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La loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » a fait entrer la protection de l'environnement dans les relations collectives de travail. Ainsi, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) doit être informé des conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise lors des consultations récurrentes portant sur ses orientations stratégiques, sa situation économique et financière et sa politique sociale, ses conditions de travail et l'emploi. La base de données économiques et sociales (BDES), que doit mettre en place l'employeur en vue de ces consultations récurrentes, est désormais rebaptisée la « base de données économiques, sociales et environnementales » (BDESE). 38 avenue de l opéra de. Et elle doit dorénavant inclure les informations relatives aux conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise. À ce titre, un récent décret détaille les informations qui doivent être intégrées dans la BDESE en l'absence d'accord d'entreprise ou de branche sur ce sujet.
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de Colmar Rue Jules Verne Rue François Staedelin Rue de Toulon 2 Rue des Frères Lumière 54 Rue de Soultz 1 Rue de Metz 10 Rue Magenta 3 place Unterlinden 68000 Colmar 6 route d'Ingersheim Pl. des Unterlinden 36 Avenue de Paris 3 grand-rue 13 Rue d'Amsterdam 20 Rue André Theuriet 55000 Bar-le-Duc 2 Rue Osmont 68160 Sainte-Marie-aux-Mines Rue du Mattfeld 67190 Mutzig 31 Rue de Vire 67240 Bischwiller