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La loi « relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie » de 2009 a modifié les conditions d' accès des candidats étrangers à la formation en contrat de professionnalisation. Les entreprises françaises peuvent désormais signer un contrat de professionnalisation avec un candidat étranger résidant en France sous certaines conditions. Le cas diffère suivant que le candidat soit un ressortissant provenant d'un pays appartenant à l'espace économique européen ou non. De plus, les candidats originaires d'un pays hors de l'UE doivent disposer d'une autorisation de travail (qui peut être demandée à titre provisoire) pour signer un contrat de professionnalisation et l'accès à la formation est conditionnée à l'exécution préalable d'une première année de formation initiale suivie en France. Retrouvez dans ce dossier nos informations détaillées sur les possibilités d'accès au contrat pro pour les candidats étrangers! L'accès au contrat pro pour les candidats étrangers Le contrat de professionnalisation est accessible à tous les candidats étrangers quels que soient leur niveau de diplômes ou certifications.
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>> Notre service: Vous cherchez un emploi? Retrouvez des milliers d'offres sur notre site Démarches pour procéder à la rupture d'un contrat de professionnalisation La procédure de rupture du contrat de professionnalisation suit les règles traditionnelles entourant la rupture des contrats de travail. Ainsi, si le contrat de professionnalisation est un CDI, sa procédure de rupture devra suivre les règles imposées traditionnellement à un CDI lors d'une interruption de contrat. Même chose pour la rupture d'un contrat de professionnalisation signé en CDD qui devra respecter les démarches habituelles réalisées pour l'ensemble des CDD, avec notamment la possibilité d'une rupture libre pendant la période d'essai. >> A lire aussi - Contrat de travail: principaux, CDD, CTT Recevez nos dernières news Emploi, management, droits, chaque semaine l'actualité de votre carrière.
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Cette demande doit être faite en ligne par l'employeur sur le site mis en place par le Ministère de l'intérieur et doit obligatoirement contenir les éléments suivants: Le Cerfa 12434-03 du contrat de professionnalisation signé par l'employeur et par le futur salarié, Le titre de séjour en cours de validité (sauf pour les alternants mineurs), Une pièce d'identité en cours de validité, L'attestation d'inscription dans un organisme de formation professionnelle. Le traitement de la demande sera transmis à l'OFII et l'autorité consulaire après validation. Le candidat devra par ailleurs passer un contrôle médical obligatoire, sans laquelle son autorisation de travail pourra être annulée.
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Pour être éligible, le candidat étranger doit résider de façon régulière en France et pouvoir justifier d'une domiciliation sur le territoire. Les ressortissants étrangers originaires d'un pays non situé dans l'espace économique européen doivent disposer d'une autorisation de séjour valant autorisation de travail ou à défaut faire une demande d'autorisation provisoire de travail auprès des services du Ministère de l'intérieur. Par ailleurs, depuis un décret datant de 2016, ces candidats étrangers doivent justifier au préalable d'une première année de formation initiale suivie sur le territoire français avant de pouvoir signer un contrat de professionnalisation. Le contrat de professionnalisation pour les candidats étrangers européens Grâce à la législation européenne sur la libre circulation des travailleurs, les entreprises françaises peuvent facilement proposer un contrat de professionnalisation aux candidats étrangers originaires d'un pays membre de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen.
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Le contrat se poursuit ensuite en CDI. Notez qu'il peut y avoir une période d'essai. Si c'est le cas, il faut qu'elle soit clairement mentionnée dans le contrat. Le tuteur en alternance Au cours de l'exécution du contrat, l'employeur doit assigner un tuteur qui va guider et orienter le salarié. Le tuteur doit être un travailleur qualifi é et doit avoir une expérience professionnelle d'au moins 2 ans. En outre, il faut que l'expérience du tuteur soit en rapport avec la qualification visée par le travailleur. Contrat de professionnalisation à l'étranger Si le besoin se présente, le travailleur en contrat de professionnalisation peut exécuter son mandat à l'étranger pour une durée maximum de 1 an. Dans ce cas, il doit effectuer au moins 6 mois de travail en France et la durée de son contrat peut passer à 24 mois. Au cours du mandat à l'étranger, c'est l'entreprise ou l'organisme de formation qui se charge de s'assurer de la bonne exécution du contrat. Quelles sont les personnes concernées par le contrat de professionnalisation?
La carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60% de la durée de travail annuelle.
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Cet élevage sélectif, débuté au XVIIe siècle, a donné naissance à des chevaux extrêmement véloces. Sélectionné pour la course en raison de sa vitesse, le pur-sang a été utilisé pour former et améliorer des races comme le Selle-Français ou l'Anglo-arabe. Toujours utilisé pour la course, il est désormais très apprécié dans d'autres disciplines équestres telles que le CCE. Particularités physiques Sa tête: elle est très expressive, ciselée et rectiligne, avec un front large. La tête du pur-sang anglais est surmontée de grandes oreilles et présente des naseaux très ouverts. Son encolure: elle est bien greffée, longue et fine. Son corps: il s'agit d'un cheval longiligne, fin, harmonieux et athlétique à l'épaule longue et oblique. La poitrine est ample et profonde, le dos est court et droit et la croupe est horizontale et longue. La musculature est généralement bien dessinée. Ses membres: les membres sont hauts et secs, les canons sont courts, les paturons relativement longs et les sabots sont petits.