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Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la durée de la formation SSCT est donc de trois jours. Comment est financée la formation? Toutes les formations CSE ne disposent pas des mêmes sources de financements. Dans le cas de la formation SSCT (santé, sécurité et conditions de travail), c'est l'employeur qui est chargé d'assurer le financement. Le coût de la formation ne doit pas dépasser 36 fois le montant horaire du SMIC par jour et par salarié. Quant à l'élu qui suit la session, il sera payé normalement, en salaire selon le temps de travail, par son employeur. Il ne peut pas utiliser ses heures de délégation. Comment accéder à la formation? La formation SSCT est à la charge financière du chef d'entreprise. Pour accéder la formation, les élus du CSE sont libres de choisir l'organisme qu'ils préfèrent, à conditions que celui-ci soit habilité par le ministère du Travail. Formation CHSCT - Informations et formations CSE & CSSCT. Ils doivent ensuite poser un congé de formation. La formation économique Quels sont les objectifs de la formation économique?
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Formation des membres de CSSCT Formation des élus et membres de CSSCT Présent dans tous les établissements de 11 salariés minimum, le Comité Social Economique (CSE) est né en Septembre 2017, de la fusion des CHSCT, DP et CE. Certaines prérogatives et compétences sont mutualisées et d'autres se sont ajoutées. Formation initiale membres du CHSCT dans la fonction publique - Comundi. Leurs membres sont élus pour un mandat de 4 ans (renouvable dans certains cas). Les crédits d'heures alloués à ces membres ne devoient pas être inférieurs à 10 heures par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés et à 16 heures dans les autres. Cette instance, est en capacité d'agir en justice, de déclencher des enquêtes et de demander des expertises. Mais aussi, pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail dans certains cas. Durées indicatives: 3 jours (21 heures de formation) Pour les entreprises de moins de 300 salariés 5 jours (35 heures de formation) Pour les entreprises de plus de 300 salariés Obtention finale: Attestation de fin de formation avec compétences acquises Prérequis: Être membre de CSSCT ou en voie de le devenir.
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(Psychosociaux, etc. ) Démarche d'étude des incidents et accidents pour participer à l'actualisation du document unique sur le diagnostic des risques de l'entreprise Connaissance des unités de travail de l'établissement. Comment participer à l'identification des risques de chaque unité. Formation formateur chsct 1. Comment le CHSCT doit s'intégrer dans la démarche. Participation à l'analyse des risques. Proposition d'actions correctives, application de la méthode des 5 E. Proposition de priorisation des actions correctives. Suivi des actions. L'étude d'un accident La procédure d'intervention Rôle du CHSCT en cas d'accident Le compte rendu de l'établissement à réaliser par la hiérarchie Le compte rendu à effectuer par le CHSCT pour un accident grave, une maladie professionnelle ou pour un danger grave et imminent. Présentation de la méthode arbre des causes ou arbre des faits Recueil des informations Organisation des informations Construction de l'arbre Application à des cas concrets Choix des mesures de prévention Conclusion à tirer CONCLUSION Méthode active et ludo-pédagogie Jeu pédagogique « CHSCT en action » (Jeu édité par COEF Continu®) Étude de cas, visite d'établissement Technique de groupe Jeu de rôle et mises en situation Utilisation des documents de travail de l'entreprise.
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Éléments succins de réglementation générale: - Objectif des différents codes. - Les grandes obligations. - Les différentes responsabilités pénales. Définitions générales: - Le processus de l'accident. - Accident du travail. - Accident de trajet. - Maladie professionnelle. - Accident matériel. Après-midi Coût des accidents du travail: - Les principaux indicateurs, (comment se situe-t-on dans notre établissement) - Coût direct. - Coût indirect. - Tarification. - Taux de cotisation. Les acteurs de la prévention Externes: - Inspecteur du travail. - Contrôleur de la CRAM / CARSAT - I. N. R. S. Formations CSE, SSCT, CSSCT... Liste de toutes les formations IRP. - Organismes de contrôle. - Organismes de formation. Internes: - La direction - La hiérarchie. - Le fonctionnel sécurité. - L'infirmière. - Le comité d'entreprise. - Les délégués du personnel. - Les SST. - L'équipe de première intervention. 2e journée Création d'un CHSCT: - Mise en place du CHSCT, champs d'application, effectifs - Composition du CHSCT - Désignation des membres du CHSCT - Statut des membres du CHSCT Missions du CHSCT - Mission d'étude - Contrôle et surveillance - Inspections - Enquêtes - Expertises - Droit d'alerte et de retrait, danger grave et imminent.
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Le nombre de stagiaires par session est trop important (soit supérieur à 15 personnes). La durée réglementaire des formations n'est pas respectée. Les motifs de retrait de l'agrément pour la formation du CHSCT Le non-respect des obligations de l'organisme de formation est l'argument principal de retrait de l'agrément CHSCT et en particulier: Si dans les deux mois suivant le 30 mars de l'année en cours, les services de la Direccte n'ont pas reçu de compte-rendu annuel d'activité, vous recevrez une lettre recommandée avec avis de réception (AR) vous demandant de le fournir sous deux mois. En l'absence de réponse, l'agrément vous sera retiré. Si le bilan annuel d'activité envoyé est incomplet et ne permet pas aux agents instructeurs de la Direccte de vérifier que votre organisme et ses formations répondent bien aux attentes requises par l'agrément. Une demande complémentaire vous est faite par recommandé avec AR, sans réponse sous deux mois, l'agrément est retiré. Aucune formation n'a été organisée pour des membres de CHSCT pendant trois ans consécutifs.