Mots Mélés Sur Le Printemps, Bulletin De Salaire Janvier 2017
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Généralisé à toutes les entreprises au 1er janvier 2018, le bulletin de paye simplifié rend plus compréhensible les informations qu'il comporte pour chaque salarié, et facilite la vie de l'entreprise, en particulier en matière de gestion de la paye. Le 1er janvier 2018, tous les employeurs ont mis en place le nouveau modèle de bulletin de paie simplifié. Le bulletin de paie simplifié est entré en vigueur en 2017, mais n'était obligatoire que pour les entreprises d'au moins 300 salariés. Bulletin de salaire janvier 2017 usa. Depuis le 1er janvier 2018, il est généralisé à toutes les entreprises. Ce qui change La nouvelle fiche de paie voit son nombre de lignes divisé par deux. Les libellés sont plus clairs, avec une structuration par postes de charges. Ainsi, le nouveau bulletin rend lisibles les montants de cotisations dus par les salariés et les employeurs: les cotisations salariales et patronales sont regroupées par risque couvert avec des libellés spécifiques: régime de base (maladie, vieillesse, famille, accident du travail, assurance chômage…) régimes complémentaires (régime agricole, régime social des indépendants, divers régimes spéciaux).
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La cotisation pension augmente et passe de 9. 94% à 10, 29%. Un mécanisme de transfert d'une fraction des indemnités se fait forfaitairement vers la grille indiciaire et se traduira par l'apparition d'une nouvelle ligne sur le bulletin de paie (TPP). Bulletin de salaire janvier 2010 relatif. NB: Une nouvelle augmentation de +0, 6% du point d'indice se fera à compter du 1er février 2017. Exemple: Une professeure des écoles à l'échelon 6: son nouvel indice au 1er janvier 2017 est donc de 478 (467 précédemment). Son salaire brut mensuel se calcule de la façon suivante: Indice multiplié par la valeur mensuelle du point: 478 X (55, 8999/12) = 2226, 55 € Cotisations retirées du traitement indiciaire brut Retraite: 10, 29% du traitement brut Retraite additionnelle: 5% de l'indemnité de résidence et supplément familial CRDS: 0, 5% (sur 98, 25% de tous les revenus) CSG: 7, 5% (sur 98, 25% de tous les revenus) Contribution solidarité: 1% de (traitement brut + indemnité de résidence + supplément familial - pension – RAFP). N. B: est par ailleurs déduite la cotisation MGEN pour les adhérents à cette mutuelle Peut s'ajouter au traitement: Le supplément familial de traitement (SFT) est un élément de traitement à caractère familial, ouvert en fonction du nombre d'enfants à charge.
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Toutefois, une réduction de taux est applicable lorsque la rémunération du salarié est inférieure à 3, 5 SMIC. Le taux de cotisation d'allocations familiales est alors abaissé à 3, 45%. Bulletin de salaire janvier 2010 vieillottes. Autres contributions dues par l'employeur Il s'agit de contributions spécifiques qui sont uniquement à la charge de l'employeur. Cette rubrique regroupe notamment les contributions suivantes: Versement transport Contribution au Fonds national d'aide au logement (FNAL) Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) Contribution patronale au fonds de financement des organisations professionnelles et syndicales Contribution solidarité autonomie (CSA) Forfait social Contribution de l'employeur à la formation professionnelle continue À noter: depuis 2019, la cotisation APEC doit apparaître uniquement sur le bulletin de paie des salariés qui en relèvent. Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective Un certain nombre de conventions collectives, comme certains statuts particuliers, prévoient des cotisations spécifiques obligatoires.
Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs ont la possibilités de communiquer les fiches de paies uniquement par voie électronique, sauf si le salarié s'y oppose. Le 18 décembre 2016, le décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité (CPA), pris en application de l'article 54 de la loi n° 2016-1088 du 8 aout 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, a été publié au Journal officiel.
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Il est néanmoins recommandé de sensibiliser les acteurs de l'entreprise, notamment les services RH, afin d'être en capacité de répondre aux questions et de rassurer les salariés inquiets par leur nouveau bulletin. Des pénalités sont-elles prévues? Oui, en cas de manquement à cette obligation, des pénalités de 450 € par infraction sont prévues. Fiche de paie | service-public.fr. *Liste des entreprises pionnières du groupe pilote: AFPA ARKEMA BNP PARIBAS DAHER INOVYN SAFRAN SAINT-GOBAIN SOCIETE GENERALE SOLVAY SOPRA STERIA
Cotisations URSSAF Plafond de cotisations Part salariale Part patronale Taux global Assurance maladie + CSA (0, 30%) Salaire total 0, 75% 13, 19% 13, 94% Assurance maladie (Alsace-Moselle) 0, 75%+1, 50% 15, 44% Assurance vieillesse plafonnée TA (1 X PSS) 6, 90% 8, 55% 15, 45% Assurance vieillesse déplafonnée 0, 40% 1, 90% 2, 30% Allocations familiales Sal. total=<3, 5 fois le SMIC 0, 00% 3, 45% Allocations familiales sup. Sal. total >3, 5 fois le SMIC 1, 80% Accident du travail Spécifique FNAL (entreprises -20 salariés) 0, 10% FNAL (entreprises +19 salariés) 0, 50% Chômage (jusqu'au 30/09/2017) TA + TB (4 X PSS) 2, 40% 4, 00% 6, 40% Chômage (au 01/10/2017) 4, 05% 6, 45% A partir du 1er octobre 2017, abrogation de l'exonération de la cotisation patronale d'assurance chômage pour l'embauche d'un CDI de moins de 26 ans Chômage (Exo. patr. CDI de - 26 ans) -2, 40% A compter du 1er octobre 2017, abrogation de la contribution patronale, mise en place le 1er juillet 2013, relative aux contrats de CDD d'une durée inférieure ou égale à 3 mois pour accroissement d'activité Chômage major.