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Friday, 2 August 2024

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Au-delà des affaires de prévarication, citons quelques projets emblématiques où le contrôle citoyen des collectivités territoriales a été déterminant pour faire renoncer à des décisions contraires à l'intérêt général [3]: la ligne Haute Tension dans les gorges du Verdon, la Rocade Nord de Grenoble, … et, bientôt, l'Ayrauport [4]. A l'actif aussi du contrôle citoyen, mais à un niveau national, il faut mentionner les grands procès menés par des collectifs et qui ont abouti à des avancées règlementaires ou normatives. L'exemple le mieux connu est celui de l'amiante. Le droit de l'environnement s'est aussi en grande partie construit sur des actions citoyennes. Le contrôle citoyen est d'autant plus nécessaire qu' il manque cruellement un statut protecteur pour les lanceurs d'alerte. Cadieu explique les limites de la dénonciation. Les fonctionnaires sont tenus de révéler au procureur de la République les faits délictueux dont ils ont eu connaissance dans l'exercice de leurs fonctions. Revue lamy des collectivites territoriales . Mais, en pratique, les obligations de réserve et de discrétion, et l'obligation de s e conformer aux instructions du supérieur hiérarchique leur interdisent de s'aventurer sur le terrain de la dénonciation des dérives ou des présomptions d'irrégularités.

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Très utiles, les synthèses JurisClasseur qui résument l'état du droit dans une matière, parmi lesquelles on compte de nombreuses synthèses en droit public. Fiches de révision dans les thématiques suivantes: "Droit constitutionnel", "Droit administratif", "Droit international public". Lextenso (abonnés) Lextenso contient des revues et propose les "Etudes Joly Bourse" et "Etudes Joly Sociétés", des extraits d'ouvrages, des formules ainsi que de la jurisprudence. Pour le droit public, on pourra consulter la Revue du droit public, les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel ainsi que Les Petites Affiches (revue généraliste) et la Revue française de Finances publiques. Recherche simple "Revue Lamy collectivites territoriales" : liste de notices | BnF Catalogue général. LegalNews Public (abonnés) Base de données de veille juridique et d'actualités du droit en matière de Droit public général. Le site propose chaque jour des "brèves" sur l'actualité juridique, issues d'articles provenant de la presse générale ou spécialisée, de la presse officielle, de la presse professionnelle et de sources institutionnelles (140 revues et sites analysés).

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Périodiques Droits Abonnement souscrit par la bibliothèque (Lamyline). La copie imprimée est autorisée par l'éditeur, copie partielle à usage strictement personnel (envoi vers une messagerie personnelle à partir d'un site) Origine de la notice: BPI
Privé d'un droit d'alerte, les fonctionnaires sont contraints ou s'astreignent au silence, couvrant, par exemple (pour citer des cas concrets locaux) des pratiques douteuses en matière d'information du public, des citoyens requérants ou même, parfois, des élus (obstruction aux demandes de communication de documents administratifs, diffusion d'informations tronquées ou partiales [5]). En conclusion, la démocratie participative reste en chantier, nous devons renforcer le contrôle citoyen des collectivités territoriales, c'est à ce prix que l'on pourra recréer de la confiance entre le peuple et les élus. Hier comme aujourd'hui, « la démocratie n'est efficace que si elle existe partout et en tout temps » (Mendès France). Revue lamy des collectivités territoriales pdf. Francis Odier, janvier 2013 [1] Robert D., Pendant les « Affaires », les affaires continuent..., Stock, 1996, [2] Lemaire F., Les requérants d'habitude, RFD adm, n° 3, mai-juin 2004 [3] Je donne ici mon avis, conforme à l'avis final rendu sur ces dossiers par la justice et / ou par les collectivités.