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TVA (taxe sur la valeur ajoutée) Cet impôt indirect, la fameuse TVA, taxe la consommation et les transactions. Il ne s'agit pas d'un impôt subjectif, puisqu'il est payé en fonction de l'activité que nous exerçons en tant qu'entrepreneurs individuels: certaines activités en bénéficient et d'autres non. Dans ce cas, la TVA n'est pas un facteur de différenciation entre le travail en tant qu' autónomo ou en tant que société, puisqu'il s'agit d'un impôt qui est payé indépendamment de la forme juridique. Impôt sur le revenu des non-résidents (IRN) Comme son nom l'indique, l' impôt des non-résidents est prélevé sur les revenus des personnes physiques qui ne résident pas sur le territoire espagnol. C'est-à-dire qu'il s'applique aux personnes qui génèrent un revenu sur le territoire espagnol, mais qui opèrent en dehors de celui-ci. Un non-résident est celui qui vit moins de 183 jours par an dans le pays. Si vous souhaitez savoir comment optimiser vos impôts en Espagne en tant que non-résident… Ne ratez pas notre article sur la loi Beckham en Espagne!
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Rapprochez-vous de votre notaire ou de votre avocat afin qu'ils puissent rassembler les documents demandés par l'administration espagnole. Si vous avez pour projet de devenir propriétaire et acheter un bien immobilier en Espagne, nous pouvons vous conseiller et vous aider. N'hésitez pas à contacter un de nos experts en achat immobilier en Espagne au +34 931 592 480 ou par mail.
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L'IBI est un impôt direct et est facturé par les communes en fonction de la valeur cadastrale de la propriété que vous possédez. Le coefficient appliqué à cette valeur est compris entre 0, 4% et 1, 3%. Pour savoir exactement quelle est la valeur cadastrale d'une propriété, il vous suffit de consulter le cadastre ou de vérifier le reçu IBI que vous recevez annuellement. Pour effectuer cette démarche vous devez avoir votre numéro de NIE et un compte bancaire espagnol pour être prélevé! Taxe d'habitation en Espagne Il n'y en a pas. La taxe d'habitation n'existe pas en Espagne. Notre cabinet d'avocats est là pour vous aider dans vos démarches Si vous avez des difficultés à déclarer et remplir les divers documents relatifs aux taxes et impôts, nos avocats espagnols sont à votre disposition pour effectuer les déclarations. Nos avocats sont basés sur les plus grandes villes espagnoles. Gerone, Figueras, Barcelone, Valencia, Alicante, Malaga, Seville, Madrid et bien d'autres villes. Cabinet d'avocats bilingue franco-espagnol Tous nos avocats parlent la langue française aussi bien à l'écrit qu'à l'oral.
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Si vous êtes résident d'un pays avec lequel l'Espagne a signé un accord pour éviter la double imposition vous devrez vous conformer à ce qui y est prévu. Normalement, les conventions fiscales signées par l'Espagne prévoient que les revenus immobiliers sont imposables dans l'État où ils sont situés. En cas de double imposition, ce sera l'autre Etat qui devra l'éliminer. Les non-résidents possédant des biens immobiliers urbains pour leur propre usage en Espagne doivent payer l'impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) chaque année (jusqu'au 31 décembre de l'année suivante) sur un revenu fictif (normalement 1, 1% de la valeur cadastrale). Les membres de la communauté paient actuellement 19% et les non-membres de l'UE 24%. Pour les non-résidents qui possèdent des propriétés louées en Espagne. Les rendements des biens immobiliers loués ou sous-loués non soumis au prélèvement peuvent être regroupés par trimestre dans un seul modèle 210 pour chaque bien, même s'ils proviennent de plusieurs payeurs (locataires), à condition qu'un type spécifique de code de loyer soit indiqué, 35.
Biens appartenant à un non-résident, loués: Cette déclaration est faite au moyen du formulaire 210 et est trimestrielle. En d'autres termes, en avril, juillet, octobre et janvier, vous aurez 20 jours pour payer l'impôt relatif aux revenus obtenus au cours du trimestre précédent. Selon le pays de résidence, les dépenses peuvent ou non être déduites, ce qui se traduira par une réduction considérable du montant à payer aux autorités fiscales espagnoles. Le taux d'imposition appliqué au revenu sera compris entre 19 et 24%. Biens vendus par un non-résident: Le taux d'imposition à payer par le non-résident sur le bien vendu est de 19%. Le délai pour payer cette taxe est de 3 mois. Impôt sur la fortune des non-résidents (IP) Les personnes physiques non résidentes sont également soumises à l'impôt sur la fortune (IP par son sigle en espagnol). Cet impôt taxe le patrimoine détenu par le non-résident sur le territoire espagnol. La loi espagnole stipule que les biens ne dépassant pas 700 000 euros au total sont exonérés.