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Le Landeron, le 7 mars 2014 Conseil communal
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Portail de réponse aux enquêtes entreprises de la Statistique publique Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée. © Insee
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À savoir: les constructions et installations dont l'implantation est imposée par leur destination et pour autant qu'aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose (art. 24 LAT); les changements d'affectation ne nécessitant pas de travaux de transformation pour autant que ce changement d'affectation n'ait pas d'incidence sur le territoire, l'équipement et l'environnement et qu'il ne contrevienne à aucune autre loi fédérale (art. 24a LAT); les activités accessoires non agricoles, pour autant que l'entreprise agricole démontre qu'elle ne peut subsister sans revenu complémentaire (art. 24b al. 1 LAT et 40 OAT); la transformation de volume existant pour des activités accessoires non agricole qui sont, par leur nature, étroitement liées à l'entreprise agricole (art. 1bis et ter LAT et 40 OAT); les constructions érigées sous l'ancien droit (avant le 1. 07. Enquête contre le parti d'Eric Zemmour pour un démarchage ciblant la communauté juive - rts.ch - Monde. 1972) et non conforme à l'affectation de la zone peuvent en principe bénéficier de la situation acquise. La rénovation et leur transformation partielle peuvent être autorisées pour autant que le bâtiment ait été érigé légalement et qu'il puisse encore être utilisé conformément à sa destination (art.
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Dans le cas contraire, veuillez vous adresser au service de l'aménagement du territoire, à Neuchâtel (adresse ci-dessous). Dépôt de la demande d'autorisation de construire Dès le 1er juin 2015, SATAC 2 ( S ystème A utomatisé de T raitement des A utorisations de C onstruire) est le nouvel outil obligatoire pour déposer les demandes de permis de construire auprès de notre commune. Ce nouvel outil requiert la numérisation des plans et documents annexés à la demande de permis de construire saisie. De fait, toutes les personnes devant examiner le projet et rendre un préavis spécialisé peuvent travailler de manière simultanée. Permis de construire en zone à bâtir - République et canton de Neuchâtel. Il permet en sus au requérant ou à son mandataire de suivre l'évolution de son dossier. Les dossiers doivent également être déposés en 3 exemplaires papiers au minimum avant le premier jour de l'enquête publique, mais le service de l'aménagement du territoire (SAT) et la commune peuvent exiger plus d'exemplaires si cela est nécessaire pour traiter le dossier. L'accès à SATAC 2 est sécurisé et se fait par le biais du Guichet unique (GU).
Dès le début des travaux de déconstruction et durant la construction du nouvel ouvrage, la mobilité douce, piétons et cycles, ne pourra plus y transiter. La Ville aménagera un itinéraire alternatif pour la mobilité douce, allant de l'extrémité sud du pont jusqu'à la gare par les rues du Commerce et des Musées. L'aménagement durable de cet itinéraire permettra de renoncer à l'installation d'une passerelle provisoire enjambant les voies CFF, qui n'aurait de toute manière pas pu accueillir les personnes à mobilité réduite.
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