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Monday, 1 July 2024

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Frais d'entreposage Au cas où des frais d'entreposage vous sont réclamés (par le garagiste ou le remorqueur par exemple), vous pouvez demander à être remboursé de ces frais. Frais de remorquage / dépannage Vous pouvez également demander la prise en charge de la facture de dépannage consécutive à l'accident. Frais de contrôle technique Une visite au contrôle technique est obligatoire pour tous les véhicules et remorques ayant subi, suite à un accident, des détériorations affectant le châssis, la direction, la suspension ou le dispositif de freinage, ou ayant subi un sinistre total économique. Frais administratifs A l'heure du tout numérique, les frais sont normalement minimes. Néanmoins, pour couvrir ces éventuels frais (courrier, téléphone, …), vous pouvez prétendre à une indemnité jusqu'à maximum 100€. Intérêts Vous pouvez aussi réclamer des intérêts sur l'indemnité due. En Belgique, le conducteur d'une voiture fonce dans la foule, au moins 6 morts | Le HuffPost. Depuis la date d'accident jusqu'à la date de paiement (en 2016, le taux annuel s'élevait à 2, 25%). Divers autres frais peuvent aussi être réclamés selon la nature de l'accident et des dommages: Les vêtements et bagages (maximum 2478, 94€ par personne) Frais médicaux postérieurs à la consolidation L'incapacité de travail permanente ou temporaire La perte de revenus ou la perte d'une année scolaire Le dommage moral des proches Le préjudice esthétique ou sexuel Le préjudice économique en cas de décès Les frais funéraires Il existe une liste reprenant toutes les indemnisations éventuelles qui peuvent être payées aux victimes d'un accident.

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Drame de la route en Belgique, près de Courtrai. Un accident impliquant une voiture française a fait deux morts dans la nuit du vendredi 9 au samedi 10 juillet 2021. Récit. Par Nicolas Demollien Publié le 10 Juil 21 à 13:33 mis à jour le 10 Juil 21 à 18:04 Un accident impliquant une voiture immatriculée en France a fait deux morts en Belgique dans la nuit du vendredi 9 au samedi 10 juillet 2021. Voiture accidenté en belgique. (©Illustration/Wikimedia Commons) Les secours n'ont rien pu faire. Dans la nuit du vendredi 9 au samedi 10 juillet 2021, une voiture immatriculée en France a causé un accident et fait deux morts en Belgique, près de Courtrai. Une voiture laissée sur la chaussée Selon nos confrères belges de RTL, il était aux alentours de 3 h 30 lorsque l'accident s'est produit. Un camion a violemment percuté une voiture sur la E17 à hauteur de Deerlijk, non loin de Courtrai. La voiture en question était immatriculée en France. Toujours selon nos confrères, elle avait été abandonnée sur la chaussée par ses deux occupants, après avoir perdu une roue.

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Par exemple: en cas d'invalidité permanente, un montant forfaitaire de 30. 000€ sera versé à l'assuré (quel que soit l'importance de l'invalidité et des frais encourus). « Indemnitaire » signifie que l'indemnité sera égale au préjudice subi par l'assuré. Une voiture fonce dans la foule d'un carnaval en Belgique : au moins 6 morts | Lille Actu. Si 50. 000€ sont nécessaires à dédommager l'assuré, ceux-ci lui seront payés. Le montant ne pourra cependant jamais être supérieur au montant total du préjudice subi. Pour plus de précisions, veuillez-vous référer aux conditions générales de votre contrat pour connaître la liste des frais pris en charge, de même que les conditions d'octroi et les montants maximum d'indemnisation.

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Outre les frais de réparation des véhicules accidentés et les frais médicaux des personnes blessées, vous pouvez réclamer les dédommagements pour divers autres frais. Voyons à quels dédommagements vous avez droit: Dédommagements en RC auto La TVA Quand un tiers fautif est impliqué dans l'accident et vous êtes la victime, vous avez droit à être remboursé du montant de la TVA. Frais d'expertise Frais nécessaire au passage d'un expert automobile afin de chiffrer le montant des réparations nécessaires sur votre véhicule, ou de l'indemnité due en cas de déclassement du véhicule. Voiture accidenté belgique et france. En cas de contre-expertise (désaccord sur la 1ère proposition de l'expert), les frais seront généralement à charge de celui qui l'a réclamée (à moins de disposer d'une protection juridique). Les indemnités de chômage du véhicule Il s'agit des frais suite à l'immobilisation de votre véhicule. Les frais de location d'un véhicule de remplacement Pour pallier au fait que le véhicule est inutilisable, un véhicule de remplacement peut être loué.

Vous devrez donc vous y référer afin de savoir quels autres frais vous pouvez réclamer. Notez cependant que les frais d'expertise sont inclus dans les services de votre assurance omnium. La TVA n'est généralement payée que sur présentation de la facture de réparation (en cas de réparation). Voiture accidente a vendre belgique. Dédommagements via l'assurance conducteur Les frais pris en charge par l'assurance conducteur sont généralement: les frais médicaux, les frais d'hospitalisation ainsi que les frais de revalidation la perte de revenus liée à la mise en arrêt de travail l'invalidité ou incapacité partielle ou totale le décès: un capital est versé à la famille du conducteur A l'exception du remboursement des frais médicaux, les montants indemnisés peuvent généralement être cumulés avec d'autres indemnisations payées par d'autres garanties ou organismes. Vérifiez toutefois si le paiement des indemnités se fait sur base indemnitaire ou forfaitaire! (voyez les conditions générales du contrat) « Forfaitaire » signifie que devant une situation précisée aux conditions générales du contrat, un montant prévu dans celles-ci sera payé à l'assuré.