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Friday, 3 May 2024

Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure. Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque. Article 468 du code de procédure civile.gouv. La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.

Article 46 du code de procédure civile
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Article 46 Du Code De Procédure Civile

Entrée en vigueur le 19 mars 1986 Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure. Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque. La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure. Entrée en vigueur le 19 mars 1986 3 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Article 1484 du Code de procédure civile | Doctrine. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

Entrée en vigueur le 1 février 2009 Les capitaux revenant à la personne en curatelle sont versés directement sur un compte ouvert à son seul nom et mentionnant son régime de protection, auprès d'un établissement habilité à recevoir des fonds du public. La personne en curatelle ne peut, sans l'assistance du curateur conclure un contrat de fiducie ni faire emploi de ses capitaux. Cette assistance est également requise pour introduire une action en justice ou y défendre. Article 468 du Code de procédure civile : consulter gratuitement tous les Articles du Code de procédure civile. Comparer les versions Entrée en vigueur le 1 février 2009 4 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

David Van Reybrouck ( trad. du néerlandais de Belgique par Isabelle Rosselin & Philippe Noble), Contre les élections [« Tegen verkiezingen »], Arles, Actes Sud, coll. « Babel / essai » ( n o 1231), février 2014, 1 re éd. ( 1 re éd. 2014), 219 p., 18 cm ( ISBN 978-2-330-02820-6, BNF 43769027). Contre les élections david van reybrouck pdf creator. Ceci est la documentation du modèle de source {{ Contre les élections (Reybrouck)}}. Syntaxe {{ Contre les élections (Reybrouck)}} Rendu David Van Reybrouck ( trad. 2014), 219 p., 18 cm ( ISBN 978-2-330-02820-6, BNF 43769027).

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9, 49 € Éditions Actes Sud Date de parution: 26/02/2014 E-book – PDF – Digital Watermarking Depuis plusieurs années, David Van Reybrouck, auteur de Congo, Une histoire (Prix Médicis Essai 2012) s'intéresse de près à la vie politique de son pays, la Belgique, et notamment à la question de la participation des citoyens à la gestion du pays. Et si c'étaient les élections qui mettaient en péril la démocratie? Ses réflexions ainsi que les solutions qu'il propose tombent à pic au moment où l'on prépare en France les élections municipales. Contre les élections - David Van Reybrouck - Librairie numérique. Ce livre est classé dans les catégories: Arts, société & sciences humaines › Histoire & sciences politiques › Sciences politiques Vous aimerez aussi 16, 99 € Odes David Van Reybrouck 11, 99 € Les lecteurs en parlent Aucun commentaire n'a été posté sur ce livre. Ajouter votre commentaire Vérifier la compatibilité de vos supports Fiche technique Date de parution: 26/02/14 Éditeur: Éditions Actes Sud Collection: Essais, documents EAN: 9782330029432 Format: PDF Nombre de pages: 218 Détails du fichier Protection numérique: Digital Watermarking