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Tuesday, 23 July 2024

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Annuaire Mairie / Île-de-France / Yvelines / CC Haute Vallée de Chevreuse / Saint-Rémy-lès-Chevreuse / Carte et plan Vous avez besoin de vous repérer sur la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse? Voici ci-dessous, le plan de Saint-Rémy-lès-Chevreuse avec le nom des différentes voies. Si vous un besoin spécifique de carte (carte IGN, Géologique, historique... ), de photographies aériennes de Saint-Rémy-lès-Chevreuse ou parcourir le cadastre de la commune, sélectionner la bonne catégorie sous le carte de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Plan de Saint-Rémy-lès-Chevreuse Vous avez la possibilité de rechercher une adresse de Saint-Rémy-lès-Chevreuse grâce au formulaire ci-dessous. Limites de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse Autres cartes et plans de Saint-Rémy-lès-Chevreuse Vous avez besoin d'une autre carte de Saint-Rémy-lès-Chevreuse? PLAN SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE - Plan, carte et relief de Saint-Rémy-lès-Chevreuse 78470. Vous pouvez choisir une carte ci-dessous. Photographie aérienne de Saint-Rémy-lès-Chevreuse Carte IGN de Saint-Rémy-lès-Chevreuse Carte géologique de Saint-Rémy-lès-Chevreuse Cartes et plans sur les autres communes La présente page Carte et plan de Saint-Rémy-lès-Chevreuse sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le mardi 26 avril 2022 à 23:14.

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Il sert de point de départ aux tiers pour contester l'autorisation d'urbanisme. L'ouverture de chantier La déclaration d'ouverture des travaux est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux ou aménagements. Révision du PLU – Ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Elle doit obligatoirement être faite dès l'ouverture du chantier. L'achèvement des travaux Le titulaire d'une autorisation d'urbanisme (ou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple l'architecte) doit adresser une déclaration d'achèvement des travaux à la mairie pour signaler la fin de ses travaux. Le Droit de Préemption Urbain Le propriétaire d'un bien immobilier situé sur une zone de préemption doit, lorsqu'il désire le vendre, informer impérativement sa commune, sous peine de nullité de la vente. Pour ce faire, il doit effectuer une déclaration en mairie. Accéder aux informations complémentaires et télécharger le formulaire de Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption sur le site La commune a deux mois pour faire part de sa décision de préemption ou non.