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La convention IRSI pour faciliter la gestion des sinistres La convention IRSI - Indemnisation et recours des sinistres immeuble - est entrée en vigueur le 1er juin 2018 et remplace la convention CIDRE. Elle a pour objectif de simplifier et d'accélérer la gestion et l'indemnisation des sinistres dans les logements individuels et les immeubles en copropriété. Les critères suivants doivent être remplis pour que la convention IRSI s'applique: Le sinistre concerne un dégât des eaux ou un incendie; Le montant des dommages est inférieur à 5 000 euros HT par logement sinistré; Les locaux concernés sont des immeubles (copropriété, en indivision, en location); Le sinistre met en cause au moins deux compagnies d'assurance adhérentes à la convention. La convention CIDE-COP Pour faciliter le règlement des dégâts des eaux en copropriété La convention CIDE-COP est un système mis en place par les assureurs pour simplifier et accélérer le règlement des sinistres. Elle ne peut être appliquée que lorsque les conditions suivantes sont réunies: Le sinistre de dégât des eaux met en cause au moins deux personnes: copropriétaires, locataires, syndicat des copropriétaires, etc. Degats des eaux en copropriété. ayant souscrit des garanties dégâts des eaux auprès d'au moins deux compagnies d'assurance différentes, signataires des conventions; Les dommages surviennent dans un immeuble en copropriété et n'affectent que des logements privés; Les dommages doivent être supérieurs à 5 000 euros HT; Le sinistre survient dans la copropriété subissant les dommages et non, dans un immeuble voisin.

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Accueil Glossaire Sinistre: Dégât d'eau Ensemble des dommages provoqués par l'action de l'eau. Aux termes du Règlement établissant diverses mesures en matière d'assurance des copropriétés divises, publié dans la Gazette officielle du Québec, le syndicat doit souscrire un contrat d'assurance de biens qui doit couvrir « les fuites et débordements d'installations sanitaires et d'appareils raccordés aux conduites d'installation de l'eau à l'intérieur du bâtiment ». Articles liés Après un dégât d'eau, l'objectif ultime du syndicat et de ses copropriétaires: se retrouver dans la même situation que celle dans laquelle ils étaient avant que le sinistre ait eu lieu. De par sa structure juridique, la remise en état des parties communes et privatives peut être particulièrement complexe dans une copropriété divise. C'est pourquoi, elle devrait être prise en charge par un entrepreneur qualifié dans le domaine. DÉGÂT DES EAUX EN COPROPRIÉTÉ? QUE FAIRE? - Roche & Associés. Les situations varient d'une réclamation à l'autre, selon les parties de l'immeuble affectées, l'ampleur des dommages et la provenance de l'eau, qui peut être propre ou contaminée.

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Il est donc important de visiter votre bien ou de le faire visiter par votre gestionnaire régulièrement en période de vacance de sorte à limiter les conséquences dommageables d'un dégât des eaux. Sachez enfin que si l'origine du dégât des eaux se trouve dans un appartement inoccupé, il conviendra de se retourner contre le propriétaire ou son assurance propriétaire non occupant. Le syndic pourra vous communiquer les coordonnées du propriétaire du logement à l'origine de la fuite. Vous pouvez aussi vous adresser au syndic pour lui demander de couper l'arrivée d'eau du logement concerné, s'il en a la possibilité. L'origine du dégât des eaux se situe dans une partie commune de la copropriété: Infiltrations par toiture, par terrasse, par façades, fuite d'une conduite d'alimentation ou d'évacuation commune, etc…, toutes ces parties communes de l'immeuble que le syndic a assurées sont susceptibles de provoquer des désordres. Dégâts des eaux en copropriété qui paye. Le coût de cette assurance est intégré dans le budget de la copropriété et vous la réglez au travers de vos charges de copropriété.

Les conseils d'un expert! Que l'on soit locataire, propriétaire, en copropriété, en appartement ou dans une maison, un dégât d'eau est toujours un scénario catastrophe! Dégât des eaux dans une copropriété : qui est responsable ?. On cherche tous des stratégies pour s'en protéger, surtout lorsqu'on apprend que 95% des dégâts d'eau surviennent quand les gens sont absents de leur domicile 1. Les sinistres liés à l'eau sont d'ailleurs la première cause de réclamation en assurance habitation au Québec 2, selon le Bureau d'assurance du Canada (BAC). On y pense toutefois encore plus lorsque l'on demeure en copropriété, puisque la situation peut rapidement se compliquer en impliquant à la fois plus d'une personne et plus d'une compagnie d'assurances. L'eau risque non seulement d'endommager votre partie privative et celle des autres, mais également les parties communes de l'immeuble, entraînant ainsi de lourdes conséquences financières. Heureusement, la technologie est maintenant de notre côté pour nous protéger contre les sinistres occasionnés par l'eau, même en cas d'absence.

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