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Lorsque le comité de démolition accorde l'autorisation, il peut: imposer toute condition relative à la démolition de l'immeuble ou à la réutilisation du sol dégagé, par exemple fixer le délai dans lequel les travaux de démolition doivent être entrepris et terminés et, pour un motif raisonnable, modifier le délai fixé, pourvu que la demande lui soit faite avant l'expiration de ce délai; déterminer les conditions de relogement d'un locataire lorsque l'immeuble comprend un ou plusieurs logements. La décision du comité concernant la démolition doit être motivée et transmise sans délai à toute partie en cause par courrier recommandé ou certifié. Source: MAMOT (ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire) Les membres élus qui siègent sur le comité de démolition: (à venir) Schéma d'aménagement et de développement de la MRC Inscrivez-vous à notre infolettre: Pour tout connaître des plus récentes nouvelles de Saint-Philippe! Ville de saint philippe urbanisme le. nouvelles de Saint-Philippe!
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Information et inscription: Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire 2225, route Édouard-VII 450 659-7701, poste 258 Articles récents
Catherine GALTIER 1ère Adjointe Affaire sociales, artisanales et générales. Maison de la Tresse et du Terroir. Claude François Payet 2ème Adjoint Ressources humaines, formation professionnelle, finances et commande publique. Karine HADDAD 3ème Adjointe Projets/évènements culturels, développement durable. Edwand DAMOUR 4ème Adjoint Travaux de la régie communale, services techniques. Bilan de la soirée d’information sur le plan d’urbanisme et consultation écrite | Ville de Saint-Philippe. Marlène DOMECE 5ème Adjoint Enfance, petite-enfance et proximité. Joël DAMOUR 6ème Adjoint Urbanisme et aménagement du territoire. Clarita TURPIN 7ème Adjointe Affaires agricoles. Jacky FIARDA 8ème Adjoint Affaires scolaires et réussite éducative.
Ce niveau peut être, soit celui du sol naturel, soit celui qui résulte de l'exécution préalable de terrassements généraux. 1. 3 Classification des terrains 1. 4. Exécution des fouilles 1. 41. Travaux préliminaires 1. 411. Démolition des constructions existantes La démolition des constructions existantes est effectuée avec toutes les précautions nécessaires, en particulier lorsque les parties à démolir sont au voisinage immédiat de constructions ou de terres à maintenir. 1. 412. Etaiement préalable des constructions voisines Avant d'entreprendre une fouille contre un ouvrage existant à conserver ou à son voisinage immédiat, il est procédé, s'il y a lieu, à l'étaiement de cet ouvrage dans les conditions précisées à l'article 2. 3. 1. Exécution du chantier : Dossier complet | Techniques de l’Ingénieur. 413. Décapage et mise en dépôt de la terre végétale La terre végétale enlevée pourrait être mise en dépôt à la demande du maître de l'ouvrage pour une éventuelle utilisation dans la réalisation des espaces verts. 1. 42. Fouilles pour fondations de bâtiments Sont considérées comme fouilles pour fondations de bâtiments les terrassements qui ont pour objet le creusement de l'excavation dans laquelle les bâtiments prennent appui sur le sol.
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