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Pour les régions, c'est l'instruction M 71 qui s'applique. Deux modes de présentation sont prévus. A – Présentation par nature Classer les dépenses par nature signifie que les recettes et les dépenses sont regroupées selon leur identité financière. Présentation budget communal work. Ainsi, s'agissant de dépenses, a-t-on affaire à des charges de personnel, à des frais financiers? Et en matière de recettes, s'agit-il d'emprunts, d'impôts ou de taxes? La nouvelle nomenclature par nature qui a été mise au point se rapproche encore plus de celle utilisée par les entreprises, c'est-à-dire le Plan comptable général (PCG). Comme PCG, elle regroupe deux catégories de comptes. a) Les comptes de bilan Les comptes budgétaires de la section d'investissement relèvent des classes 1 à 3. Classe 1, comptes de capitaux Ces comptes regroupent: les dotations perçues par la commune (compte 10), le report à nouveau (compte 11), le résultat de l'exercice (compte 12), les subventions d'investissement (compte 13), les provisions réglementées et provisions pour risques et charges (comptes 14 et 15), les emprunts et dettes (compte 16).
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Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile. Le budget communal. Ce principe d'annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d'opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d'année. D'un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses. Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L'excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l'autofinancement qui permettra d'abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.