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Droit pénal des affaires Le dirigeant d'une entreprise peut être poursuivi au pénal, notamment dans les cas de fraude fiscale, d' abus de biens sociaux ou de confiance, de faux et usages de faux ou encore de corruption. Il peut aussi être mis en cause si l'entreprise sous sa direction ne respecte pas les normes de sécurité, d'hygiène, ou les conditions de travail des salariés. Lorsqu'un accident de travail ou une maladie professionnelle d'un salarié se produit pour ces raisons, le dirigeant peut être tenu directement comme responsable, non pas en tant que personne morale, mais comme personne physique. Le droit pénal punit également les dirigeants pour revente de produits à perte, ou bien pour contrefaçon. Avocat droit pénal grenoble sur. Droit de la presse, contentieux de la diffamation et de la vie privée Le droit de la presse couvre les supports tels que les journaux papiers, journaux audiovisuels, magazines, réseaux sociaux, publicités. En tant qu'avocat en droit de la presse à Grenoble et dans toute la France, Maître Lucile Garnier accompagne ses clients lors des litiges qui peuvent en découler: - Propos diffamatoires, censure, injure; - Non respect du droit de réponse; - Atteinte à la vie privée; - Interdiction de la diffusion d'un support; - Contentieux du droit d'exploitation; - Contentieux sur l'achat d'images; En matière de droit de la presse, la loi prévoit des délais de prescription courts.
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Par opposition au droit civil qui concerne les rapports entre les individus, le droit pénal est une branche du droit qui concerne essentiellement les rapports entre la société en général et un individu. Le cabinet de Maître Lucile Garnier, avocat pénaliste à Grenoble défend les auteurs et les victimes de d'infractions pénales, c'est-à-dire de crimes, de délits, et de contraventions. Avocat droit pénal grenoble plan. Nous intervenons notamment en matière de: Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d'instruction Droit pénal général: défense des auteurs et victimes d'infractions pénales Délits (vol, abus de faiblesse, faux... ) et crimes (homicides volontaires, viols... ) Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée Contraventions: infractions au code de la route, menaces, violences légères... Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises... Le cabinet peut vous assister sur les différentes branches du Droit pénal qui sont: Droit pénal général Le cabinet défend les auteurs et les victimes d'infractions pénales à toutes les étapes de la procédure.
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Ces infractions pénales peuvent être des contraventions (ex: excès de vitesse, stationnement interdit, menaces de violence... ), des délits (ex: vol, violences, harcèlement moral ou sexuel), ou des crimes (ex: meurtre, viol, acte de barbarie, torture). Les victimes d'infractions pénales sont défendues tout au long de la procédure judiciaire par un avocat. Il possède un rôle essentiel de conseiller et d'accompagnateur des victimes en assurant leur défense. L'avocat rassemblera les preuves et témoignages pouvant démontrer le fondement des accusations, pour que justice soit rendue aux victimes. Avocat droit pénal grenoble hotel. Les auteurs d'infractions pénales peuvent bénéficier d'une assistance juridique dès leur garde à vue. L'avocat en droit pénal les conseillent et les représentent devant les différentes juridictions, que ce soit le tribunal de police, correctionnel ou devant la cour d'assise selon la gravité de l'accusation. Il est également apte à défendre son client lors d'audiences dans des juridictions plus spécialisées, comme le tribunal correctionnel pour mineurs ou le juge des enfants.
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En savoir plus Droit civil Constamment à jour en matière des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, Maître Margot Blanchard, avocate en droit civil et en droit de la famille vous conseille, vous accompagne et vous représente devant le Tribunal de Grande Instance, dans les différentes affaires liées au droit civil pour régler tous types de conflits avec des personnes physiques. Droit équin Avocate en droit équin, Maître Margot Blanchard possède les compétences nécessaires permettant de vous conseiller et vous assister dans les litiges relatifs aux chevaux dans le domaine de recouvrement de créances, des accidents lors de compétitions, des contrats d'achat ou de vente de chevaux, et bien d'autres contentieux. Droit pénal Avocate en droit pénal au Barreau de Grenoble, Maître Margot Blanchard prend en charge votre dossier avec déontologie et éthique, et vous assiste et représente devant le tribunal en cas de procédure délictuelle ou criminelle pour défendre au mieux vos intérêts, que vous soyez victime ou auteur présumé d'une infraction pénale.
Maître JURKOVITZ, avocate à Grenoble, assure votre défense en droit pénal et vous assiste devant les juridictions. Le droit pénal regroupe, par ordre de gravité, les contraventions, les délits et les crimes. Chacune de ces infractions dépend d'un tribunal ou d'une cour différente, à savoir le tribunal de police pour les contraventions, le tribunal correctionnel pour les délits et la cour d'assises pour les crimes. Maître Jurkovitz vous assiste pour les gardes à vue. Maître Jurkovitz vous assiste également dans le droit des victimes. Avocate, spécialiste en droit pénal à Voiron et Grenoble. L'accompagnement de votre avocat en droit pénal en garde à vue Souhaitant vous accompagner dans les épreuves que vous traversez suite à un procès ou une comparution, il m'est possible de vous assister chaque semaine en cas de placement en garde à vue dans les locaux de police ou de gendarmerie. La garde à vue peut concerner les cas de vol, d'agression, de harcèlement, trafic de drogue, etc. Votre avocat en droit pénal vous accompagne devant un juge d'instruction En tant qu'avocat, mon rôle est avant tout d'assurer votre défense à tout moment, et ce, à commencer par l'instruction.
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