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Sissie Responsable comptabilité générale en entreprise Ecrit le: 30/09/2009 18:30 0 VOTER Bonjour, Je souhaiterais avoir des éclaircissements à propos des livraisons à soi-même. Je voudrais savoir dans quel journal je dois enregistrer les livraisons à soi-même. Pour ce qui concerne mon cas, il s'agit d'un logiciel créé par ma société pour ma société. Ma comptable m'a dit de créer une facture que j'enregistre à la fois dans le journal d'achat et dans le journal de vente, mais du coup ces "deux factures" ne seront jamais soldées puisqu'il n'y a pas de mouvement d'argent. Merci d'avance pour votre aide Jeff84 Expert-Comptable salarié en cabinet Re: Livraison à soi-même Ecrit le: 30/09/2009 21:07 0 VOTER Bonjour, Je passe personnellement les LASM dans le journal d'OD (petit rappel: 2... et 44562 par 72 et 44571). Il n'y a pas de facture à proprement parler à établir car c'est une opération interne, mais il faut tout de même avoir la liste des éléments justifiant le montant enregistré. Cordialement, Sissie Responsable comptabilité générale en entreprise Re: Livraison à soi-même Ecrit le: 02/10/2009 09:42 0 VOTER Bonjour, je vous remercie de votre réponse qui correspond effectivement à ce que j'avais déjà lu sur ce forum.

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Les sociétés de construction « transparentes » doivent déposer au service des impôts du lieu de situation de l'immeuble une déclaration d'achèvement (formulaire n° 940) dans le mois de l'achèvement de l'immeuble, et une déclaration définitive (formulaire n° 941) accompagnée du relevé des taxes déductibles (formulaire n° 943) au plus tard 1 an après l'achèvement. Le paiement de la taxe exigible intervient au vu de cette déclaration. Dans le cas où vous déclarez la CA3, votre livraision à soi-même se déclare en ligne 02 conformément à la notice de la déclaration CA3 (page 3). Cordialement, Ing10 Collaborateur comptable en cabinet Re: Comptabilisation d'une livraison à soi-même et TVA Ecrit le: 23/02/2009 15:20 0 VOTER Merci pour vos réponses Cordialement partager partager partager Publicité

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Ing10 Collaborateur comptable en cabinet Ecrit le: 23/02/2009 11:42 +2 VOTER Bonjour, Je suis actuellement en train d'enregistrer une livraison à soi-même (construction d'une réserve). Ce qu'il se passe c'est que j'ai déjà déduit la TVA déductible sur les achats de matières et fournitures tout au long de l'année. Du coup, lorsque je passe mon écriture: - 722 C - 44571 C - 213 D - 44566 D mon compte 44566 ne colle plus Que dois-je faire? Merci pour vos réponses Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Re: Comptabilisation d'une livraison à soi-même et TVA Ecrit le: 23/02/2009 11:47 +2 VOTER Bonjour, D'abord, ce n'est pas le compte 44566 Etat TVA sur autres biens et services. C'est le compte 44562 Etat TVA sur immobilisations. Deuxièment, l'opération au niveau de la déclaration de TVA est blanche c'est-à-dire n'entraîne aucune sortie d'argent. Cordialement, Ing10 Collaborateur comptable en cabinet Re: Comptabilisation d'une livraison à soi-même et TVA Ecrit le: 23/02/2009 12:00 0 VOTER Merci pour votre réponse mais je ne comprends pas bien Ok pour la TVA s/immo mais étant donné que je l'ai déjà déduite sur les ca3 de l'année; mon écriture ne colle pas quand même; où alors il y a quelque chose qui m'échappe!

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En effet, vous créez une valeur ajoutée. D'où la nécessité de mettre à la charge des contribuables, les livraisons à soi-même. En espérant avoir été le plus clair possible, Cordialement, Ing10 Collaborateur comptable en cabinet Re: Comptabilisation d'une livraison à soi-même et TVA Ecrit le: 23/02/2009 14:04 0 VOTER C'est très gentil de me répondre mais encore une question: pour remplir l'imprimé 941 que dois-je mettre dans Taxes déductibles? Peut-être rien puisque j'ai déjà tout déduit. Et quel ecriture doit-on passer pour l'impôt exigible? Est-ce 44571 D et 44551 C? Merci Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Re: Comptabilisation d'une livraison à soi-même et TVA Ecrit le: 23/02/2009 15:12 0 VOTER Bonjour, Si vous avez l'habitude de déclarer la CA3, je ne suis pas sûr qu'il faille remplir l'imprimé 941. Mais même si vous devez remplir cet imprimé, il vous suffit de remplir en plus l'imprimé 943 relatif à la déclaration des taxes déductibles. Si je dis que je n'en suis pas sûr, c'est que j'ai lu dans le dictionnaire fiscal de la revue fiduciaire, ceci: Citation: Extrait définition livraison à soi-même du Dictionnaire Fiscal de la Revue Fiduciaire Les entreprises dont l'activité est soumise à la TVA et les bailleurs de logements sociaux déclarent la LASM sur l'imprimé CA3.

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Entreprise Gérer ses impôts Une livraison à soi-même désigne, en matière de TVA, l'opération par laquelle une entreprise obtient, seule ou avec le concours d'un tiers, un bien meuble ou immeuble ou une prestation de services à partir de biens, d'éléments ou de moyens lui appartenant. En quoi consistent les livraisons à soi-même? La livraison à soi-même est une opération par laquelle une entreprise obtient, seule ou avec le concours d'un tiers, un bien meuble ou immeuble ou une prestation de services à partir d'éléments lui appartenant. Par exemple, il y a livraison à soi-même lorsqu'une entreprise de bâtiment procède à la construction de son propre siège social ou qu'une société d'avocat offre des conseils juridiques gratuits à l'un de ses associés. Il y a également livraison à soi-même lorsque: un bien, acquis initialement pour les besoins de l'entreprise, est utilisé à des fins privées, une prestation de service est rendue pour des besoins autres que ceux de l'entreprise. Livraisons à soi-même de biens et régularisation des déductions de TVA Il ne faut pas confondre les livraisons à soi-même de biens avec le régime des régularisations des déductions de TVA, certains des évènements susceptibles de déclencher une régularisation de la déduction initiale pouvant également donner lieu à une livraison à soi-même.

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Les biens qui font l'objet d'un changement d'affectation Des biens fabriqués par l'entreprise ou acquis au départ pour le besoin d'une activité soumise à la TVA (immobilisations et stocks) sont susceptibles d'être taxés à la TVA au titre des livraisons à soi-même: s'ils viennent à être affectés à un secteur d'activité exonéré n'ouvrant pas droit à déduction de la TVA, et, s'ils ont ouvert droit à une déduction complète ou partielle de la TVA lors de leur acquisition ou lors de leur précédente affectation. Les biens non affectés aux besoins de l'entreprise Cette catégorie vise les situations dans lesquelles un bien est utilisé pour des besoins étrangers à l'entreprise. Il s'agit, par exemple: de l'utilisation personnelle d'un bien par un dirigeant, de l'utilisation personnelle d'un bien par un salarié, de la transmission à titre gratuit d'un bien appartenant à l'entreprise... Cette opération n'est imposable que si l'acquisition initiale du bien par l'entreprise a donné lieu à une déduction totale ou partielle de la TVA.

L'écriture comptable d'un décompte de 20% du marché 61261 3455 4413 4411 Achat des Travaux TVA récupérable / charge Avance sur immobilisations Fournisseur-retenue de garantie Fournisseurs 200 000. 00 40 000. 00 48 000. 00 24 000. 00 168 000. 00 L'enregistrement comptable de règlement de fournisseur Fournisseur 1- Au fin d'exercice le compte charge des achats des travaux 61261 est solder par le compte de produit 7143 (immobilisations corporelles produits). L'enregistrer comptable passera seulement par comptabiliser le compte de produit avec le même montant de total compte 61261 achat des travaux, et au débit le compte de l'immobilisation (construction) si la construction est fini. 2321 7143 Bâtiments immobilisations corporelles produits X 2- Au fin d'exercice si la construction est en cours, le compte de produit 7143 est comptabiliser au crédit avec le compte de 2392 immobilisation corporelles en cours (le montant est égale le montant des achats des travaux 61261 pour que soit ni produit ni charge).

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Ressources numériques: les fiches au format PDF + tous les enregistrements audio. Les pistes audio permettent aux élèves d'acquérir une bonne prononciation des mots utilisés, proposent des dialogues de la vie quotidienne pour entrainer la compréhension orale et présentent quelques contes et comptines issus du répertoire traditionnel allemand.

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