Article 502 Du Code De Procédure Civile - Tour De La Vallée De Chaudefour Par Les Crêtes

Tuesday, 9 July 2024

Le Code de procédure civile regroupe les lois relatives au droit de procédure civile français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de procédure civile ci-dessous: Article 502 Entrée en vigueur 1976-01-01 Nul jugement, nul acte ne peut être mis à exécution que sur présentation d'une expédition revêtue de la formule exécutoire, à moins que la loi n'en dispose autrement. Code de procédure civile Index clair et pratique Dernière vérification de mise à jour le: 27/05/2022 Télécharger Recherche d'un article dans Code de procédure civile

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Les voies d'exécution ne peuvent donc être mises en œuvre que lorsque le titre désigne nommément le débiteur. La Cour de cassation a jugé que correspondait à cette exigence d'identification la décision judiciaire qui condamne le débiteur principal à payer et dit que les cautions sont engagées vis à vis du créancier par un cautionnement simple (Cass. 2e civ., 23 oct. 2008). Article 502 du code de procédure civile.gouv. Le juge de l'exécution dispose d'un certain pouvoir d'appréciation si bien que si le prénom du débiteur a été mal orthographié dans le jugement mais que le juge peut déterminer l'identité de la personne condamnée, le titre fondant les poursuites ne sera pas annulé (Cass. 2e civ., 6 nov. 2008). Il est donc impératif qu'il y ait adéquation entre l'identité du débiteur figurant dans le titre et celle du poursuivi. Un titre exécutoire fondant des saisies conservatoires ne permet de saisir que les créances du débiteur et non celles des débiteurs de ce dernier (Cass. 2e civ., 6 mai 2010). De la même manière qu'il est nécessaire que le débiteur soit parfaitement identifié il est impératif que celui qui se prévaut du titre exécutoire soit bien le créancier de la personne poursuivie.

Comment saisir le juge? Cas général En matière d'expulsion locative Cas général Le juge de l'exécution est saisi par assignation: titleContent délivrée par un huissier de justice. En matière d'expulsion locative Pour une expulsion locative, le juge de l'exécution est saisi par déclaration au greffe du tribunal ou par lettre recommandée avec avis de réception. Si la requête concerne une demande de délai, le formulaire suivant peut être utilisé. Demander un délai à une mesure d'expulsion - Requête au juge de l'exécution Cerfa n° 15426*04 - Ministère chargé de la justice À savoir: saisir le juge de l'exécution n'empêche pas l'exécution de la décision sauf en matière de saisie-vente. Dans la pratique, les huissiers préfèrent suspendre les opérations d'exécution en attendant la décision du juge. Force exécutoire : définition et exécution du jugement - Ooreka. Faut-il un avocat? L'avocat est obligatoire. Il est possible de se défendre seul dans les cas suivants: Saisies des rémunérations Créances inférieures à 10 000 € Expulsions locatives La partie qui souhaite se faire représenter par une autre personne à l'audience doit lui donner un pouvoir.

Mais quelle randonnée fabuleuse! Après en avoir pris plein la vue déjà dans la vallée de Chaudefour, les vues et les panoramas exceptionnels s'enchainent tout au long du parcours de crêtes qui s'ensuit, dominant la vallée dans un environnement de puys (puys de Champgourdeix, de la Perdrix, de Sancy, Ferrand, de Cacadogne et des Crebasses). Pour nous, cette randonnée inoubliable remonte à août 2016, acc ompagnés de notre fille de 17 ans. Et si vous le pouvez, je vous la recommande vivement! Ci-dessus: vue sur la dent de la Rancune et la Crête du Coq, dans la vallée de Chaudefour... Niveau: Difficile Départ: Parking de l'Auberge des 500 Diables à Chambon-des-Neiges Boucle de 15, 5 km (balisage vert) Dénivelé: 935 m Temps de marche: 5h (Temps de marche donné à titre indicatif, sans les pauses) Accès: Par la D 636 depuis Chambon-sur-Lac. Descriptif tiré de la fiche de randonnée n°13 de la brochure "Randos Nature -Guide n°5" proposée par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme sur le site "Planète Puy-de-Dôme": "Du parking, contourner le restaurant par la droite et prendre le premier chemin à gauche.

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Classée Réserve Naturelle, la Vallée de Chaudefour compte parmi les trois vallées glaciaires du massif du Sancy, en Auvergne. Avec ses curiosités géologiques (les dykes de la Dent de la Rancune et de la Crête du Coq), sa flore alpine et sa faune remarquable (marmottes, mouflons et chamois... ), c'est un site très prisé des amoureux de la nature, et par conséquent très fréquenté en été, d'autant plus qu'il est facilement accessible. Au départ de la maison de la réserve, p lusieurs sentiers pédestres sillonnent cet espace préservé aux somptueux paysages, avec notamment la découverte de la cascade de la Biche et la source ferrugineuse Sainte-Anne. Mais il y a aussi un autre sentier qui part de Chambon-des-Neiges, et qui permet d'accéder à la vallée et d'en faire le tour ensuite par les crêtes. Tirée du topo-guide Chamina "Massif du Sancy et Artense", cette randonnée (que l'on retrouve également dans la brochure "Randos Nature -Guide n°5" proposée en téléchargement ici sur le site "Planète Puy-de-Dôme") est certes exigeante et éprouvante avec ses 15, 5 kilomètres et son important dénivelé de 935 mètres.

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Ci-dessus: du côté de la gare d'arrivée du téléphérique du Puy de Sancy... Localisation de la vallée de Chaudefour - Calcul d'itinéraires INFOS PRATIQUES: - Chiens formellement interdits dans la Réserve Naturelle de Chaudefour. - Circuit impraticable de début novembre à début mai environ. - Tracé GPX de la randonnée à retrouver sur cette page du site "Auvergne Tourisme". - Fiche n°13 à retrouver dans le guide "Randos Nature -Guide n°5" en téléchargement PDF sur le site "Planète Puy-de-Dôme". - Pour retrouver mes autres idées de randonnées dans le Massif Central, c'est par ici, et mes idées touristiques c'est par là. Et vous, avez-vous déjà eu l'occasion de découvrir la vallée de Chaudefour? PRECISIONS UTILES: ♦ Concernant les difficultés des randonnées, le classement "facile", "moyen" ou "difficile" est donné à titre indicatif, et correspond généralement à la difficulté indiquée dans les topo-guides ou sur les sites internets officiels d'où sont tirées les randonnées. Selon qu'il est débutant, occasionnel ou habitué à la marche, un randonneur n'aura cependant pas la même notion de la difficulté.

♦ Les informations données concernant le temps de marche correspondent au temps de marche d'un randonneur moyen, sans les pauses. Le temps de marche ne sera donc pas le même selon le niveau de chaque randonneur... Il ne faut pas hésiter à doubler ou tripler le temps de marche, tout spécialement avec des enfants, afin de prévoir de nombreuses pauses et profiter au mieux de la randonnée. ♦ C ertaines randonnées ou visites touristiques ont été faites il y a longtemps, aussi les renseignements les concernant peuvent être erronés: changement de parking de départ, tracés modifiés, sentiers ou sites fermés temporairement ou définitivement... Il convient donc de toujours vérifier les informations fournies avant de partir en randonnée ou avant de visiter un site touristique.