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Wednesday, 24 July 2024

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Toute association sportive loi 1901 est en mesure de recevoir des dons de la part de particuliers ou d'entreprises. En contrepartie, les donateurs peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt, à condition que le don versé soit éligible à cet avantage fiscal. L'ASPTT fait le point sur la fiscalité liée aux dons pour les associations sportives. QUELS SONT LES DONS ÉLIGIBLES A LA RÉDUCTION D'IMPÔT? L'administration fiscale retient plusieurs types de dons répondant aux critères d'éligibilité à l'abattement fiscal. Il s'agit en l'occurrence de: Toute somme d'argent versée à une ou plusieurs associations sportives. Tout don en nature comme du mobilier, des denrées alimentaires (la valeur du don est établie lorsqu'il est remis au bénéficiaire). Comment trouver un mécène pour financer une association ? | Assistant-juridique.fr. Des revenus auxquels des particuliers peuvent décider de renoncer, au bénéfice d'une association sportive (le cas par exemple d'un local mis gratuitement à disposition de l'association). Des frais engagés par des bénévoles, dans le cadre de leur activité associative, et pour lesquels ils ne souhaitent pas obtenir le remboursement.

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7 juillet 2018 à 4:00 | Droits Mots-clefs: sponsoring, associations, sportives, Mécénat Voilà une période contrastée: Les évènements sportifs d'importance nationale ou internationale se multiplient en France, insufflant une dynamique de conquête à toutes les associations sportives, et parallèlement l'accès aux ressources publiques se raréfie… La recherche de financements privés s'avère ainsi plus que jamais nécessaire pour soutenir le développement des clubs. Deux pistes aux contours parfois perçus comme imprécis s'offrent aux acteurs en recherche de moyens nouveaux: le sponsoring, et le mécénat. Il est essentiel de connaître les critères de distinction pour en maîtriser les risques juridiques et fiscaux, et pour faire « le bon choix » Le sponsoring est une prestation lucrative… Le sponsoring (ou « parrainage »), est une prestation publicitaire, fournie par le club, au profit du sponsor (ou « parrain »). Mécénat association sportive du. Ce dernier achète ainsi auprès de l'association une prestation de services, de nature concurrentielle, destinée à valoriser son image.

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719-12 et L. 719-13 du code de l'éducation ou d'une fondation d'entreprise, même si cette dernière porte le nom de l'entreprise fondatrice. Ces dispositions s'appliquent même si le nom de l'entreprise versante est associé aux opérations réalisées par ces organismes; - à des fondations ou associations reconnues d'utilité publique ou des musées de France et répondant aux conditions fixées au a, ainsi que d'associations cultuelles ou de bienfaisance et des établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle. Le don à une association sportive : quels avantages ? (2022). La condition relative à la reconnaissance d'utilité publique est réputée remplie par les associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin lorsque la mission de ces associations est reconnue d'utilité publique.

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En toute hypothèse, les entreprises sont astreintes à des obligations déclaratives spéciales, dont on trouvera le détail dans l'instruction de la Direction générale des impôts 4 C-5-04, publiée au BOI n°112 du 13 juillet 2004.

Dans l'éventualité d'un contrôle fiscal, il faudra conserver l'ensemble des pièces justificatives (contrats, pièces comptables... ). L'association a-t-elle le droit de communiquer le nom du mécène? Le mécénat se caractérise par l'absence de contrepartie pour le mécène. Le nom du mécène peut simplement être associé aux opérations réalisées par l'association (CGI, art. Mécénat association sportive de saint. 238 bis, 1°, a), c'est-à-dire: être intégré dans la communication de l'association; être intégré sur un support (panneau d'un stade, nom ou logo du mécène sur des affiches, plaquettes, programmes... ); être signalé oralement (remerciements au cours de la manifestation). Attention, il ne s'agit pas de faire de la publicité pour les produits et les services du mécène. L'opération passerait alors d'une opération de mécénat (aucune contrepartie à part le signalement du nom du mécène) à une opération de sponsoring (contreparties pour le mécène) et ne bénéficierait plus de la réduction d'impôt. En outre, cela entraînerait des conséquences fiscales pour l'association.