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Demander un logement HLM Article créé le 13/01/2017 par Direction Départementale des Territoires Mis à jour le 13/01/2017 Toute personne qui souhaite obtenir un logement HLM (habitation à loyer modéré) doit constituer au préalable un dossier de demande de logement. La demande peut être faite en ligne ou au guichet. Aucun frais de dossier n'est réclamé lors de la demande de logement, ni lors de la signature du bail. Les logements sociaux sont attribués sous certaines conditions, essentiellement de ressources: les plafonds de ressources à prendre en considération sont précisés ici. Un site internet spécifique a été mis à disposition du public par le ministère chargé du logement; il propose des services pratiques relatifs à la demande de logement social et permet: d'enregistrer une nouvelle demande de logement social en ligne de renouveler, mettre à jour ou consulter une demande de logement social existante de consulter un annuaire des lieux et guichets où déposer une nouvelle demande de logement social de consulter des informations statistiques relatives au logement social

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Mais alors quels justificatifs fournir? Pour déposer votre dossier de demande de logement, il vous faudra présenter un justificatif d'identité et une preuve de ressources. Cela peut être une pièce d'identité française ou un titre de séjour en cours de validité. Accompagné par exemple de votre avis d'imposition sur le revenu de l'année N-2. Pensez à renseigner ces documents pour chacun des membres de votre famille. Des documents complémentaires peuvent vous être demandés par les bailleurs sociaux. Ces justificatifs peuvent par exemple leur permettre de confirmer votre lieu de résidence. Une attestation d'hébergement ou une quittance de loyer peuvent par exemple être requises. Ces justificatifs aideront dans le traitement de votre demande. Néanmoins, n'étant pas obligatoires lorsque vous déposer la demande, vous n'êtes pas tenu de les joindre si on ne vous les demande pas. Ma demande HLM étape par étape Après vérification de votre dossier de demande de logement, vous recevrez une attestation d'enregistrement dans les 30 jours.

Pour obtenir le document, rapprochez-vous de la préfecture de votre département (SARTHE). Autre alternative, si vous êtes salarié d'une entreprise d'au moins 20 salariés, le programme 1% patronal. En effet, avec Action Logement vous pouvez bénéficier de logements réservés. Rapprochez-vous du service RH ou directement du service logement des communes souhaitées pour connaître les disponibilités. Il est temps d'agir! Enregistrez votre demande de logement en ligne sur. Et restez vigilent en cas de disponibilité d'un logement social près d'Allonnes, Aubenas, La Flèche, Le Mans et Sablé-sur-Sarthe.

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Les systèmes locaux d'enregistrement de la demande de logement social Les départements concernés Certains départements, en application de l'article R441-2-5 du code de la construction et de l'habitation ont opté pour un système local d'enregistrement de la demande de logement social, distinct du présent système national. Pour ces départements, l'enregistrement, la mise à jour, la consultation et le renouvellement de votre demande n'est pas possible sur ce site. Vous trouverez ci-dessous la liste de ces départements ainsi que l'adresse internet du site de chacun de ces systèmes locaux. Allier: Calvados: Cantal: Charente: Charente-Maritime: Côte d'Or: Côtes d'Armor: Doubs: Finistère: Haute-Garonne: Ille-et-Vilaine: Indre et Loire: Haute-Loire: Loire-Atlantique: Maine-et-Loire: Manche: Mayenne: Morbihan: Nièvre: Orne: Puy-de-Dôme: Bas-Rhin: Haut-Rhin: Haute-Saône: Sarthe: Deux-Sèvres: Vendée: Vienne: Haute Vienne: Vosges: Territoire de Belfort: Territoire de Belfort:

Lors de ce premier rendez-vous, pensez simplement à vous munir: de votre carte d'identité ou d'un titre de séjour en cours de validité de votre avis d'imposition sur les 2 dernières années (même si vous n'avez pas payé d'impôts) > Demander un rendez-vous Vous faites votre demande en ligne Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas vous déplacer, vous pouvez bien sûr effectuer votre demande de logement en ligne sur la base commune des bailleurs sociaux du département: le site Demandelogement72. Il s'agit du dispositif commun de gestion de la demande de logements sociaux, qui centralise l'ensemble des demandes et des offres. Celle-ci a bien sûr la même valeur qu'une demande papier: en remplissant votre demande en ligne (et après vérification de votre dossier), vous recevez un numéro unique et entrez dans la base de données à laquelle accèdent tous les bailleurs sociaux du département. > Effectuer votre demande en ligne Vous téléchargez le formulaire d'inscription Vous pouvez enfin choisir de formuler votre demande de logement social en téléchargeant le formulaire d'inscription auprès du CERFA (le centre d'enregistrement et de révisions des formulaires administratifs) et en nous l'envoyant par courrier, à nous ou à un autre opérateur social du département qui l'enregistrera sur la base de données.

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Les étapes pour bénéficier d'un logement social: 01 Je fais ma demande de logement (en ligne ou papier) 02 Un logement correspond à ma demande. et Sarthe Habitat analyse l'éligibilité de ma demande 03 Sarthe Habitat, la mairie ou le réservataire présentent des candidats 04 La commission d'attribution rend sa décision. (Elle valide un ordre de priorité des candidats) 05 m'est proposé Les équipes de Sarthe Habitat m'accompagnent dans mes démarches (visites, signatures, remises des clés) À savoir Les décisions de la commission d'attribution des logements Les attributions de logements sociaux sont votées par une commission d'attribution des logements. Qui fait partie de cette commission? Elle est composée de représentants du Conseil d'Administration, des représentants des locataires élus et des élus de l'agglomération. Quel est son rôle? La commission d'attribution, après l'examen des demandes qui prend en compte notamment la composition, le niveau de ressource et les conditions de logement du ménage, procède à l'attribution du logement.

Les commissions se tiennent jusqu'à 2 fois par semaine. Ma demande de logement social pas à pas Découvrez les différentes étapes.

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