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Le taux peut s'échelonner de 2% à 6% selon le montant de la plus-value. Taxation de la plus-value immobilière Vous n'êtes pas propriétaire de votre résidence principale Dans certains cas, si vous n'êtes pas propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez échapper à la taxation de la plus-value immobilière réalisée lors de la revente de votre résidence secondaire. Pour cela, il faut remplir les conditions suivantes: ne pas être propriétaire de votre résidence principale les quatre années précédant la vente et ce de manière directe ou indirecte (au moyen d'une société); avoir mis en vente votre résidence secondaire avant d'acquérir votre résidence principale; que le prix de la résidence secondaire soit utilisé pour l'achat de la résidence principale. Votre résidence secondaire est située dans une zone tendue Un abattement exceptionnel de 70% s'applique dans les zones tendues (zones A ou A bis), lorsque l'acquéreur s'engage à démolir les constructions existantes pour reconstruire un ou plusieurs bâtiments d'habitation collectifs, sous certaines conditions.

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La situation et le type de la résidence secondaire choisie sont également déterminants. Défi n° 1: le choix de l'objet Comme pour le domicile principal, l'emplacement de la résidence secondaire constitue un facteur décisif pour l'évaluation du bien immobilier, selon la devise: «Tout est dans la situation. » Toutefois, le macro-emplacement dan une commune prisée, à lui seul, ne suffit pas. Le micro-emplacement du logement de vacances (c'est-à-dire l'exposition, la vue, la proximité des remontées mécaniques, etc. ) est presque plus important encore que pour le domicile principal. Quant à l'état du bâtiment et de l'aménagement intérieur, il est au moins aussi crucial que pour la résidence principale. Car si vous achetez un appartement de vacances, vous ne voulez pas commencer par devoir le rénover et coordonner les travaux des ouvriers à distance. Défi n° 2: les restrictions dans les lieux de villégiature prisés Vous avez une commune précise en tête lors du choix de l'objet? Si le contingent en résidences secondaires est épuisé dans la région que vous envisagez, il est impossible d'y acheter un objet immobilier, temporairement ou de manière permanente.

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Domicile de vacances ou résidence secondaire Vous avez l'intention d'acquérir ou de louer à long terme un appartement ou une maison en Suisse, sans pour autant y transférer votre domicile? Voici quelques indications importantes: Vous pouvez importer vos objets personnels et votre mobilier usagé (par ex. meubles, téléviseurs, instruments de musique, linge de lit ou de table, etc. ) en franchise de redevances, à condition que vous ayez utilisé personnellement les objets en question pendant au moins six mois et que vous continuiez à les utiliser après les avoir importés. Veuillez noter que pour les véhicules que vous souhaitez laisser au domicile de vacances, ce sont les dispositions générales relatives aux véhicules routiers et embarcations qui s'appliquent. En outre, l'importation doit avoir lieu à une date proche de celle de la conclusion du contrat de vente ou de location. Afin de bénéficier de l'exonération des redevances, vous devez déclarer vos marchandises par écrit, au moyen du formulaire 18.

La plupart des documents demandés sont habituels, et ceux qui concernent spécifiquement le bien français vous seront remis la plupart du temps au moment de la signature du compromis de vente. Si ce n'est pas le cas, n'hésitez pas à les demander à l'agent immobilier ou au vendeur. Dans tous les cas, n'hésitez pas à nous contacter: en plus de réaliser des simulations de financement, nous pouvons effectuer une faisabilité ou calculer votre capacité d'emprunt. Notre conseiller Monsieur Hugo Bodet se fera un plaisir de répondre à vos questions et de concrétiser votre projet immobilier.

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