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L'avocat spécialisé en droit de l'éducation et en droit pénal de l'éducation pourra vous assister dans l'ensemble de cette procédure. Ainsi, le cabinet accompagne et assiste les familles tout au long de ce long combat. Professeurs et personnel de l'éducation nationale accusés ou victimes d'agression Depuis récemment, le nombre de condamnations des professeurs et personnel de l'éducation nationale est en constante augmentation. Code de l’éducation : une avocate spécialisée répond à vos questions - VousNousIls. La presse rapporte fréquemment les différentes condamnations infligées aux fonctionnaires de l'éducation nationale: harcèlement, violences, infractions à caractère sexuel. De nombreux professeurs sont donc confrontés au cours de leur carrière à la saisine des services du rectorat (signalement effectué par le Chef d'établissement, plainte de parents d'élèves) ou à une convocation devant les services de Police ou de Gendarmerie (harcèlement, agression, violences…). Il convient donc que ces personnels soient assistés par un professionnel du droit lors de la procédure pénale qui peut être engagée contre eux ou dans le cadre de la défense de leurs intérêts de victime.
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Avocat en droit de l'éducation Le Cabinet de Maître Louis le Foyer de Costil est un cabinet d'avocats dédié au droit de l'éducation. Son champ d'intervention couvre l'ensemble des problématiques juridiques du droit de l'éducation, du droit de l'enseignement et du droit scolaire: vie scolaire, concours et examens, obtention de diplôme, parcoursup, discrimination, problèmes d'orientation, harcèlement à l'école, cyber-harcèlement, refus d'inscription ou de réinscription, accès à la cantine, santé des élèves & prise en compte de handicap, PAI, PAP, accès aux masters. Il intervention régulièrement pour contester les décisions d'orientation et d'affectation, pour intégrer l'établissement ou la filière de son choix. Le rôle de l’avocat en droit de l’éducation – Louis le Foyer de Costil. L'avocat intervient également sur les problématiques de discipline, en représentant les élèves et les étudiants devant les conseils de discipline et devant les commissions d'appel. Il intervient notamment en cas de problème de fraude, de plagiat, ou de violence que ce soit pour les élèves accusés ou les élèves victimes.
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Découvrez notre expertise en droit de l'éducation. Benjamin INGELAERE est Avocat en droit de l'éducation et en droit public. Il conseille et assiste ses clients dans les contentieux en droit de l'éducation. Son expertise est reconnue notamment par la presse spécialisée et les classements annuels des cabinets d'Avocats français. Avocat en droit de l éducation education tunisie. Il est sans aucun doute, l'une des principales références dans ce domaine (il a par ailleurs été classé en 2020 dans le TOP100 INFLUENCES DROIT ET MEDIA). Nous assistons les candidats et élèves notamment dans leurs relations parfois très conflictuelles avec les établissements de l'éducation nationale. Nous avons conscience que les contentieux de l'éducation peuvent être très stressant tant pour les parents que pour les élèves ou universitaires, tant les conséquences sont importantes. Surtout, il convient d'agir très souvent dans l'urgence afin de s'adapter au calendrier du rectorat ou calendrier universitaire. Maître INGELAERE assiste de très nombreux élèves et accompagne parfois ces derniers jusqu'au Ministère avant la saisine du Tribunal administratif.
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Nous sommes des experts dans l'interprétation de la Loi sur l'instruction publique ainsi que la Loi sur l'enseignement privé.
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Bonjour, si c'est possible je recherche une application sous excel afin de suivre le remboursement des soins médicaux merci à vous Cordialement Joseph55
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Résolu /Fermé Le_Maniouk Messages postés 316 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2019 - 6 juin 2014 à 11:30 isa47 - 15 déc. 2016 à 15:07 Bonjour, Je cherche un fichier Excel (ou à en créer un) qui est capable de me calculer ce que rembourserais ma mutuelle en fonction de la sécu. ex: Je vais chez un toubib qui prend 30€ la consultation ( contre 23€ pour ce qui est du tarif de convention). Sur les 30€ de payer, la sécu me rembourse 70% du tarif de convention ( des 23€) soit 16. 10€. Donc si je fais 30€ - 16. 10€ = 13. 90€ me reste à charge ( hors remboursement de ma mutuelle). Donc en partant dans l'optique que je suis remboursé à 100% du remboursement sécu. Ma mutuelle me remboursera donc au MAXIMUM 16. 10€ mais comme il me reste à charge que 13. 90€ donc elle ne dépassera pas ce montant. Ce que je cherche c'est de faire un tableau où je saisie le remboursement sécu ( qui lui restera fixe et le montant que je paye. Feuille excel suivi remboursements sante gratuit en français. Et que sa me donne le remboursement de ma mutuelle en fonction de mes garanties.
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