Règlement Sur Les Guides Touristiques Locaux | Visiter Québec / Jeux De Ben 11 - Jeuxclic.Com
Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement sera tenue lors de la séance du conseil de quartier de Saint-Sauveur, le mercredi 15 juin 2022, à 19 h, au Centre Édouard-Lavergne, 390 rue Arago Ouest, salle 300. Assemblée publique de consultation - R. 3080 Aux personnes intéressées par un projet de Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme pour le pôle urbain Wilfrid-Hamel–Laurentienne, R. Règlement ville de québec vignette de stationnement cout. 3080. Lors d'une séance tenue le 16 mai 2022, le conseil de la Ville de Québec a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme pour le pôle urbain Wilfrid-Hamel–Laurentienne, R. Q. 3080 Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu le 14 juin 2022, à 19 heures, en formule hybride, au centre communautaire Fernand-Dufour, au 380, rue Chabot, salle RC-05, Québec.
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De plus, les diverses corrections de nature purement grammaticale, celles de saisie, de transcription ou de référence ou d'autres de semblable nature ne sont pas répertoriées dans la note d'information. Cependant, depuis le 1 er janvier 2014, une référence à une correction mentionnée dans la note d'information est insérée sous chacun des articles corrigés en vertu du deuxième alinéa de l'article 3 de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec. Ces corrections se retrouvent dans les notes d'information publiées sur le site Internet des Publications du Québec. La référence est inscrite de la façon suivante: « N. I. Règlements. 2014-01-01 » qui signifie qu'une correction a été publiée dans la note d'information du 1 er janvier 2014. Dans les cas où seules des opérations courantes de mises à jour auront été effectuées, la note d'information en fera mention spécifiquement. Les notes d'information sont conservées et accessibles en tout temps sur le site Internet des Publications du Québec.
4. MODE DE CITATION DES LOIS ET DES RÈGLEMENTS INTÉGRÉS AU RECUEIL Citation des lois et des règlements Dans tout document publié à la Gazette officielle du Québec de même que dans tout document accompagnant les actes du Conseil exécutif, la citation d'une loi ou d'un règlement intégré au Recueil des lois et des règlements du Québec, se fait comme suit: Loi sur l'administration publique (chapitre A-6. 01) Règlement sur les agents de voyage (chapitre A-10, r. 1) Dans tout document non publié à la Gazette officielle du Québec, soit un jugement, un article de doctrine ou un avis juridique, l'acronyme RLRQ, sans ponctuation, suit le titre de la loi ou du règlement: Loi sur l'administration publique (RLRQ, chapitre A-6. 01) ou (RLRQ, c. Règlement ville de québec piscine. A-6. 01) Règlement sur les agents de voyage (RLRQ, chapitre A-10, r. 1) ou (RLRQ, c. A-10, r. 1) Citation du Code civil La citation du Code civil se fait sans référence. Dans les lois et les règlements intégrés au Recueil, on utilise « Code civil du Québec (loi habilitante) » ou « Code civil ».
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