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Tuesday, 2 July 2024

Art. 4 – Heures complémentaires Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée du travail fixée à l'article 4 ci-dessus et ceci dans la limite de [x] heures [par semaine ou par mois]. ne pourra refuser d'effectuer les heures complémentaires qui lui seront demandées dans la limite fixée à l'alinéa précédent sauf s'il en a été informé moins de trois jours avant la date à laquelle ces heures sont prévues. L'information se fera par simple note écrite. Le mi-temps thérapeutique | Éditions Tissot. Art. 5 – Rémunération – Avantages aura droit à tous les avantages, de quelque nature qu'ils soient, d'un salarié à temps complet occupant un emploi identique avec le même niveau de qualification et calculés proportionnellement à son temps de travail. Art. 5. 1 Rémunération mensuelle brute de base La rémunération mensuelle brute de base du Salarié est fixée à [montant] €. À cette rémunération s'ajoutera celle des éventuelles heures complémentaires envisagées par l'article 4 du présent avenant selon le taux légal et/ ou prévu par la convention collective de [nom de la convention du secteur d'activité].

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Bonjour, Je suis moi aussi en mi-temps thérapeutique depuis plus de 6 mois, mon employeur m'a fait signer un avenant à mon contrat avec mon "nouveau" salaire puisque je ne travaille plus qu'à 70%. Mon mi-temps thérapeutique étant prolongé, mon employeur m'a refait un CDI, mais là ce qui est mentionné m'inquiète. En effet, il est écrit que je suis employée en CDD pour mi-temps thérapeutique avec une date de fin, sans aucune mention dans cet avenant que j'ai été embauchée en CDI... Ma société vient d'être rachetée, dois-je m'inquièter pour mon poste et refuser cet avenant? Merci pour votre aide, je suis très inquiète. Modèle avenant mi temps thérapeutique. ton employeur n'a pas le droit de te refaire un contrat pour cette raison. c'est la secu qui accepte et paie les heures que tu ne fait pas. lorsque ce mi temps est terminé, tu dois récupérer tes heures normale. donc pas de changement de contrat.

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De plus, et comme pour toutes modifications du contrat de travail, la conclusion d'un avenant est obligatoire. Il est en revanche inutile de prévoir sur votre avenant la possibilité de faire effectuer des heures complémentaires ou de changer les horaires de travail, ce temps partiel étant mis en place pour raisons médicales. De même, l'avenant étant à durée déterminée (la durée étant celle du mi-temps thérapeutique), il n'est pas nécessaire de faire figurer une clause prévoyant une priorité sur les emplois à temps plein. À l'issue du mi-temps thérapeutique, vous devrez ainsi redonner au salarié l'emploi à temps plein qu'il occupait précédemment. Avenant contrat de travail pour temps partiel therapeutique. Si le mi-temps est renouvelé, il faudra alors conclure avec le salarié un second avenant. Téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail: passage à temps partiel Cette fiche conseil est un extrait de notre publication « Gérer le personnel ».

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Un besoin? Une question? Je souhaite être contacté par un commercial Une question sur votre abonnement? Une facture? Notre service client est à votre écoute via notre formulaire ou par téléphone: Voir les mentions légales Mentions légales Les informations comportant un astérisque sont obligatoires pour le traitement de votre demande. Wolters Kluwer France, en tant que responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité le traitement de votre demande ainsi que pour des opérations commerciales. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données à caractère personnel ou une limitation du traitement vous concernant. CDG 35 - Actualités - Modèles d'arrêtés mis à jour - Le temps partiel pour raison thérapeutique (agents CNRACL). [Lire la suite] Lorsque votre consentement constitue la base légale du traitement, vous disposez du droit de retirer votre consentement, à tout moment, sans porter atteinte à la légitimité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

En cas d'avis favorable à la reprise du travail, le salarié et l'employeur s'accordent sur la répartition des heures de travail. ​ Temps partiel thérapeutique: effet sur les relations contractuelles ¶ ​ Un avenant au contrat de travail ¶ Compte tenu du passage à temps partiel, l'entreprise doit rédiger un avenant au contrat de travail qui précisera: La nature des mesures envisagées; Les aménagements; La durée; Les modalités de rémunération. ​ Aucune modification au « contrat de base » ¶ Compte tenu du caractère temporaire du temps partiel thérapeutique, le contrat de travail de base du salarié n'est pas modifié. Moodle avenant mi temps thérapeutique et. Au terme de la période « temps partiel thérapeutique », le salarié est totalement en droit de retrouver son horaire contractuel habituel (qu'il était conclu à temps complet ou partiel).

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00 ( 0 votes) Noter ce site | Rapport de lien brisé | En parler à un(e) ami(e) | Commentaires (0) 7ème stage international à l'épée - naucelle- 18 au 25 aout 2012 Dernière mise à jour: 18-11-2011 21:06 Description: L'association DEFI PLUS organise le 7ème stage international à l'épée qui se déroulera à NAUCELLE (12) du 18 au 25 aout 2012. Ce stage s'adresse aux tireurs âgés de 13 à 20 ans, tous niveaux, français et étrangers. 5 maîtres d'armes et 2 préparateurs physiques encadreront cette manifestation qui regroupe chaque année plus de 60 tireurs de nationalités différentes (pays représentés depuis sa création: france, USA, italie, angleterre, finlande, grèce, canada, estonie, espagne, belgique, luxenbourg, ukraine,... ) les inscriptions sont ouvertes toutes les informations sont sur le site web: ou 06. 60. Evaluation anglais 6ème nationalités de la. 08. 53. 03 Clics: 723 en estimation 0. 00 ( 0 votes) Stage International de La Chaux-de-Fonds du 11 au 20 juillet 2013 Dernière mise à jour: 12-02-2013 12:38 Description: Bonjour, Pouvez-vous s'il vous plaît diffuser ça dans vos clubs respectifs, merci.

Une maîtrise du cursus Cambridge est souhaitée. Vous donnerez également des cours de Français Langue Etrangère à des enfants anglophones.