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Monday, 12 August 2024

Le décret fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires vient d'être publié dans le Journal officiel. Censée contribuer à l'augmentation des revenus mensuels des salariés, cette nouvelle mesure contribuera-t-elle pour autant à l'amélioration du pouvoir d'achat des Algériens, notamment en cette conjoncture marquée par une augmentation généralisée des prix? Journal officiel de la fonction publique algerie 2021. Comme annoncée par le Premier ministre au début de l'année en cours, la révision du point indiciaire dans la fonction publique est effective. Elle est actée dans le décret présidentiel publié, jeudi, dans le Journal officiel et prend effet à compter du 1 er mars 2022. C'est dans un contexte marqué par une hausse généralisée des prix de la quasi-totalité des produits, notamment ceux de large consommation, qui met à rude épreuve le pouvoir d'achat des Algériens, que le gouvernement a annoncé cette nouvelle mesure. Quel sera son impact sur les salaires des Algériens? Pour Boualem Amoura, président du Syndicat autonome des travailleurs de l'éducation et de la formation (Satef) et coordinateur de la Coordination des syndicats autonomes (CSA), l'impact de cette mesure sera insignifiant sur les salaires.

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Name: Ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la Fonction publique. Country: Algeria Subject(s): Public and civil servants Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance Adopted on: 2006-07-15 Entry into force: Published on: Journal officiel, 2006-07-16, n° 46, pp. 3-18 ISN: DZA-2006-R-74050 Link: Bibliography: Journal officiel, 2006-07-16, n° 46, pp. 3-18 JO du 16 juillet 2006 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF (consulted on 2011-07-09) Abstract/Citation: Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 25) Titre II: Garanties, droits et obligations du fonctionnaire (arts. 26 à 54) Titre III: La structure centrale et les organes de la Fonction publique (arts. 55 à 73) Titre IV: Organisation et déroulement de la carrière (arts. Journal officiel de la fonction publique algerie site. 74 à 113) Titre V: Classification - Rémunération (arts. 114 à 126) Titre VI: Positions statutaires et mobilité des fonctionnaires (arts. 127 à 159) Titre VII: Régime disciplinaire (arts. 160 à 185) Titre VIII: Durée légale du travail - Repos légaux (arts.

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186 à 193) Titre IX: Congés - Absences (arts. 194 à 215) Titre X: Cessation d'activité (arts. 216 à 220) Titre XI: Dispositions transitoires et finales (arts. 221 à 224) Amended text(s): Implementing text(s): Related text(s):

000 DA/an qui était exonéré d'IRG, celui allant de 120. 001 DA à 360. 000 DA/an était soumis à 20%, celui allant de 360. 001 DA à 1. 440. 000 DA/an soumis à 30% et enfin le palier supérieur à 1. 000 DA/an qui était imposable à hauteur de 35%. Une fois le taux d'IRG calculé selon le nouveau barème, un abattement de 40% est appliqué, mais il ne peut être inférieur à 12. 000 dinars/an ou supérieur à 18. 000 dinars/an (soit entre 1000 et 1. 500 dinars /mois). Il s'agit du même abattement appliqué avant la LF 2022. En outre, les revenus qui n'excèdent pas 30. 000 dinars/mois bénéficient d'une exonération totale de l'IRG, tandis que les revenus supérieurs à 30. 000 dinars et inférieurs à 35. La DGI dévoile le nouveau barème de l'IRG applicable dès janvier. 000 dinars bénéficient d'un deuxième abattement supplémentaire. Selon la LF, les revenus supérieurs à 30. 000 dinars et inférieurs à 42. 500 dinars des travailleurs handicapés moteurs, mentaux, non-voyants ou sourds-muets, ainsi que les travailleurs retraités du régime général, bénéficient d'un abattement supplémentaire sur le montant de l'IRG, non cumulable avec le deuxième abattement.

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