Règlement De Sécurité Du 25 Juin 1980S
Cet arrêté modifie le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980. Il « vise à prendre en compte (…) les enjeux liés à la sécurité du public, des travailleurs et des acteurs du secours ainsi que les enjeux économiques en adéquation avec les principes de simplification normative. Il a plus particulièrement pour objectif de: (…) adapter l'évaluation théorique de l'effectif du public présent en fonction de la fréquentation réelle sur la base d'éléments comptables; simplifier les démarches administratives; réduire les contraintes d'aménagement structurelles; rationaliser et adapter les moyens de secours sur la base du retour d'expérience; faciliter le recours à des solutions technologiques innovantes; favoriser une approche globale des réflexions liées à la sécurité du public en facilitant la mutualisation des moyens. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2017.
Règlement De Sécurité Du 25 Juin 1980 Canada
Description Règlement de sécurité du 25 juin 1980, dispositions générales.
Règlementation Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du réglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. * Livre Ier: Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. * Livre II: Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. * Livre III: Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie * Livre IV: Dispositions applicables aux établissements spéciaux. Publication: le 13 février 2019 Taille: 1. 46 MB Téléchargement(s): 499