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Mise à jour INSEE: le 29/05/2022 882 111 479 Adresse: 31 RUE DE SOTTEVILLE 76100 ROUEN Activité: Activités des syndicats de salariés Effectif: 0 salarié (donnée 2022) Création: 08/06/2018 Informations Juridiques de CSE CARDIF IARD SIREN: SIRET (siège): 882 111 479 00011 Forme juridique: Comité social économique d'entreprise TVA intracommunautaire: FR43882111479 Inscription au RCS: Non inscrit Activité de la société CSE CARDIF IARD Code NAF ou APE: 94. 20Z (Activités des syndicats de salariés) Domaine d'activité: Activités des organisations associatives Comment contacter CSE CARDIF IARD? Téléphone: Non disponible Email: Site internet: Adresse complète: 31 RUE DE SOTTEVILLE 76100 ROUEN Finances de CSE CARDIF IARD Dirigeants et représentants de CSE CARDIF IARD Information indisponible. Cse cardiff iard 2019. Voir section annonces BODACC. Établissements de l'entreprise CSE CARDIF IARD Siège SIRET: 882 111 479 00011 Créé le 08/06/2018 Même activité que l'entreprise En activité Convention collective de CSE CARDIF IARD Aucune convention connue pour cette entreprise.
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Article 8 – Dénonciation de l'accord Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des Parties signataires ou adhérentes, selon les modalités suivantes: un préavis de trois mois devra être respecté; la dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres Parties signataires ou adhérentes par lettre recommandée avec accusé de réception et faire l'objet d'un dépôt dont les conditions sont fixées par voie réglementaire. Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités de conclure un accord de substitution. Article 9 – Publicité et dépôt de l'accord Le présent accord sera communiqué, dans les conditions fixées par voie réglementaires, à la base de données nationale des accords collectifs. Société CSE CARDIF IARD à ROUEN (Chiffre d'affaires, bilans, résultat) avec Verif.com - Siren 882111479. Le présent accord sera notifié par la direction de la Société aux organisations syndicales représentatives. Le présent accord sera déposé par la direction de la Société en deux exemplaires - une version papier sous forme d'un exemplaire original et une version électronique - auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes territorialement compétents.
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