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Tuesday, 6 August 2024

>> A lire aussi: Fiche de paie du fonctionnaire: comment la lire et la comprendre Comment est calculé le traitement indiciaire? A chaque échelon correspond un indice brut (IB) encore appelé indice de classement ou indice de carrière. Et à chaque indice brut correspond un indice majoré (IM) qui sert au calcul du traitement indiciaire. C'est en multipliant l'indice majoré (IM), visible en haut à gauche de la feuille de paie du fonctionnaire par « la valeur du point d'indice » que l'agent retrouve le montant de son traitement indiciaire lui aussi sur sa fiche de paie (et aussi qu'il retrouve sur la grille indiciaire correspondant à son échelon et grade). Exemple: le traitement indiciaire d'un agent à l'indice majoré (IM) de 330 s'élève à: 330 * 4. CDG 35 - Le RIFSEEP. 686 (= la valeur du point d'indice actuel inchangé depuis 2017), soit 1546. 38 euros pour un temps plein Le point d'indice: levier pour augmenter les fonctionnaires Le point d'indice est un levier qui permet à l'État de faire varier le salaire des fonctionnaires, en l'augmentant sensiblement.

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Qu'est ce que le traitement indiciaire, également appelé traitement de base? Ce n'est ni le salaire net qu'empoche l'agent public à la fin du mois, ni le salaire brut. Alors qu'est-ce? On peut dire qu'il s'agit de la principale composante du salaire d'un agent public, étroitement liée à son statut. Dans les trois fonctions publiques, l'agent public voit son traitement indiciaire augmenter régulièrement, presque tous les ans, au début de sa prise de poste puis de manière un peu plus espacé au fur et à mesure de son déroulement de carrière. La fonction publique territoriale en chiffres en 2020 - Emploipublic. L'agent peut connaître toute le déroule de son traitement indiciaire, sur plusieurs années, en se rapportant aux grilles indiciaires établies par l'État. Les grilles indiciaires sont nombreuses et liées à différents éléments se rapportant au statut de l'agent, tels que: la catégorie A, B ou C de l'agent son cadre d'emplois ou son corps d'emploi son grade: il en existe plusieurs pour un même métier son échelon. Un grade est composé de plusieurs échelons.

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Après avoir été régulièrement réévalué, au début des années 2000, le point d'indice est gelé en 2010 jusqu'en 2016. A cette date, l'État décide de l'augmenter de 1, 2% en deux fois, d'abord de 0, 6% au 1er juillet 2016 puis de 0, 6% au 1er février 2017. Cette décision a été prise en mars 2016 par le gouvernement (lire l'encadré ci-dessous). Depuis le 1er février 2017, la valeur d'indice n'a pas bougé et s'élève à 4, 686 euros bruts par mois. D'où vient le point d'indice? C'est le montant du traitement annuel brut afférent à l'indice majoré 100 (IM100) qui s'établit à 5 623, 23 euros par an. Soit une valeur de point d'indice de 4, 686 euros bruts par mois. Indemnités, primes et Rifseep... La valeur du point d'indice impacte également les indemnités de résidence, le supplément familial de traitement ou la nouvelle bonification indiciaire attribuée pour la charge de certaines fonctions spécifiques. Fiche de paie fonction publique territoriale 200 million. Le Rifseep, qui a vocation à remplacer certaines primes pour certains cadres et corps, n'est pas indexé sur le point d'indice.

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La répartition des emplois par filière varie fortement selon le niveau de collectivité: la filière technique est fortement présente dans les régions et la filière administrative l'est davantage dans les organismes départementaux. Un salaire net moyen de 1978 euros en 2018 Les agents de la FPT sont, en moyenne, plus âgés que dans les deux autres versants: 40, 9% ont 50 ans ou plus, contre seulement 33, 3% dans la fonction publique d'État et 30, 3% dans la fonction publique hospitalière. Les fonctionnaires sont plus âgés que les contractuels (fiche 8. Fiche de paie fonction publique territoriale 2020 eventing team slots. 8). Le salaire mensuel net moyen dans la FPT est de 1 978 € (hors emplois aidés) en 2018, en hausse de + 0, 3% en euros courants et donc, une fois déflaté de l'inflation, en baisse de - 1, 6% (en euros constants). Les dernières élections professionnelles dans la fonction publique ont eu lieu le 6 décembre 2018. POUR EN SAVOIR PLUS « En 2018, les effectifs dans la fonction publique territoriale baissent sous l'effet du fort repli des contrats aidés », Bulletin d'information statistique n° 142, décembre 2019, « En 2018, les contrats aidés chutent, les autres emplois publics augmentent », Insee Première n° 1797, avril 2020, « En 2018, le salaire net moyen dans la fonction publique baisse de 1, 0% en euros constants », Insee, Informations Rapides n° 2020-81, mars 2020, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique.

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Le Conseil d'Etat a jugé que, contrairement à ce que soulevait l'administration, un bulletin de paie n'était pas une décision administrative, et que dés lors, s'agissant d'une demande de versement de sommes impayées, il convenait de faire application de la règle de la prescription quadriennale prévue par la loi du 31 décembre 1968: « 2. En premier lieu, le bulletin de paie d'un agent public ne revêt pas, en lui-même, le caractère d'une décision. Fiche de paie fonction publique territoriale 2010 relatif. Il en va ainsi alors même qu'il comporterait une simple erreur, qu'il s'agisse d'une erreur de liquidation ou de versement. Dans ce cas, une demande tendant au versement des sommes impayées constitue la réclamation d'une créance de rémunération détenue par un agent public sur une personne publique, soumise comme telle aux règles de prescription prévues par la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics.

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Attention Modèles de bulletins avec taux et valeurs au 1 er novembre 2012: ils ne seront pas mis à jour si les changements ne concernent que ces données. Merci de vous référer aux chiffres à jour et bulletins tests pour actualiser. Collectivité: … N° SIRET: N° URSSAF: Code APE: Convention collective: Statut de la fonction publique territoriale BULLETIN DE PAIE PÉRIODE DE PAIE PÉRIODE AGENT 01. 03. 2022 – 31. 2022 01. 2022 Rédacteur MATRIC. SIT. N° SS DATE D'ENTRÉE M M 1xxxxxxxxxxxx 15. 01. 2016 EMPLOI ECH. VAL. PT ADRESSE GESTIONNAIRE RESTAURANTS 07 5623. 23 SERVICE POSITION de PAIE xxxxxxxxxxxxxx Écoles Titulaire CNRACL - Rédacteur IND. REM NBI INDICE BRUT IND. MAJORÉ TAUX EMPLOI SFT ENF À CH 396 10 452 396 100. 00 0 2 MODE DE PAIEMENT COORDONNÉES BANCAIRES MONNAIE Virt bancaire Euros CODE LIBELLÉ BASE ou NOMBRE TAUX MONTANT COTISATIONS PATRONALES TAUX MONTANT Traitement de base indiciaire (ind. conservé) Nb jours Ind. x 4. 6860 NBI Titulaire XX 4. 6860 Indemnité de Résidence Tit. Bulletin test1 - Trame de bulletin de paie fonctionnaire CNRACL ? Taux 01/01/2022 avec exo heures supplémentaires et retenue à la source - Guide pratique de la paie. zone 1 TIB + NBI 3.

Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertises et Engagement Professionnel) se définit comme un complément de rémunération. Les avantages consentis au titre du régime indemnitaire ont un caractère facultatif, qui découle de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 et du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991. Les primes et indemnités sont instituées par un texte législatif ou réglementaire (principe de légalité). Elles sont versées dans la limite des montants versés aux agents de l'Etat (principe de parité). Le RIFSEEP a vocation: à s'appliquer à tous les agents quels que soient leurs grades ou leurs filières, à remplacer toutes les primes et indemnités sauf celles limitativement énumérées par décret, à être mis en œuvre dans un délai raisonnable. Actuellement, il est applicable aux cadres d'emplois suivants: Administrateurs, attachés, secrétaires de mairie, rédacteurs, adjoints administratifs, conseillers socio-éducatifs, assistants socio-éducatifs, ATSEM, agents sociaux, éducateurs des APS, opérateurs des APS, animateurs, adjoints d'animations et techniciens.

Les facultés et les particularités du phénix Le phénix est un animal noble, parfait, et un oiseau seul sans descendance. C'est un oiseau très indépendant et se refuse d'être apprivoisé. Il est connu que le phénix a le pouvoir de renaître de ses cendres. Lorsqu'il devient trop âgé, au bout de 500 ans, il se consume avec sa chaleur interne et laisse dans un nid d'épices et d'herbes aromatiques un œuf recouvert de cendres. Puis, peu de temps après, l'œuf se fissure et fait découvrir un bébé phénix. Dans le cas où le phénix vient à mourir d'une autre manière que la vieillesse, c'est toujours le même processus de renaissance. Par ailleurs, le phénix est évidemment un oiseau capable de voler et laisse dans son sillage une traînée de feu. Pour attaquer ses ennemis, il utilise ses griffes, son bec et son corps auréolé de flammes. Certains ouvrages parlent également de ses larmes qui ont la vertu de guérir toute maladie et toute blessure. Il a un magnifique chant qui donne du courage aux braves, mais fait ressentir de la peur et de la crainte dans le cœur des impurs.

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La légende du phénix Pixabay Les détails des histoires de phénix varient, mais l'idée principale est la même: l'oiseau est conscient du moment où sa vie se terminera, donc, avant sa mort, l'oiseau mystique construit un nid avec des branches et des feuilles aromatiques. Lorsqu'il est assis dans le nid, le phénix génère de la chaleur jusqu'à ce qu'il prenne feu; l'oiseau est alors consumé par les flammes jusqu'à ce qu'il ne reste que ses cendres. Les légendes disent qu'après trois jours, le phénix reprend vie pour renaître de ses propres cendres, jeune et puissant. D'autres versions de cette légende disent que le phénix, au lieu de renaître de ses cendres, pond ses œufs dans le nid, les fait éclore pendant trois jours et, seulement après cette période, l'oiseau brûle et ses poussins renaissent de ses cendres. Selon certaines légendes, le nouveau phénix qui émerge berce les cendres de l'oiseau précédent et les emmène dans la ville d'Héliópolis, en Egypte, où se trouvait le temple de Ra, le dieu du Soleil dans le panthéon égyptien.