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Cependant si, au cours de la période de saillie, l'un des chats blesse l'autre, son propriétaire devra prendre en charge les éventuels frais vétérinaires correspondants. En cas de perte du chat déplacé (décès, fuite, vol) par la faute avérée de l'éleveur auquel a été confié l'animal, cet éleveur devrait verser une indemnité de........ Euros au propriétaire du chat disparu. Article 6 - Conditions de rétribution: La saillie est rétribuée par le PROPRIÉTAIRE DE LA CHATTE au bénéfice du PROPRIÉTAIRE DE L'ÉTALON, soit en numéraire soit en nature, à un niveau tenant compte des qualités de l'ÉTALON et de la répartition des frais ci-dessus. Si la rétribution est payée en numéraire, elle est fixée à.......... Euros, payables pour moitié à la signature du présent contrat et pour moitié à la fin de la première saillie. Modele de contrat pour saillie - Milind Hlavaty. Si la rétribution a lieu en nature, ou par échange de saillie, ses modalités doivent être spécifiées dans les "conditions particulières". Dans le cas d'une rétribution par attribution au PROPRIÉTAIRE DE L'ÉTALON d'une partie de la portée résultant de la saillie, voici des exemples de modalités, qui peuvent être cumulées, et auxquelles les "conditions particulières" peuvent renvoyer: Modalité 1: Cession à titre gratuit par le PROPRIÉTAIRE DE LA CHATTE de l'un des chatons de la portée, choisi après... jours suivant la mise bas.
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Si la saillie n'a pas lieu chez le PROPRIÉTAIRE DE L'ÉTALON, l'éleveur chez lequel se déroule la saillie devra s'assurer que l'ÉTALON n'a la possibilité de s'accoupler qu'avec la CHATTE, à l'exclusion de toute autre chatte. L'éleveur chez lequel se déroule la saillie devra s'assurer qu'aucun autre animal n'est susceptible de porter atteinte ou de transmettre de maladie au chat qui lui est confié. Il s'engage à entretenir le chat qui lui est confié dans les meilleures conditions sanitaires, alimentaires et d'entourage. Une saillie n'est réputée avoir eu lieu que lorsque au moins un accouplement effectif de l'ÉTALON et de la CHATTE aura effectivement été constaté par l'éleveur chez lequel se déroule la saillie. Modelé de contrat de saillie - DOC, PDF - page 2 sur 2. Les deux chats doivent être mis en contact aussi longtemps que nécessaire, dans la limite de la durée d'une saillie (cf. art. 3). En cas de non-saillie (chatte non effectivement saillie), une nouvelle saillie est proposée, dans la limite de … tentatives de saillie successives. En cas de résultat négatif d'une saillie (chatte constatée non gravide à partir de 5 semaines après la saillie, certificat vétérinaire faisant foi), le PROPRIÉTAIRE DE L'ÉTALON offrira une nouvelle saillie de la CHATTE, dans la limite de ….. saillies successives.
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Ces nouvelles saillies ou tentatives de saillie sont accordées sans modification des conditions de rétribution. Elles ne peuvent concerner que le même étalon. Au cas où l'ÉTALON ou la CHATTE ne pourrait plus se reproduire, le présent contrat devrait être soldé à l'amiable entre les deux parties. L'intervalle maximum entre deux saillies ou tentatives de saillies est fixé à 3 mois, non comptées les éventuelles périodes d'indisponibilité de l'ÉTALON. Modele de contrat pour saillie d. Dès la dernière saillie terminée, quel qu'en soit le résultat, la rétribution complète prévue est exigible. Article 5 - Répartition des frais: Les frais de transport du chat qui se rend chez l'autre sont à la charge du PROPRIÉTAIRE DE LA CHATTE, même si c'est l'ÉTALON qui est déplacé. Les frais de pension et de nourriture sont à la charge de l'éleveur qui reçoit (chez lequel se déroule la saillie), sauf si l'autre éleveur impose pour son chat déplacé une alimentation ou des soins particuliers. Les frais d'assurance et les frais vétérinaires éventuels sont assumés par les propriétaires respectifs des chats concernés.
Exemple de contrat prêt à l'emploi: téléchargez ce contrat type au format word (), et complétez-le avec vos informations personnelles en suivant les instructions détaillées dans la notice. À quoi sert ce modèle de contrat? Le contrat de saillie de chien relève des articles 1101 et suivants du Code civil. Les règles sur les contrats s'appliquent donc à ce dernier. Les parties disposent ainsi de la liberté contractuelle dans la rédaction du contrat de saillie. Modèles de lettres pour Modele contrat saillie. Toutefois, elles ne peuvent pas déroger aux dispositions générales relatives aux contrats. Le règlement international de la Fédération cynologique internationale s'applique au contrat de saillie. Les cocontractants ont cependant la possibilité d'écarter par accord écrit les dispositions du règlement. Voici les points essentiels concernant le contrat de saillie: la vérification par les propriétaires de l'inscription au LOF (Livre des origines français) de la chienne et de l'étalon; la mention du moment et du lieu de la saillie. En principe c'est au propriétaire de la chienne de déplacer son animal chez l'étalon.
Port Navalo Facilement identifiable par son phare à toiture verte, Port Navalo délimite le Mor Braz et le Mor Bihan. Authenticité et convivialité sont les deux souffles de Port-Navalo. Porte d'entrée maritime du Golfe du Morbihan, il est depuis de nombreux siècles, le port traditionnel d'escale des pêcheurs, des sinagos et autres gabarres … Port Navalo est l'embarcadère de choix pour visiter les îles du Golfe et leurs cousines de l'Atlantique: Houat, Hoëdic et Belle-Ile en Mer. Pour quelques heures ou la journée entière, à bord de vedettes équipées ou plus traditionnellement à bord d'un vieux gréement. Et si vous n'avez pas l'âme d'un marin, pas de panique, Port Navalo offre l'une des plus belles promenades panoramiques vous faisant passer de la plage exposée sud au port pittoresque orienté nord où se révèlent à l'horizon les nombreuses îles du Golfe. Et vous pourrez également profitez de ce cadre maritime enjôleur pour faire votre marché (le vendredi matin de pâques à la Toussaint). Le Cairn du Petit Mont Juché à l'extrémité de la presqu'île de Rhuys, sur la commune d'Arzon, le site mégalithique du Petit Mont domine l'océan et le Golfe du Morbihan.
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