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Dans le cadre de l'amélioration de l'AMO en vue de la réduction du restant à charge, il y a eu récemment la signature des conventions pour la Tarification nationale de référence, serait-il possible de revenir sur cette problématique en soulignant la position de la CNSS sur le sujet? Il faut rappeler que le renouvellement des conventions, en janvier 2020, est la concrétisation de notre position qui date de 2011. Tarif national de référence maroc pdf gratis. En ce sens que la CNSS depuis cette date est consciente de la nécessité de mieux couvrir ses assurés et d'améliorer ses prestations. Ainsi, dans l'objectif de réduire le «out of Pocket» de l'assuré, comme j'ai déjà précisé, nous avons mené des études d'impact financier qui ont fait l'objet d'examen et validation par le conseil d'administration de la CNSS. Ce dernier a pris en juillet 2019 des résolutions importantes parmi lesquelles la nécessité de revoir les conventions avec les prestataires de soins notamment dans leur volet tarification. C'est dans ce sens que, sous la conduite de l'ANAM, la CNSS et les professionnels de santé ont paraphé trois conventions nationales qui devraient entrées en vigueur 60 jours après leur publication.
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Et justement, l'ANAM et la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNPOS) ont du mal à s'entendre. Cette dernière, apprend-on de source sûre, «est accusée par l'agence de bloquer le processus de renouvellement de la TNR». Le régulateur de l'AMO aurait même adressé une lettre à la Primature pour dénoncer la position de la CNOPS. «Le renouvellement de la TNR est une priorité, le chantier avance et nous souhaitons plus de coopération avec les diverses parties concernées, notamment le ministère de la santé et les organismes gestionnaires», explique l'ANAM. Les trois commissions (critères, juridique et étude des tarifs des actes médicaux) constituées en interne ont bouclé leurs travaux. Des propositions ont été retenues et vont être discutées avec les parties concernées. AMO : Voici les nouvelles bases de remboursement chez la CNSS - Médias24. Du côté des gestionnaires de la couverture médicale de base, on indique que les propositions des producteurs de soins sont les seules qu'ils ont reçues. Ils disent manquer «de visibilité quant à l'impact du renouvellement des tarifs de référence sur leurs comptes».
Pour le même exemple, le reste à charge passe de 94 DH à 30 DH. 150 x 80% = 120 DH est le montant remboursé. Le reste à charge pour le patient est de 30 DH (150 – 120). Il reste à savoir quand ces nouveaux tarifs de références seront appliqués. Remboursement à 80% du Tarif National de Référence | CNOPS. Selon les termes des conventions, ils prennent effet 60 jours après leurs date de publication au bulletin officiel. Ainsi, tous les dossiers intervenus après cette date seront remboursés sur la base des nouveaux tarifs de référence. A fin 2018, la CNSS a remboursé 4, 1 millions de dossiers pour un montant total de remboursement de 4, 2 MMDH. Avec la hausse des TNR, la CNSS supportera un coût supplémentaire de 5%, soit 210 MDH à périmètre constant. Si l'on prend en compte également la hausse du taux de remboursement et la revalorisation de certains autres actes comme ceux de l'optique, le surcoût pour la CNSS atteindrait 20%, soit 840 MDH. Un montant qui peut largement être pris en charge par la CNSS car le régime AMO est excédentaire. A fin 2017, la CNSS disposait d'excédents importants de plus de 22 milliards de DH.
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