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Le comité de (indiquer le nom de l'entreprise) a adopté le règlement intérieur suivant, pour une durée indéterminée. Au cours de sa première réunion, le comité insère dans son procès-verbal le compte rendu des élections. Article 2: Le secrétaire, le trésorier et les représentants du comité au sein des instances dirigeantes de l'entreprise – Le secrétaire du comité ainsi que le trésorier sont élus parmi les membres titulaires lors de la première réunion suivant les élections. (Éventuellement) Le secrétaire adjoint ainsi que le trésorier adjoint sont élus parmi les membres titulaires ou suppléants lors de la première réunion suivant les élections. Outre les attributions légales, le secrétaire du comité a la responsabilité de tous les travaux administratifs et de la correspondance du comité. Il représente le comité dans tous les actes de la vie courante de ce dernier. – Le trésorier est responsable de la tenue des livres comptables. Il établit en fin d'année un bilan financier. – Les représentants au conseil d'administration (ou de surveillance) sont élus (ainsi que leurs suppléants éventuels) parmi les membres titulaires ou suppléants dans les proportions suivantes: ▪ 1 pour les cadres et maîtrise; ▪ 1 pour les employés; ▪ 1 pour les cadres et 1 pour la maîtrise (dans les entreprises de plus de 300 salariés).

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Le 10 juin 2015 Alerte de la rédaction Depuis le 1er janvier 2018, le règlement intérieur du CE sera progressivement remplacé par le règlement intérieur du CSE. Ce qui suit, consitue une pièce d'archive encore en vigueur jusqu'au 31 décembre 2019. Combien de comités d'entreprise disposent d'un règlement intérieur? Quels sont les élus qui ont vraiment pris le temps de le rédiger afin de le nourrir des dispositions utiles à leur fonctionnement? Une institution comme le comité d'entreprise ne peut pas s'organiser et légiférer le cadre de ses travaux et missions régulières sans en passer par un règlement intérieur. Rappelons que la loi prévoit l'instauration de ce support obligatoire (article L2325-2 du code du travail). Profitons de cet article pour comprendre l'utilité d'un tel document et la façon de le rédiger afin qu'il soit pertinent et efficace. Tous les CE sont concernés, petits ou grands Les élus sont souvent les meilleurs prêcheurs au sein de leur paroisse pour invoquer les raisons de ne pas faire un règlement intérieur.

Dans les incontournables du règlement intérieur, on trouve: Un chapitre sur le fonctionnement du Comité d'Entreprise: les Pouvoirs et obligations des membres, l'encadrement des réunions et les modalités de financement; Un chapitre sur le fonctionnement quotidien du CE: organisation des heures de délégation, frais de déplacement, logistique, service extérieur, assurances, etc. Un chapitre sur la gestion financière et comptable et le rapport d'activité; Un chapitre sur les rapports avec les salariés et notamment la gestion des œuvres sociales et la communication. Dans tous les cas, le règlement intérieur devra être adopté à la majorité des membres du CE. Négocier avec l'employeur: une étape indispensable pour définir les droits du CE Sachez également que le Comité d'Entreprise ne peut pas imposer à son employeur des droits plus favorables sans le consulter au préalable et avoir obtenu son accord. Si les membres du CE souhaitent des règles nouvelles ou supérieures à ce qui existe dans l'entreprise, elles doivent donc faire l'objet de négociations, d'autant plus que l'employeur est autorisé à participer au vote du règlement intérieur du CE.

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En effet, au comité d'entreprise, les règles sont débattues et délibérées pour être ensuite entérinées. Aussi, il est important d'adopter le projet en réunion officielle, ce qui implique d'inscrire ce point à l'ordre du jour. En l'absence de précisions règlementaires sur ce vote, il est préférable de procéder à une adoption à la majorité des membres présents (article L2325-18 du code du travail). En cas de vote de l'employeur, il peut être opportun de cosigner le règlement intérieur du CE pour l'avaliser. Une fois adopté, le règlement intérieur du CE s'impose à tous ainsi qu'à l'employeur; se rend coupable de délit d'entrave (article L2328-1 du code du travail), l'employeur qui refuse l'application d'une disposition règlementaire alors qu'il n'en a pas obtenu l'annulation devant le juge civil (Cass. crim. 8 juin 1995, n° 93-83785). Formation Vous désirez être accompagné pour la réalisation du règlement intérieur de votre comité d'entreprise? Profitez de notre stage ouvert à tous les élus du CE – Comment faire son règlement intérieur?, pour apprendre la façon de le réaliser afin d'organiser votre fonctionnement.

Par exemple, le CE ne peut pas imposer à la direction les dates de réunion du CE (Cass. 2013, n° 11-28324) mais rien n'empêche le comité de prévoir un calendrier des réunions avec l'employeur. De même qu'une clause qui préciserait que les convocations, l'ordre du jour et les documents s'y rapportant devront être envoyés huit jours ouvrés avant la séance plénière, n'est valable qu'à la condition d'avoir été acceptée par l'employeur lui-même (Cass. 8 oct. 2014, n° 13-17133). Les avancées qu'obtiendrait le comité d'entreprise, s'analysent in fine comme des droits toutefois limités; en effet, chaque règle nouvelle sera assimilable à un engagement unilatéral de l'employeur (Cass. 8 janvier 2002, n° 00-12252). Ainsi, un accord atypique qui octroie des avantages supplémentaires aux membres du CE ainsi qu'à l'institution a valeur d'usage pouvant être remis en cause à tout moment dès lors que la procédure de dénonciation est respectée. Achevons cet article en rappelant la nécessité de « voter l'adoption » d'un règlement intérieur.

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Une assemblée générale du club est organisée avant le 31 décembre pour élire les dirigeants et les administrateurs pour l'année à venir. Les réunions statutaires du club ont lieu le (jour) à (heure). Les membres doivent être avisés en temps utile de tout changement ou annulation de réunion. Le comité se réunit tous les mois. Le président peut, de son chef ou à la demande de deux administrateurs, convoquer des réunions supplémentaires qui doivent être annoncées en temps utile. N. : Le deuxième paragraphe de cet article est obligatoire. Article 6 Cotisations La cotisation annuelle au club est de. Les cotisations sont réglées conformément à. Par cotisation annuelle on entend la cotisation annuelle due par chaque membre au Rotary, l'abonnement à The Rotarian ou au magazine régional, la cotisation due au district et celle due au club, ainsi que tout autre montant dû au Rotary ou au district. N. : Cet article doit figurer dans votre règlement intérieur. 97 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU ROTARY CLUB – ARTICLES 3; 4; 5; 6; 7; 8; 9; 10; 11 Article 7 Modes de scrutin Les votes se font de vive voix ou à main levée, sauf pour l'élection des administrateurs et des dirigeants qui se fait à bulletin secret.

belenus Le 16-04-2016 à 10:28 + 1000 messages Bonjour, La loi ne prévoit rien quand à sa diffusion. Les membres en ont un exemplaire, je ne vois pas l'utilité de le mettre sur le site du comité d'établissement. D'ailleur ce RI ne concerne pas les salariés. Répondre Signaler ce contenu Membre BARATTI Bruno Le 16-04-2016 à 11:03 Bonjour et merci de votre retour! Nous voulons "jouer" la transparence avec nos salariés et nous avons mis dans le RI les règles d'attributions pour les subventions afin que celles-ci soient approuvées pas l'ensemble des élus en séance. Mais nous avons aussi ses informations sur le site mais de façon moins officielle je dirais. Merci Cordialement. Bruno Moderateur Le 16-04-2016 à 13:08 dans le RI les règles d'attributions pour les subventions comme vous voulez, mais celà n'a rien à faire dans le RI, et vous n'allez pas faire un avenant au RI chaque fois que vous changerez les attributions où que vous en rajouterez des nouvelles. D'autre part le RI ne concerne que les membres du CE et n'est pas opposable aux salariés.

À midi, pour vous restaurer selon votre envie du jour, vous aurez le choix entre les spécificités culinaires locales et des spécialités étrangères. De nombreux restaurants sauront vous ravir; allez du côté de la place du Vieux-Marché, la rue Eau-de-Robec ou encore l'immanquable rue Martainville. Si le soleil est de la partie, écumez les terrasses du centre historique pour déjeuner dans un cadre idyllique aux allures médiévales. Une fois la panse remplie, place à d'autres découvertes, plus saisissantes et enrichissantes les unes que les autres. Pour une visite complète des monuments historiques et des lieux à ne rater sous aucun prétexte, pointez à 15 h pétantes devant l'Office du Tourisme. 90 minutes suffisent au guide qui vous accompagnera pour vous faire découvrir le riche patrimoine de la ville. Une occasion rêvée pour savoir davantage sur le Gros-Horloge, le Parlement de Normandie ou encore l'illustre quartier des Antiquaires. Où sortir à Rouen ce weekend? Les occasions de sortie ne manquent pas à Rouen pour parfaire votre weekend et le rendre inoubliable.

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L'exposition temporaire offre un panorama de la production de grès du XVe siècle au XXe siècle dans le Pays de Bray, en regard de la création contemporaine Normande. L'exposition est née de la passion de collectionneurs amoureux de cette terre de grès si caractéristiq 1 Sortie à cléon ce weekend: tous les événements à venir (15 km) Agenda à Rouen ce weekend. Concerts, spectacles, expositions, théâtre, brocantes, vide-greniers, visites, tourisme. Tous les événements à venir à Rouen et aux environs ce weekend. Toutes les manifestations dans votre ville.

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Obligatoirement, donc, rentrez DANS la cathédrale le jour où vous passerez devant! Enfin, je vous invite vraiment à découvrir les Illuminations de la Cathédrale qui sont tous les étés à la tombée de la nuit. Si vous voulez voir à quoi ça ressemble, rendez-vous sur mon compte Instagram. Toutes les infos (dates, horaires, etc) sont ici afin de ne pas manquer cet event vraiment sympa 🙂 LE SAVIEZ-VOUS? Il y a environ 100. 000 habitants à Rouen. Rouen est la ville qui possède le plus de bars par habitant! Et oui, avec un bar pour 1404 habitants, elle se situe devant Lille (1 bar pour 1440 hab. ) ou encore Bordeaux (1 bar pour 1670 hab. ). Champions de France! Il y a 8 kilomètres de rue piétonne dans le centre ville. Un vrai plaisir pour se balader 🙂 Il faut compter moins de 2 heures de route de Paris pour rejoindre la préfecture de la région Normandie. Pour louer une voiture, vous pouvez passer par, vous trouverez beaucoup de voitures à louer entre particuliers sur ce site. C'est ce que j'ai utilisé pour partir à Rouen, et tout s'est très bien passé: On réserve sa voiture en ligne, on se donne un horaire de RDV avec le conducteur, puis on récupère le véhicule et c'est parti!

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Cette sortie se décline en deux formules en fonction du niveau des participants. Hervé, votre moniteur diplômé, proposera une balade aux débutants et une rando aux plus chevronn Découverte de la Saâne en paddle Evadez-vous le temps d'une sortie nature en paddle sur la Saâne! Vous débuterez votre parcours sur le fleuve à son embouchure et le remonterez jusqu'au village de Longueil. Vous progresserez dans un cadre verdoyant, doté d'un riche écosystème. Debout sur votre planche, vous profiterez d'un superbe point de vue et ferez le plein d'informations! Votre guide se fera un plaisir d 1 Sortie à montigny ce weekend: tous les événements à venir (7. 4 km) Le marché éphémère Venez nombreux au marché éphémère. Tous les vendredis de 16h à 20h au centre du village. 1 Sortie au houlme ce weekend: tous les événements à venir (8. 7 km) 2 Sorties à saint-martin-de-boscherville ce weekend: tous les événements à venir (9. 9 km) Expostion "Louis Alexandre Dambourney, les Couleurs des Plantes Indigènes" 12 route de l'Abbaye Le Département de la Seine-Maritime et l'artiste coloriste Virginie LAGERBE rendent hommage au botaniste rouennais qui réhabilita les plantes locales dans l'industrie de la teinture naturelle d'hier à aujourd'hui.

Et bien, si vous souhaitez découvrir Rouen d'en haut, il vous suffit de vous rendre au Gros Horloge, en plein centre, à deux pas du Quartier des Antiquaires dont je vous ai parlé juste au-dessus. La vue est alors … Well, admirez ça 🙂 Il faudra compter 7 euros pour pouvoir monter les trèèèèès nombreuses marches du Gros Horloge. Je trouve ça un peu cher, mais ça vaut quand même le coup 🙂 La Cathédrale Comment parler de Rouen sans mentionner sa cathédrale si connue et reconnue partout en France (et même ailleurs)? On parle d'une Cathédrale qui en impose, que cela soit par son style mais aussi par sa taille. D'ailleurs, la Cathédrale de Rouen a été le bâtiment le plus haut au monde entre 1876 et 1880! Un Fun Fact comme on les aime 🙂 Ce que j'aime particulièrement par rapport à la Cathédrale de Rouen, c'est sans doute son intérieur. Il est majestueux, grandiose. On se sent vraiment tout petit et le calme imposé dans ce genre d'endroits ne fait que renforcer la beauté du lieu & du moment.