Comment Devenir Auto Entrepreneur En Espagne ? - Le Rat Futé, Fibre Pont De Cheruy
Un certain nombre d'activités et de services sont exonérés de TVA / IVA en Espagne, les principaux étant: Les activités éducatives Les services sportifs fournis par des organismes publics ou des associations. Les services culturels tels que musées, bibliothèques, séminaires et conférences. Les artistes, écrivains, compositeurs et traducteurs d'œuvres artistiques et scientifiques. Les services postaux. Qui doit facturer l'IVA (TVA espagnole)? Vous êtes tenu de facturer la TVA espagnole si: Vous êtes établi en Espagne et le bénéficiaire est une personne physique dans l'UE ou une entreprise en Espagne. Cotisations et charges sociales en Espagne: le récapitulatif complet !. Vous êtes établi en dehors de l'UE et vendez à des particuliers en Espagne. Il existe une valeur minimale de la transaction, en vertu de laquelle la livraison est exonérée de TVA. À partir de 2017, les produits expédiés d'une valeur inférieure à 22 € sont exonérés de TVA. Vous êtes établi dans l'UE et vous vendez à des particuliers en Espagne et le total des ventes annuelles en Espagne a dépassé 35 000 €.
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IGIC (Impuesto General Indirecto Canario): Il s'agit de la taxe aux Canaries, en vigueur depuis 1993. Il n'y a pas de TVA aux Canaries, Ceuta ou Melilla. La taxe IGIC est perçue sur l'acquisition de biens et services dans les îles Canaries par des entreprises et des professionnels exerçant des activités dans la région, ainsi que sur les importations de biens dans la région. Lorsqu'une entreprise ou un professionnel canarien fait affaire avec l'Espagne continentale, cela sera considéré comme une opération sans TVA. Depuis le 1er janvier 2019, le taux IGIC standard est de 6, 5%. Auto entrepreneur en espagne 2010 relatif. IPSI (Impuesto sobre Producción Servicio e Importación): Il s'agit de la taxe à Ceuta et Melilla. Cette taxe date de 1991. Depuis le 13 février 2019, le taux est de 0, 5% pour les services liés au marketing, à la publicité et au commerce électronique. Depuis janvier 2019, Ceuta a un taux d'imposition de 0, 5% pour l'industrie du jeu s'ils ont un établissement stable sur le territoire de Ceuta, comme décrit dans la réglementation relative à l'IPSI.
1. Vous êtes un ressortissant européen et souhaitez devenir Auto-Entrepreneur Vous êtes ressortissant de l'un des vingt-huit états membres de l'Union Européenne ou de l'un des quatre pays de l'espace économique européen, vous pouvez librement créer une auto-entreprise en France si vous avez: Une carte de résident. Une carte de résident longue durée. Une carte de séjour temporaire « Vie privée et familiale ». Auto entrepreneur en espagne 2013 relatif. À noter Une copie de votre titre vous sera demandé au moment de votre inscription au statut d'auto-entrepreneur. Attention Vous devez renouveler votre titre de séjour quand il arrive à expiration. Les pays d'Europe: l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie (en tant que membre provisoire), le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France évidemment, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et donc également le Liechtenstein, l'Islande, la Norvège et la Suisse.
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