-sur-Mer, utilisez le zoom (à gauche sur la carte) et votre souris pour trouver votre chemin, voir les différentes rues et routes de la ville. Les lignes en pointillé représentent les limites administratives de la ville.
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Le service Droit des Sols de la ville de Cagnes-sur-Mer (situé au 2 avenue de Grasse) vous renseigne pour toute demande d'urbanisme. Contact Service Droit des Sols – Habitat 2 avenue de Grasse Renseignements par téléphone: le mardi et jeudi de 14h à 17h – 04 93 22 19 45 Dépôt des dossiers: Le lundi – mercredi et vendredi de 08h30 à 12h Entretien avec un instructeur uniquement sur rendez-vous à solliciter par mail ou téléphone: S. COURTOISIER – s. – 04 93 22 19 46 F. L'HOTE – – 04 93 22 19 44 S. FENDRICH – s. – 04 93 22 39 76 Le Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) Le Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) est un outil au service de l'avenir du territoire. Il traduit l'ambition des 49 communes qui le composent: construire un territoire dynamique, solidaire et attractif où la qualité de vie est partagée par tous. Plus d'infos Le PLUM a été arrêté en Conseil Métropolitain le 21 décembre 2018. Plan de cagnes sur mer. Après avis des personnes publiques, il y a eu enquête publique du 29 avril au 19 juin 2019 où le public a pu également s'exprimer.
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A l'issue de cette enquête publique du Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm), la commission a remis son rapport et ses conclusions. Consulter le rapport et ses conclusions – Cliquez ici Plan Local d'Urbanisme Le PLU a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire le 19 décembre 2011. Plan cagnes sur mer 06. Il a fait l'objet de plusieurs modifications. Consultez le règlement et l'ensemble des documents en vigueur à Cagnes-sur-Mer – Cliquez ici
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