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Tuesday, 6 August 2024

» A titre d'exemple, un salarié embauché en qualité d'éducateur spécialisé devra transmettre une copie de son diplôme d'Etat pour pouvoir prétendre à une reprise d'ancienneté au titre d'expériences connues sur ce même type de fonctions. Par contre, sans le diplôme adéquat, il n'y a pas de reprise d'ancienneté possible. 2e question: le salarié a-t-il eu des expériences identiques ou assimilables par rapport aux fonctions proposées? Ensuite, la reprise d'ancienneté doit s'envisager uniquement si l'intéressé a connu des fonctions dites identiques ou assimilables par rapport à celles proposées dans l'association qui l'embauche. Par exemple, le salarié qui est embauché en qualité d'éducateur spécialisé ne verra pas son expérience de surveillant de nuit reprise. Parfois, il s'agit d'une question délicate car il peut être difficile de comparer les fonctions exercées dans une autre entreprise, voire dans un autre secteur. C'est la raison pour laquelle tous les documents sont les bienvenus: CV, certificats de travail, bulletins de paie, anciennes fiches de poste, etc.

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La question relative à la reprise d'ancienneté du salarié est importante. En effet, cette ancienneté conditionne la rémunération (prime d'ancienneté), les indemnités de rupture du contrat de travail (indemnité légale de licenciement, indemnité de préavis, dommages et intérêts…). 1- La détermination de l'ancienneté et les cas de reprise d'ancienneté En principe, l'ancienneté du salarié court à partir de sa date d'entrée dans l'entreprise. Toutefois, dans certains cas, le point de départ de l'ancienneté peut ne pas correspondre à cette date d'entrée dans l'entreprise. Ainsi, 1) Dans le cas de transmission d'entreprise: L'article L. 1224-1 du Code du travail impose la transmission de plein droit des contrats en cours au moment de la modification juridique de l'employeur, a pour effet de sauvegarder l'ancienneté acquise chez le cédant. L'ancienneté du salarié est donc maintenue. 2) Lorsqu'un CDD succède à un CDI: L'article L. 1243-11 du Code du travail prévoit que si un contrat à durée indéterminé succède immédiatement à un CDD, le salarié conserve l'ancienneté qu'il a acquise au terme du contrat à durée déterminée.

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Bonjour, Je pose la question suivante: une embauche cdd est elle non soumise à une reprise d ancienneté sous convention 66, soit au moins les 2/3, soit la totalité des 6 premières années, soit un coefficient au moins égale à l ancien poste? Dans mon cas, j étais Amp au coeff 460. Je suis maintenant diplômée Educ spe, j ai 4 ans 1/2 ans de fonction au sein des collectivités territoriales. A ce jour, j ai signé un cdd et j ai tenté de négocier l ancienneté en joignant mes certificats et fiches de paies. Seulement aucune reprise n a été prise en compte et je repars donc sur un coefficient de 446. Merci de M éclairer, si je suis dans mes droits quelle procédures engager?

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032. 1) Lors de l'embauche d'un salarié, la reprise d'ancienneté s'effectue sur la base minimum de 30% de la durée d'exercice dans l'emploi considéré. Exemple: une infirmière embauchée ayant exercé son métier durant 12 ans bénéficiera d'une reprise d'ancienneté de 4 ans soit un taux de 3% du salaire de base. Cette règle et ce taux (30%) sont également applicables pour le calcul du taux de technicité des cadres (article 08. 03. 2. 2) sous réserve que le salarié recruté ait accompli une durée des services dans des fonctions de même nature, en qualité de cadre.

1. b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l'administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d'inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu'à ce que l'Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d'un droit d'accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l'adresse mail suivante: Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l'adresse mail: Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Bonjour, J'ai travaillé dans une structure sous convention 66 pendant 3 mois avec un coeff 438. Puis j'ai été embauché en cdd dans une autre structure, toujours sous convention 66 mais à un coeff 424 (Même poste pour les 2). Ces derniers refusent de prendre en compte l'ancienneté acquise dans mon précédent emploi arguant que l'ancienneté n'a pas été acquise chez eux. L'article 38 de la CCN66 stipule: "Quand il résultera d'un recrutement direct, il sera tenu compte des antécédents professionnels et de la situation acquise, dans les conditions suivantes: - recrutement de personnel ayant exercé des fonctions identiques ou assimilables dans des établissements ou services de même nature: prise en compte de l'ancienneté de fonction dans sa totalité " Or, mon employeur actuel dit que ce n'est valable qu'en interne. Quelqu'un pourrait m'éclairer? Je vous remercie par avance. Cordialement.

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Tout simplement parce que j'y crois. David Viens Administrateur Autodidacte polyvalent, avant d'acheter je me demande toujours si je peux réparer ou faire moi-même. Parmi mes réalisations, j'ai fait des vélos, construit une maison saine et restauré un campeur antique. Éric Laplante Administrateur Retraité récemment. Après 25 ans comme recherchiste en santé et 10 années en affaires autochtones. Jack of all trades, j'ai aussi exploité une ferme sur la rive sud. De bovins de boucherie, puis de céréales bio. Je suis heureux de mettre ma tête et mes doigts à contribution! Martin Morin Administrateur Je suis un salarié du Centre Jacques-Cartier et j'occupe le poste d'agent de formation à la Fibre du bois pour les 16-35 ans. La Patente - Québec, QC - 507, rue des Sables | Canpages - FR. Je suis aussi membre des ateliers de la Patente depuis bientôt 2 ans. J'occupe donc présentement un siège sur le C. A. en tant que membre de soutien, représentant le CJC. Au plaisir de se croiser dans les ateliers.

507, rue des Sables, Québec QC G1J 2Y1 Itinéraire » Téléphone 418-907-9531 Principal Itinéraire Vous aimez cette entreprise? Ajouter une photo Localisation Information Évaluations Détails Écrire un avis Évaluations et commentaires - VéloCentrix Soyez le premier à donner votre avis! À propos - Atelier La Patente, coopérative de solidarité. Quelle note donneriez-vous à cette entreprise? Me recommanderiez-vous cette entreprise? Vos amis connaissent peut-être cette entreprise? Partagez cette page sur Facebook et découvrez ce qu'ils en pensent! Catégories Organismes de bienfaisance et communautaires | Organismes de bienfaisance et communautaires au QC | Organismes de bienfaisance et communautaires à Québec | Organismes de bienfaisance et communautaires Limoilou | Annuaire Québec |

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Créer des solutions alternatives, écologiques, un peu à l'image de ce que j'aime faire dans les groupes sociaux. Roxanne Saulnier Vice-présidente Patenteuse en développement, mes intérêts sont variés (écologie, plantes, artisanat, cuisine, achat local, etc. ). Mes présences à la Patente m'inspirent beaucoup et contribuent à mon esprit créatif! L'esprit de partage, d'entraide et de solidarité que l'on y retrouve me donne foi en l'avenir et il me fait grand plaisir de m'y impliquer! Catherine Théberge Secrétaire Patenteuse en formation, le bois est mon métier. 507 rue des sables québec qc g1j 2y1 6. J'ai la privilège de donner de mon temps et de mon expertise à la Patente pour mon plus grand plaisir. L'environnement, les gens et le travail manuel font parti de mes passions. François Plourde Trésorier Petit bricoleur plus que véritable patenteux, c'est le désir d'aider à la survie de la Patente qui m'y a attiré, à un moment précaire de sa situation financière. Heureusement, maintenant on ne parle plus de survie. Ce qui me fait tripper désormais c'est de participer à son épanouissement et son développement.