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Le cours de droit d'auteur et ses fiches: Le droit d'auteur: cours et fiches Lire la suite... Quelle protection juridique pour le logiciel? Les œuvres logicielles L'application de la réservation accordée par le droit d'auteur aux programmes d'ordinateurs s'est effectuée dans la douleur. La doctrine classique considère à juste titre que le logiciel est un cheval de Troie ou un virus dans la propriété littéraire artistique. Les solutions légales en matière de logiciel apparaissent donc comme un droit bricolé.... Lire la suite... Le contrat de production audiovisuelle Les œuvres objet d'un contrat de production audiovisuelle La loi prévoit un régime spécifique pour les œuvres appartenant à certains genres. Il s'agit surtout de l'œuvre audiovisuelle. L'œuvre audiovisuelle est le plus souvent le résultat d'une activité d'entreprise et d'une activité artistique. C'est pourquoi, lorsqu'elle est élaborée par l'intermédiaire d'un contrat de production, elle est soumise à... Œuvre collective, de collaboration, composite… Les œuvres à pluralité d'auteurs Nous retrouvons ici les trois catégories étudiées avec la titularité du droit d'auteur: l'œuvre de collaboration, l'œuvre composite et l'œuvre collective.
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Cours: Droit-Synthèse des cours de 2e année BTS AM. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 23 Février 2017 • Cours • 2 966 Mots (12 Pages) • 931 Vues Page 1 sur 12 Thème 4. Les relations immatérielles Chapitre 1. Contrats électroniques Offre commerciale Consentement préalable du destinataire: loi CEN du 21/6/2004 et règle de l OPT IN pour les destinataires particuliers// règle de l OPT OUT pour les professionnels. A défaut de consentements, les courriers seront des spams, interdits au titre du respect de la vie privée, A 9, cciv. Les cybermarchands peuvent démarcher commercialement leurs propres clients sans avoir à obtenir un consentement préalable. La CNIL instaurée par la loi du 6/1/78, modifiée en 2004, est chargée de protéger la vie privée et les libertés dans le monde numérique. L'entreprise doit faire une offre décrite précisément et écrite en français (loi TOUBON 4/8/1994): -identité de l'entreprise ( Si personne physique: son nom et prénom, si personne morale: dénomination sociale + mail et tel pour contact direct + SIRET, RCS ou RM, capital social et siège social + assujettissement à la TVA + numéro d'autorisation quand activité réglementée) a défaut sanction de 1500€ selon le code de la Consommation.
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1/2. 2 Le droit patrimonial L'auteur dispose de un droit exclusif d'exploitation de son œuvre. Sous quelque forme que ce soit et le droit d'en tirer un profit pécuniaire. Il comprend: - le droit de reproduction: l'auteur peut choisir sur quel support sera fixé son œuvre - le droit de représentation: l'auteur permet ou pas la communication de l'œuvre au public 1. 3 la décence des droit d'auteur L'auteur a un droit exclusif d'exploiter son œuvre toute sa vie durant et la protection persiste au profit de ses héritier pendant les 70 ans qui suivent son décès (puis l'œuvre " tombe dans le domaine public") mais sous réserve du respect du droit moral Ainsi une personne qui copie une œuvre protégé sans l'autorisation de l'auteur commet un acte de contrefaçon. (sanction civile et pénale car intention de porter atteinte aux intérêts de l'auteur) 2- l'évolution des droits d'auteur dans l'univers numérique L'univers numérique permet de reproduire les œuvres sur des supports difficilement contrôlables contournant ainsi les droits d'auteur et le versement des redevances qui y sont associé.
Leur objectif est avant tout de vous permettre de répondre à l'ensemble des questions de l'examen. Clairement, nous vous encourageons à faire des fiches méthodes et révision pour préparer votre examen. Afin de vous permettre de réviser efficacement, nous avons élaboré l'ensemble des fiches de révision et méthodes regroupant l'indispensable du cours et des principes à maîtriser. Ces fiches de révisions ont été réalisées de manière à ce que tout étudiant découvrant la comptabilité en première année de BTS (comme nous l'avons été) puisse comprendre tous les concepts comptables à maîtriser pour l'examen du BTS CG. Votre motivation et la réalisation d'exercice type BTS seront néanmoins indispensables. Il n'est pas nécessaire de réviser des journées entières car certains éléments abordés par le programme ne sont pas attendus et ne seront pas évalués le jour de l'épreuve. Nous avons pris en compte le programme 2022, les annales et le système de notation. En espérant que ces fiches soient utiles à un maximum d'étudiants, nous vous souhaitons une bonne préparation à l'examen.