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a) Ces travaux devront être achevés dans un délai de 36 mois à compter de la date de remise du résultat des mesures d'empoussièrement, étant précisé que pendant la période précédant les travaux, des mesures conservatoires devront être prises afin de réduire l'exposition des occupants et de maintenir, dans les zones où il demeurera une possibilité d'exposition, un taux d'empoussièrement inférieur à 5 fibres par litre. Des dérogations au délai de 36 mois pour l'achèvement des travaux pourront être obtenues en ce qui concerne les IGH et les ERP, lorsque les flocages, calorifugeages et faux plafonds contenant de l'amiante ont été utilisés à des fins de traitement généralisé de ces immeubles ou établissement. b) A l'issue des travaux et avant restitution des locaux traités, il devra être procédé à un examen visuel et à des mesures d'empoussièrement par un contrôleur technique ou un technicien de la construction (qui à partir du 1er janvier 2003 devra posséder une attestation de compétence) afin de vérifier que le niveau est inférieur ou égal à 5 fibres par litre.
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3° Avant démolition d'un immeuble construit avant le 1er juillet 1997, un repérage des matériaux contenant de l'amiante devra être réalisé. En outre, deux informations importantes sont apportées par l'article 12 du décret du 13 septembre 2001, concernant les contrôles effectués avant l'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions: 1° Les contrôles sur les flocages, calorifugeages et faux plafonds contenant de l'amiante, sont réputés satisfaire aux exigences de la nouvelle réglementation, ce qui signifie que ces contrôles n'ont pas à être refaits. Charment studio refait à neuf - Location saisonnière, 1 Rue Paul Fort, 91310 Montlhéry - Adresse, Horaire. 2° Les contrôles d'empoussièrement réalisés, qui font apparaître des niveaux entre 5 et 25 fibres par litre, imposent à présent de réaliser des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante, qui devront être achevés dans un délai de 36 mois commençant à courir à partir du 1er janvier 2002 (1er jour du 4e mois qui suit la date de publication du décret). En conséquence, je vous demande de procéder à un recensement des dernières analyses d'air effectuées dans les établissements relevant de votre ressort, qui font apparaître des niveaux de présence de fibres d'amiante compris entre 5 et 25 fibres par litre.
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1 Parking cote 1324m Informations complémentaires kilomètre 0, 00 latitude 45. 2886 altitude 1326 m longitude 5. 76877 2 Carrefour piste de ski 0, 30 45. 2881 1360 5. 7716 3 Cabane de Bachasson 1, 77 45. 2858 1627 5. 77951 4 Pas de l'Arche 2, 39 45. 2818 1691 5. 77783 5 Rampe de l'Écureuil 2, 48 1740 5. 77855 6 Rampe de l'Écureuil 2, 52 45. 2815 1735 5. 7785 7 Base du Canyon Ouest 3, 74 45. 2878 1835 5. 78396 8 Pas du Jardin 4, 74 45. 85 c refait de. 2924 1825 5. 79001 9 Base de la Brèche Arnaud 5, 99 45. 2839 1910 5. 78678 10 Sortie supérieure de la Brèche Arnaud 6, 05 45. 2842 1946 5. 78623 11 Sommet de Chamechaude 6, 62 2078 5. 78818 12 Belvédère Nord 6, 73 45. 2887 2062 5. 78848 13 Sortie supérieure du Canyon Ouest 7, 12 45. 2883 1938 5. 78551 14 Champignon de la Folatière 7, 57 45. 2869 1764 5. 78246 15 Cairn 8, 56 45. 2857 1491 5. 77601 16 Parking cote 1324m 19, 22 5. 76867
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Le siège social de l'entreprise et son show-room principal composé de nouveaux concepts d'aménagement de bureaux sont situés à La Mézière, route du meuble, près de Rennes (35). Le groupe, qui emploie 43 personnes, est présent sur la Bretagne (Ille et Vilaine 35, Morbihan 56, Côtes d'Armor 22 Finistère 29) et les Pays de Loire (Loire Atlantique 44, Maine et Loire 49, Mayenne 53, Vendée 85) avec 5 agences commerciales: Rennes (35), Saint Brieuc (22), Brest (29), Lorient (56), Nantes (44) et 3 sites logistiques La Mézière (35) Brest (29) et Nantes(44). Un commercial est également dédié à la région de Quimper (29).
Sommaire: I. - RÉSUMÉ DES TEXTES ANTÉRIEURS II. - LE NOUVEAU DÉCRET Textes sources: Code de la santé publique Décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001 modifiant le décret n° 96-07 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante Textes modifiés: Décrets n° 96-97 et n° 96-98 du 7 février 1996 I. 85 c refait c. La circulaire du ministère de la justice DAGE 96-10 C1 en date du 23 avril 1996 à l'attention des différents chefs d'établissements explicitait le contenu de la nouvelle réglementation, résultant des décrets n° 96-97 et 96-98 du 7 février 1996, relative à la protection contre les risques liés à une exposition à l'amiante et demandait de mettre en œuvre les procédures d'identification et de diagnostic de tous les matériaux susceptibles de contenir ce minéral.
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