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E photo: La photo d'identité digitale pour les demandes en ligne de titre de séjour. Tout d'abord, notre récente collaboration avec le Ministère de l'Intérieur et l'Administration Numérique pour les Étranger en France (ANEF) nous a permis de mettre en place une nouvelle procédure dans nos cabines. En effet, la procédure simplifiée de demande de titre de séjour en ligne est disponible via la plateforme web dédiée. Lors de cette procédure il vous sera demandé de saisir votre numéro ephoto. Ainsi, pour obtenir votre numéro ephoto rendez-vous dans nos cabines photographiques et sélectionnez le service titre de séjours. Ce nouveau service permet de transférer sa photo d'identité et sa signature sur un serveur sécurisé. La planche imprimée comprend un numéro e photo unique, 4 photos d'identité conformes à la norme ICAO, et la démarche à suivre pour faire sa demande en ligne de titre de séjour. Disponible sur Photomaton® by Starck, Cabine Universelle by Starck, Easybooth ®, Mini Kisbooth, KisBooth (disponibilité du service pouvant varier selon la génération de la cabine).

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DÉPÔTS DE DOSSIERS SUR DÉMARCHES SIMPLIFIÉES Si vous avez déposé votre demande de titre de séjour avant le 07 mars 2022 sur le site Démarches Simplifiées (), votre demande sera traitée via ce site. Vous recevrez alors une convocation pour venir déposer votre dossier en Préfecture. Dans ce cas, vous ne devez pas prendre rendez-vous via le nouveau module de prise de rendez-vous, dans ce cas ce dernier sera annulé. DEMANDE D'AUTORISATIONS DE TRAVAIL Les demandes d'autorisation de travail doivent désormais être formulées par l'employeur sur le site.

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Si l'étranger a besoin d'un visa pour venir en France, il doit joindre l'attestation d'accueil à sa demande de visa de court séjour. Les personnes suivantes sont dispensées d'attestation d'accueil: titulaire d'un visa de circulation Schengen, valable 1 an minimum pour plusieurs entrées, titulaire d'un visa carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée, personne effectuant un séjour humanitaire ou dans le cadre d'un échange culturel, sous conditions, personne venant en France pour cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d'un proche, sous conditions. Qui doit faire la demande? L'attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère), qui propose l'hébergement en France. Quelles sont les informations à fournir? Pièces à produire à l'appui de la demande (il y a lieu de présenter les originaux de chaque pièce): un justificatif d'identité: la carte nationale d'identité ou passeport de l'hébergeant français ou ressortissant de l'U.

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Pour la parution de toute annonce de location de tout local à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, un numéro d'enregistrement délivré par la Mairie de Toulouse sera obligatoire à compter du 1 er janvier 2019. Cette obligation s'appliquera dès le 1 er jour de mise en location. Elle concerne uniquement les meublés de tourisme situés sur la ville de Toulouse. Ce numéro d'enregistrement à 13 caractères est unique pour chaque local meublé. L'obtention du numéro d'enregistrement n'exempte pas le loueur d'être en conformité avec la réglementation en vigueur et plus particulièrement celle relative au changement d'usage. Sans autorisation, le propriétaire s'expose à une amende pouvant atteindre 50 000 € par logement et une astreinte d'un montant maximal de 1 000 € par jour et par m² jusqu'à régularisation. De même, des sanctions pénales sont possibles en cas de fausse déclaration, dissimulation ou tentative de dissimulation des locaux soumis à déclaration (article L 651-3 du Code de la Construction et de l'Habitation): emprisonnement d'un an et amende de 80 000 €.

Les annonces concernées sont celles qui paraissent sur n'importe quel support. Les locaux mis en location concernés par cette procédure: La résidence principale pour une courte période (moins de 120 jours par an) Meublés de tourisme Gîtes La Télédéclaration sera à effectuer sur ce site en se connectant à l'aide d'un identifiant et mot de passe ou bien en créant un compte sur le bandeau de droite (je crée mon compte hébergeur). Cette télédéclaration donnera lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement, indispensable à compter du 01. 01. 2019 à la mise en ligne de l'annonce. IMPORTANT: Les hébergeurs inscrits sur le portail internet avant le 1er janvier 2019 (date d'entrée en vigueur des procédures de changement d'usage et de n° d'enregistrement) sont également soumis à cette procédure et sont invités à mettre jour leur(s) fiche(s) d'hébergement dans leur espace hébergeur (en se connectant à l'aide de leurs identifiant et mot de passe).

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