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Sunday, 30 June 2024
Donation aumônière: La donation aumônière dite « Sadaka » est faite pour plaire à Dieu (Article 290). Elle est régie par les mêmes règles que la donation pure et simple. Sauf que, dans une donation aumônière, le donateur ne pourra aucunement révoquer sa donation. Droit immobilier maroc pdf francais. Le bien ne pourra être récupéré que par voie de succession (Article 291). Avantages fiscaux d'une donation faite en ligne directe, entre frères et sœurs ou entre époux: Enfin, il convient de noter que le code général des impôts a prévu, des dispositions spéciales en matière de donation. Ainsi, lorsqu'elle intervient en ligne directe, entre frères et sœurs ou entre époux, les parties bénéficient d'un taux réduit d'enregistrement (Article 133-I-C-4° code général des impôts) et le donateur se trouve exonéré de l'impôt sur le revenu relevant des profits fonciers (Article 63-III CGI).

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1987 Ernest LEROUX, Archives marocaines, publication de la mission scientifique, Tome paris NTAGNE et M. BEN DAOUD, Hespéris, archives berbères et bulletin de l'institut des hauts études marocaines, 4ème trimestre, Librairie larose, paris p et s. Robert ASPINION, Contribution à l'étude du droit coutumier bérbére marocain: étude sur les coutumes des tribus Zayanes, 2ème édition traduction en arabe: Mohamed OURAGH, Institut Royal de la Culture Amazighe. Mustapha BENTAHAR, La coutume au Maroc: simple phénomène social ou véritable source normative Institut Royal de la Culture Amazighe Rabat. Conjoncture.info - Le site d'information de la CFCIM - Page 45721. ] La loi quoranique elle-même reconnaît aux musulmans le droit de se conformer à leurs usages[3], et il est autorisé même par la souna[4]. Voici quelques exemples des coutumes tribales marocaines[5] du haut-atlas et du nord de la plaine du sous: Orf des Ait ou Azzoun: celui qui viole un domicile paiera 25 réaux. Orf des Ait Ouanoukrim: tout individu qui commet des dégâts dans les propriétés d'autrui, sera astreint au remboursement de ces dégâts.

À l'extrême sud-est (Le sud-est est la direction à mi-chemin entre les points cardinaux sud et est. Le sud-est est... ), la Tisza forme une frontière d'environ 5 km avec la Hongrie, ses principaux affluents slovaques étant le Bodrog et le Hornád (qui se déverse d'abord dans le Sajó). Concernant les lacs, le plus grand lac (En limnologie, un lac est une grande étendue d'eau située dans un continent où il... ) naturel est le Veľké Hincovo pleso d'une superficie de 0, 2 km². Les plus grands réservoirs et barrages sont le réservoir Orava (rivière Orava, 35 km²), le Zemplínska šírava (canal de Laborec, 33 km²), le Liptovská Mara (Váh, 22 km²) et le Veľká Domáša (Ondava, 14 km²). Ressources naturelles La Slovaquie a très peu de ressources naturelles. On peut trouver néanmoins du cuivre (Le cuivre est un élément chimique de symbole Cu et de numéro atomique 29. Le cuivre... ), du plomb (Le plomb est un élément chimique de la famille des cristallogènes, de symbole Pb et... ), du zinc (Le zinc (prononciation /zɛ̃k/ ou /zɛ̃ɡ/) est un élément... Riviere de slovaquie al. ), du manganèse (Le manganèse est un élément chimique, de symbole Mn et de numéro atomique 25.

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