Exemple Rapport D Enquête Harcèlement | Poteau Axor Sur Platine Soudée Gris

Lorsqu'un harcèlement moral ou sexuel est dénoncé par un salarié, l'employeur peut suivre une enquête de harcèlement en 3 phases.

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Par ailleurs, l'employeur a tout intérêt à interroger, de manière formelle, les collaborateurs qui constituent l'environnement professionnel (proche ou moins proche) du salarié se plaignant d'un harcèlement moral. La question se pose, enfin, de savoir si le CSE doit être associé à l'enquête portant sur le harcèlement moral. La réponse est en principe négative, dans la mesure où les attributions du CSE s'exercent au profit de la collectivité des salariés et non en faveur d'un salarié pris individuellement. Cependant, le CSE bénéficie d'un droit d'alerte spécifique en matière de harcèlement moral. Mener une enquête pour harcèlement moral : les conseils de Qualisocial. En effet, si un membre élu du CSE constate, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché, il en saisit immédiatement l'employeur [ 11]. Le texte précise que cette atteinte peut notamment résulter de faits de harcèlement sexuel ou moral ou de toute mesure discriminatoire en matière d'embauche, de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de classification, de qualification, de promotion professionnelle, de mutation, de renouvellement de contrat, de sanction ou de licenciement.

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Difficulté de coordonner les agendas lorsqu'il faut mettre en place un comité de traitement des plaintes. Processus d'enquête externe Avantages Apparence de neutralité et d'impartialité. Excellente connaissance des lois applicables et recours à une méthodologie procédurale bien établie. Maîtrise des règles et des techniques d'enquête. Habileté à rédiger le rapport, qui pourrait être utile si d'autres recours étaient intentés. Inconvénients Investissement financier important. Disponibilité de l'enquêteur. Possibilité d'avoir affaire à des imposteurs qui s'improvisent enquêteurs. Si on opte pour un processus d'enquête externe, il est essentiel établir rapidement une banque d'enquêteurs potentiels, avant même le dépôt d'une première plainte, et de connaître leurs approches. Il ne faut pas se limiter à un seul enquêteur. Exemple rapport d enquête harcèlement anglais. Il se peut que seule la question budgétaire compte. Dans ce cas, il est important de bien encadrer la personne responsable du dossier par une définition claire de son mandat.

ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES 4. Le devoir d'informer 4. Information de la victime sur les suites des faits qu'elle a subis 4. Information du commandement sur la conduite à tenir au profit de la victime 4. La sécurisation de la victime 4. Le suivi et le soutien de la victime à moyen et long termes GLOSSAIRE 144000227 Derniers rapports publics

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