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Monday, 2 September 2024

Or, si les droits de propriété intellectuelle sont inefficaces, existe-il d'autres moyens juridiques? En considérant une recette comme un savoir-faire, elle pourrait être protégeable par le secret de fabrique: de grandes marques comme Coca-Cola ou Kinder ont recours à cette technique pour garder leur recette secrète. Une recette secrète sera protégée du vol et donc de la reproduction. Cela implique toutefois de limiter l'accès à la recette à certaines personnes qui seront tenues d'une obligation de confidentialité ou auront au préalable signé un accord de non-divulgation. Par ailleurs, il sera prudent de préciser sur chaque copie de la recette qu'il s'agit d'un « Secret de fabrication. Interdit à la publication. Breveter une recette de cuisine facile et rapide videos. Tous droits réservés ». Cependant, la protection tiendrait à des accords de confidentialité dont l'efficacité ne tient qu'à la bonne-foi de l'autre partie. Ainsi, pour Jérôme Banctel, chef consultant du Groupe Mama Shelter, le moyen aujourd'hui le plus simple de protéger sa création serait justement de la publier: « Si on a une superbe idée, on s'empresse de la diffuser pour ne pas se la faire copier.

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Dépôt à la SGDL (société littéraire) document de transcription d'idées. Le dépôt est accepté pour une durée de 4 ans avec possibilité de prolongation. Candidature en ligne sur un site privé tel que Cléo SGDL, Copyrightfrance, Depot concept, eAutor, e-safe, etc. Comment savoir si l'idée a été soumise? Comment savoir si quelque chose de similaire existe déjà et si l'invention est déjà brevetée? Vous pouvez savoir si votre produit ou votre idée a déjà été inventé ou breveté par quelqu'un d'autre en visitant Espacenet, le service de recherche gratuit de l'OEB. Articles en relation Quels sont les droits de propriété intellectuelle? Les droits de propriété intellectuelle sont des droits conférés à un individu par une création intellectuelle. Que faire lorsque l'on découvre un nouveau théorème ?. Lire aussi: Comment Obtenir la nationalité d'un pays de l'Union européenne. Ils confèrent généralement au créateur le droit exclusif d'utiliser son œuvre pendant une certaine durée. Que sont les droits de propriété intellectuelle? Les droits de propriété intellectuelle sont des actifs incorporels protégés par un droit exclusif d'exploitation.

Puisque la plupart des recettes créées à la maison ne produisent pas des résultats qui peuvent surprendre des chefs cuisiniers, elles ne sont en général pas brevetables. Les entreprises de l'industrie alimentaire sont plus susceptibles d'obtenir des brevets pour des recettes, car elles ont la possibilité d'utiliser des procédés expérimentaux qui produisent des résultats qui ne sont pas évidents à priori. Breveter une recette de cuisine de la quotidienne. Par exemple, une technique qui permet de produire des mets qui se conservent étonnamment longtemps dans un cellier peut être à l'origine de recettes qui vont être liées à un brevet. Ajouter simplement un ingrédient à une recette déjà existante ne peut pas produire un résultat suffisamment surprenant qui peut justifier un dépôt de brevet. Par exemple, quelqu'un qui cuisine à la maison et qui décide d'ajouter de la cannelle dans du pain de viande (ou rôti haché) peut obtenir un mets qui aura meilleur gout, mais qui ne surprendra pas un chef qui normalement connait l'effet qu'apporte l'ajout de cannelle [4].

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