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L'élaboration des documents de zonage prévus par l' article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) comprend désormais une obligation de consultation des services de l'État pour déterminer, au cas par cas, si le projet de zonage doit faire l'objet d'une évaluation environnementale prévue par le Code de l'environnement ( articles L122-4 à L122-12, R122-17 à R122-24).
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Denis Solignac Publié le 20/05/2016 à 10h23 Schéma d'assainissement: gare aux clauses techniques © AELB L'agence de l'eau Loire-Bretagne met en ligne un guide destiné aux maîtres d'ouvrage qui s'apprêtent à lancer une étude de schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées. Ce guide proposé par l'agence de l'eau s'adresse particulièrement aux maîtres d'ouvrage de systèmes d'assainissement équipant les petites collectivités dites « rurales » et les collectivités de taille moyenne (soit 10 000 à 30 000 habitants), et notamment ceux qui ne disposent pas nécessairement des moyens en interne pour diriger et mener à bien ce type d'étude. Schéma assainissement non collectif example. Il resitue le schéma directeur collectif des eaux usées parmi les autres documents qui structurent l'assainissement des collectivités. Etablir un programme d'actions L'étude de schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées consiste à établir un programme d'actions pour améliorer le fonctionnement du (des) réseaux et de la (des) station(s) de traitement.
Dans certains cas, la pollution apportée par les eaux pluviales peut avoir un impact important sur le milieu naturel. Un traitement des eaux pluviales peut alors s'avérer nécessaire, ainsi qu'une limitation de l'imperméabilisation sur certains secteurs. La loi sur l'eau impose aux communes d'arrêter un zonage délimitant les zones dans lesquelles des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et les zones dans lesquelles des installations sont à prévoir pour collecter et stocker les eaux pluviales. Le zonage traduit le choix de la commune en faveur d'un mode d'assainissement dans un secteur donné. Schéma d’assainissement : un guide pour rédiger le cahier des clauses techniques particulières. L'étude et le plan qui en résultent intègrent: L'état de l'existant et les développements futurs de la commune. Les contraintes techniques (qualité du milieu récepteur, topographie, aptitude des sols à l'épuration, etc. ) Sur la base de cette étude, le comité syndical arrête les solutions d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (en concertation avec la commune) qu'il a jugées les mieux adaptées pour l'ensemble du territoire communal, ainsi que le programme de travaux à réaliser.
Jaïr Bolsonaro ouvertement homophobe "C'est un crime terrifiant mais c'est vraiment commun au Brésil. La violence empire – pas seulement contre les personnes LGBTQI+ mais aussi contre les femmes, les noirs et les migrants", pointe dans le quotidien britannique Lirous Ávila, présidente de l'Association de défense des droits humains. Video porno viol collectif contre. La persécution à l'encontre de la communauté LGBTQI+ est en effet alarmante au Brésil. Même concernant l'épidémie de Covid-19, le président Jaïr Bolsonaro n'a pas hésité à user d'une rhétorique homophobe, assénant que le pays doit cesser "d'être un pays de pédés". Le dirigeant d'extrême droite a aussi refusé de porter un masque car "ils font trop gay". Il reproche encore à l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) d'apprendre l'homosexualité aux enfants … Autant de remarques qui alimentent un climat extrêmement hostile aux personnes LGBTQI+, qui conduit à de nombreuses agressions. Le Brésil "champion du monde des meurtres LGBTphobes" "Le Brésil est le champion du monde des meurtres LGBTphobes.
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Au Brésil, un jeune homme a été victime le 31 mai dernier d'un odieux crime homophobe. Les activistes locaux pointent une montée de la violence dans un pays où même le président prononce des discours ouvertement anti-gays. Il n'a que 22 ans mais il a déjà connu le pire. Video porno viol collectif jeune cinema. Un jeune gay a été torturé et violé au Brésil le 31 mai dernier. Les associations de droit des personnes LGBTQI+ craignent une flambée d'attaques contre la communauté alors que les discours LGBTphobes sont au plus haut dans le pays. Trois hommes armés ont violé collectivement le garçon à Florianópolis, dans le sud du Brésil. Pendant l'agression, ils auraient forcé le jeune homme à inscrire des insultes homophobes sur ses propres cuisses, en se les tailladant avec des objets tranchants, rapportent des activistes locaux cités par The Guardian. Les assaillants l'ont ensuite laissé à l'abandon dans la rue, avant que la victime ne soit accompagnée à l'hôpital. Si une enquête a été ouverte, les forces de l'ordre n'ont pour l'heure arrêté aucun suspect.
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En tout cas, l'âge de ces filles et garçons fait froid dans le dos.
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l'essentiel Depuis le début de la guerre en Ukraine, des faits de viols de l'armée russe sont régulièrement dénoncés. La Dépêche du Midi fait le point. Une chaîne de télévision ukrainienne a récemment diffusé des enregistrements laissant penser que des soldats russes commettent des crimes de guerre, notamment des viols. Sur les audios, qui seraient fournis par les services de renseignements du pays, on peut entendre un soldat russe échanger avec ses proches. "Un ami me dit 'tiens, regarde, je conduis le tank directement dans la cour d'une maison, je défonce la porte'. Il a tiré sur tout le monde, les a violés il m'a dit. Il a mangé, bu. Viol : vidéos de stock – Clips vidéo 4K et HD | Shutterstock. Il me dit qu'il recevra une médaille pour ça (... ) Il me dit que si c'est tout le temps comme ça, il se battra toute sa vie", raconte-t-il. Les enregistrements, difficilement vérifiables, sont à prendre avec précaution. Cependant, certains indices laissent penser qu'ils pourraient être véridiques. Tout d'abord, comme le note BFMTV, l'armée ukrainienne dispose d'un matériel d'écoute performant, fourni par les États-Unis, permettant de récupérer de tels enregistrements audios.
Des soldats ont pratiquement élu domicile chez elle et ont transformé sa maison en enfer. Sa fille a tenu aussi à témoigner. Une mère et sa fille racontent deux semaines de viols et de terreur à Boutcha - Maurine Mercier écouter Nous l'appellerons Ekatarina, 38 ans. Elle vit dans une petite maison à Boutcha, avec sa fille de 13 ans, et sa mère de 75 ans. Sa mère est trop âgée pour fuir. Voilà pourquoi ces trois femmes ont dû subir l'occupation russe. Son histoire commence ainsi: " Ils m'ont demandé de m'agenouiller, raconte la mère. Puis, ils m'ont dit: 'Ta fille est très belle…' Je les ai suppliés de ne pas la toucher. Video porno viol collectif. Je leur ai dit: 'Faites tout ce que vous voulez avec moi, mais ne la touchez pas. ' Ils m'ont forcée à leur faire des fellations. À tour de rôle, ça n'en finissait pas, ils défilaient, comme sur un tapis roulant. " Pour protéger sa fille, cette femme va subir des viols plusieurs fois par jour. Durant deux semaines et demie, les soldats – entre 18 et 25 ans – ne venaient jamais seuls, toujours en groupe.