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Comment dois-je rédiger cette clause? Pour info, j'avais pensé à quelque chose comme ça: "XX - Clause de retrait (ou clause de liquidité?? ) A compter du 01/01/2024, tout associé souhaitant se retirer de la société pourra notifier son intention à la société et à chacun des autres associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. En cas de notification d'un ou plusieurs associés de leur intention de se retirer, les autres associés disposeront d'un délai de trois mois pour acquérir ou faire acquérir la totalité des parts des associés souhaitant se retirer Si aucune offre d'achat n'est faite aux associés souhaitant se retirer dans le délai de trois mois, ces-derniers pourront exiger la dissolution anticipée de la société. " Merci d'avance pour votre aide Moderateur-01 Modérateur Messages: 17573 Inscription: 03 nov. 2013, 17:51 Twitter ID: juridissimo Google+ ID: +JuridissimoDotCom Re: Clause de liquidité pour SCI par Moderateur-01 » 16 févr. 2015, 22:16 Parmi les avantages de la SCI est la souplesse au niveau de statut.
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Lors de levée de fonds de start-up majoritairement, certains investisseurs souhaitent inscrire une clause de liquidation préférentielle à leur contrat. Le Blog du Dirigeant vous définit cette clause et ces enjeux pour votre société. La clause de liquidation préférentielle est une clause qui protège les investisseurs à défaut des associés et des fondateurs. Il est donc important de bien savoir ce que signifie cette clause et les conséquences qu'elle apporte sur votre entreprise. Définition de la clause de liquidation préférentielle La clause de liquidation préférentielle est une clause qui permet aux investisseurs de recevoir le produit de la vente de l'entreprise obligatoirement à hauteur de leur investissement et de partager le reste avec les autres associés. Cette clause peut être prévu dans les statuts ou dans un pacte d'actionnaire. Elle est souvent conclue aujourd'hui dans les start-up où les investisseurs sont nombreux. L'objet économique de cette clause est clair. L'investisseur bénéficiant de celle-ci souhaite pouvoir recevoir, en priorité sur tout autre associé, le tout premier versement monétaire opéré par la société, que que soit le mode de versement: dividende, boni de liquidation, cession d'actifs significatifs ou encore prix de vente des actions de la société.
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Avocats d'entreprises innovantes, Kanopée Avocats accompagne au quotidien les entrepreneurs dans l'évolution de leur société et la protection de leurs innovations. Le cabinet conseille les startups dans leurs opérations de levées de fonds (BSA Air, Seed, Série A, Série B), de croissance externe, de management package ou de propriété intellectuelle.
Étape significative dans le cadre d'une levée de fonds, la réception d'un "term sheet" (ou d'une LOI, "letter of intent") catalyse bien des appréhensions. Il inscrit en effet noir sur blanc l'intérêt de l'investisseur pour votre projet et dévoile ses conditions notamment sur les sujets de financement, de pools d'options et de gouvernance. Une lecture entre les lignes peut ainsi vous donner une idée de la dynamique future de votre relation. Le term sheet reste un document juridique non contraignant. Toutefois, que vous soyez primo ou serial entrepreneur(e), vous devez en comprendre les tenants et aboutissants pour continuer sereinement les discussions avec votre potentiel investisseur. Elle établit aussi indirectement un précédent et une base de négociation pour vos futurs investisseurs, qui voudront bénéficier a minima des mêmes termes. Dans une série de quatre articles, nous revenons avec Judith Benoudiz de Kanopée Avocats sur les subtilités des clauses incontournables du term sheet.