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Lorsqu'un fonds de commerce est détenu à travers une société (SARL, SAS, SCP…), le vendeur a le choix entre une cession isolée du fonds ou une cession des parts sociales ou actions de la société le détenant. Ce choix doit être réfléchi, notamment en raison des conséquences fiscales pour le vendeur. CESSION DU FONDS OU DES TITRES: DÉFINITIONS La cession du fonds de commerce Le fonds de commerce est composé des actifs nécessaires à l'exercice d'une activité. Cession de fonds de commerce au Maroc - Modalités. Ainsi, le vendeur ne cède que de l' actif (clientèle, bail, stock…) mais non les éventuelles dettes ( V. Cession de fonds de commerce). Il pourra choisir de ne récupérer que certains contrats avec des fournisseurs à l'exception des contrats de travail et du bail dont le transfert est obligatoire. La cession des parts sociales ou actions de la société Lorsque le fonds est détenu dans une société, le vendeur peut choisir de céder l'intégralité des parts sociales ou actions de sa société. Ainsi, l'acquéreur, en détenant les parts ou actions, sera propriétaire du fonds à travers la société.
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Les bénéfices seront imposés à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, en fonction de la situation de l'entreprise: Lorsque l'entreprise relève de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, il convient de procéder au dépôt d'une déclaration 2031 ou à une déclaration de revenu en ligne. Cession du fonds de commerce ou des titres de la société ?. Lorsque l'entreprise est soumise à l'impôt sur les sociétés, il convient de procéder au dépôt d'une déclaration 2065. Remarque: Le délai de déclaration des bénéfices est porté à 6 mois lorsque l'entreprise est cédée en raison du décès de son dirigeant. Le paiement de la TVA La fiscalité de la cession du fonds de commerce implique que le cédant doit, en principe, procéder au dépôt d'une déclaration de TVA dans les 30 jours de l'opération (60 jours lorsque le cédant est soumis au régime simplifié). Par exception au principe, le cédant pourra être exonéré de TVA à condition que: La cession porte sur l'universalité des biens composant le fonds de commerce (la cession ne doit pas concerner des éléments du fonds pris isolément).
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Pour le vendeur du fonds de commerce La cession du fonds peut générer une plus-value. La plus-value représente la différence entre le prix d'acquisition et de vente. Si le fonds a été créé, la plus-value correspondra à la totalité du prix. La plus-value de cession sera imposée: Au taux de l' impôt sur les sociétés (IS) si la société est assujettie à l'IS Au barème progressif de l' impôt sur le revenu (IR) si le vendeur est une personne physique ou une société assujettie à l'IR. Il existe cependant différents dispositifs fiscaux d'exonération totale ou partielle: Exonération totale de la plus-value si les recettes annuelles sont inférieures à 250 000 euros (activité BIC) ou 90 000 euros (activité BNC). Cession de fond de commerce maroc abris. Le fonds doit être exploité depuis au moins 5 ans ( article 151 septies du CGI). Exonération totale de la plus-value si la valeur du fonds cédé est inférieure à 300 000 euros (article 238 quindecies du CGI) Exonération totale de la plus-value en cas de départ en retraite du dirigeant ( article 151 septies A du cgi).
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ETAPE 8: Publicité légale. La vente du fonds de commerce doit faire l'objet d'une publication au Bodacc dans les 15 jours suivant la signature de l'acte de vente. C'est l'acheteur qui réalise cette formalité auprès du Greffe du tribunal de commerce. La publication doit mentionner l'enregistrement de l'acte de vente, les noms et domiciles des parties, la nature et le prix du fonds. Les éventuels créanciers du vendeur disposent alors de 10 jours pour s'opposer à la vente. Enregistrement de votre cession de fonds de commerce. ETAPE 9: Séquestre. Le prix du fonds est retenu pendant 5 mois, le temps que toutes les formalités soient accomplies. Un séquestre (un avocat ou un notaire par exemple) peut être désigné pour conserver le produit de la vente ainsi bloqué et recevoir les oppositions éventuelles. Les honoraires et frais de séquestre sont normalement à la charge de l'acquéreur. Voir aussi notre article: Vendre son entreprise: préalables, valorisation, imposition. Créez votre entreprise directement en ligne. WikiCréa a sélectionné Legalstart pour vos formalités de création d'entreprise en ligne, tout simplement parce qu'il s'agit de l'offre la plus complète et la moins chère du marché.
Article 4 Adresse du fonds Le fonds de commerce, objet de la présente cession est situé: « Indiquez l'adresse complète du fonds de commerce »........
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Pourquoi ce sujet aujourd'hui? Parce qu'à quelques jours de la Saint-Valentin, l'amour peut se dire avec des fleurs, mais aussi parce que ces derniers temps, on constate une "floraison" de peintures de fleurs chez les artistes contemporains, alors que longtemps, ce sujet a été considéré comme un genre mineur de la peinture, et laissé aux peintres du dimanche. Les fleurs ont une histoire mythologique, religieuse, symbolique, sociale, et même politique parfois, et certaines ont particulièrement inspiré les artistes…. Peintre fleurs contemporain les. Intervenante: Agnès Ghenassia Continuer la lecture Les fleurs dans l'art moderne et contemporain →
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Fille naturelle d'une lingère de la butte Montmartre, elle est le modèle et la maîtresse de Puvis de Chavannes, Toulouse-Lautrec et Renoir. Degas la pousse à dessiner et à graver. Elle forme son fils Maurice Utrillo à la peinture et vit avec son jeune amant puis mari, le peintre André Utter. Elle incarne la femme libérée et l'artiste indépendante. De gauche à droite: Deux figures (après le bain) (1909), Nu debout au chat (1919) et La Chambre bleue (1923) de Suzanne Valadon, présentés dans l'exposition « Valadon et ses contemporaines » au Monastère royal de Brou, Bourg-en-Bresse, 2021 (©Guy Boyer). Même si les bouquets de fleurs et les portraits de famille ont été des sujets récurrents pour les quelque cinquante artistes femmes de cette exposition, d'autres thèmes sont abordés de manière très pertinente par certaines d'entre elles. Peintre fleurs contemporain de la. Ainsi de Tamara de Lempicka (montrée ici par quatre toiles méconnues), qui sait représenter la femme de manière sensuelle, poignante ou dramatique. Détail de Mère supérieure (1935) de Tamara de Lempicka, présentée dans l'exposition « Valadon et ses contemporaines » au Monastère royal de Brou, Bourg-en-Bresse, 2021 (©Guy Boyer).
Accueil > Arts et Expositions > Suzanne Valadon et les artistes femmes des Années Folles au Monastère royal de Brou Sous le titre de « Valadon et ses contemporaines » se cache une exposition passionnante sur les artistes femmes des années 1910 à 1940. Après Limoges, cette sélection d'une centaine d'œuvres permet de découvrir à Bourg-en-Bresse nombre d'inconnues à côté de Suzanne Valadon, érigée en figure tutélaire. par Guy Boyer Du foyer au bordel Valadon devenue égérie Sujets féminins Parcours pédagogique Soumission et provocation Nus des deux sexes Alors que le musée du Luxembourg s'interroge sur le combat des peintres femmes au XVIIIe siècle et que le Centre Pompidou montre celles qui excellèrent dans l'abstraction, voici à Bourg-en-Bresse le pan féminin de l'art de la première moitié du XXe siècle. Peintures, Femmes fleurs, Page 130, Art Moderne et Contemporain. Après l'analyse de leurs formations et des réseaux artistiques auxquels elles appartiennent, il s'agit de cerner les sujets qu'elles abordent, du foyer au bordel. Boîte de nuit (1920-1930) de Lou Albert-Lasard, présenté dans l'exposition « Valadon et ses contemporaines » au Monastère royal de Brou, Bourg-en-Bresse, 2021 (©Guy Boyer) / Lou Albert-Lasard Suzanne Valadon (1865-1938) devient l'héroïne centrale de ces Années folles au féminin.