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- Ce condensé gratuit est mis à jour 1 fois par an. La synthèse complète LégiSocial et sa convention collective dans son intégralité sont disponible à l'achat (voir ci-contre). Voir un extrait Généralités sur la thématique rémunérations Selon sa classification, un salarié doit percevoir un salaire minimum fixé par la convention collective, c'est ce que l'on appelle communément « salaire minimum conventionnel ». Valeur du point architecte paysagiste. Bien entendu, liberté est donnée à l'employeur de verser une rémunération supérieure en fonction du contrat de travail, on parle alors de « salaire contractuel ». Dans tous les cas, il demeure une obligation à respecter: tout salarié doit percevoir au minimum la valeur du SMIC fixé selon la valeur du SMIC horaire et de l'horaire de travail du salarié.
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Accueil Unsfa, l'union des architectes azuradmin 2022-05-10T15:16:22+02:00 Prix d'Architecture du Projet Citoyen Sous le haut-parrainage du ministère de la Culture, avec le soutien de la Mutuelle des Architectes Français. Date limite de candidature: Lundi 20 juin 2022 Chaque année, le Prix du Projet Citoyen récompense les acteurs d'une véritable démarche de co-production où les habitants et usagers ont participé activement à l'opération, où le maître d'ouvrage a su rassembler toutes les énergies et l'architecte intégrer toute cette dynamique dans la conception de son projet. Les projets retenus à concourir sont représentatifs d'une concertation entre maître d'ouvrage (collectivité, maître d'ouvrage privé, comité de quartiers, association), maître d'usage (utilisateur, habitant, résident) et maître d'œuvre (représenté par l'architecte avec l'appui éventuel de partenaires, tels que paysagiste, urbaniste, scénographe). Valeur du point architecte 2019. INSCRIPTION: Connaître, protéger et préserver vos droits d'auteur sur l'image de vos œuvres architecturales Le Mardi 24 Mai 2022 de 18h à 19h en visioconférence Présentation de l'ADAGP, société d'auteurs pour les arts graphiques et plastiques – La SACEM des arts visuels Présentation des missions et du fonctionnement de l'ADAGP, société civile constituée d'auteurs des différentes disciplines des arts graphiques et plastiques notamment d'architectes, dont la principale mission est la gestion des droits d'auteur de ses membres.
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L'interprétation que pourrait en faire le juge serait en faveur d'une rémunération minimum au regard du diplôme d'architecte d'un niveau de coefficient 300. Même s'il y a consensus sur le fait que la rémunération des architectes salariés est inférieure à ce qu'elle devrait être, les agences ne peuvent aujourd'hui assumer cette augmentation, surtout en cas de demande de renégociation de salaire pour un salarié déjà embauché. Valeur du point architecture 2022. Cette mesure risque de réduire encore les chances d'embauches des jeunes architectes dans les agences, et de les fragiliser encore davantage. Par ailleurs, l'ouverture de la convention nationale collective des architectes à d'autres métiers de la maîtrise d'œuvre, comme les paysagistes ou les architectes d'intérieur risque d'entamer une fois de plus les règles d'exercice drastiques qui encadrent notre profession, notamment en matière de responsabilité, d'assurance et de déontologie.
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Publié le 16. 05. 2022 Le projet de Plan de Sauvegarde et de mise en valeur de Strasbourg (PSVM) a reçu un avis favorable de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture. Le PSVM remplace le Plan Local d'Urbanismes (PLU) dans un Site patrimonial remarquable. Il s'agit d'un document d'urbanisme qui doit intégrer tous les champs de la politique urbaine (R. 313-2 à 6 du code de l'urbanisme). L'étude est terminée: quelles sont les prochaines étapes? La consultation des commissions locale et nationale La commission locale du Site patrimoniale remarquable (SPR) a validé, le 6 décembre 2021, le projet de PSMV et le bilan de la concertation. Rémunération (valeur point, VP, régions) - Convention collective 2332 cabinets d'architectes - LégiSocial. Ces mêmes éléments ont fait l'objet d'une validation, le 31 janvier 2022, par le conseil municipal de Strasbourg et le 4 Février 2022 par le conseil de l'Eurométropole de Strasbourg. Le 12 mai 2022, le projet de PSMV a également reçu un avis favorable de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA). Le projet de PSMV doit à présent recueillir l'avis des Personnes publiques associées.
Salariés confrontés au décès d'un proche, la convention de l'architecture vous accorde t'elle des congés exceptionnels? Que dit la loi en la matière? En tant que salarié, la loi vous permet de prendre un congé qui s'ajoute aux congés payés annuels, en cas d'événement familial comme le décès d'un membre de votre famille ( Article L3142-1 du Code du travail). C'est ainsi qu'en cas de décès d' un de vos enfants, vous avez droit à 5 jours de congés rémunérés. Arrêté du 10 juillet 2006 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). Convention Collective Architecte. Si c'est votre conjoint qui décède (époux, partenaire de PACS, concubin), l'un de vos parents ou de vos beaux-parents, ou d'un de vos frères et sœurs, il vous est octroyé 3 jours de congés dits « exceptionnels » pour faire votre deuil et vous rendre aux obsèques notamment ( Article L3142-4 du Code du travail). Il est toujours possible que votre convention collective puisse vous attribuer des congés d'une durée plus importante ou pour le décès d'un proche qui n'est pas forcément prévu par la loi. D'où la nécessité de se reporter à sa convention collective.
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