Calendrier 2019 Août
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Calendrier 2009 Août 2010
Résultat: à compter du 28 février et jusqu'à l'élection des députés de la XVIe Législature, il n'y aura ni réunions de commission, ni séance publique. Cette « trêve des confiseurs XXL » a été au cœur des débats sur le projet de loi Vigilance sanitaire puisque ce dernier prévoit une prorogation du cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire et de son régime de sortie jusqu'au 31 juillet 2022, c'est-à-dire après les prochaines élections législatives. De nombreux amendements ont été déposés afin d'instaurer une clause de revoyure avant la suspension parlementaire, mais ils ont tous été rejetés, ce qui a motivé une question au Gouvernement de Philippe Gosselin ce mardi. Calendrier 2006 aout. Comme le Ministre des Solidarités et de la Santé l'a précisé, il ne s'agit pas de reconduire le passe sanitaire jusqu'au 31 juillet, il s'agit de laisser au Gouvernement la possibilité de le faire. Mais cela pose tout de même la question du contrôle parlementaire en période électorale d'une mesure accordée et, surtout, la question des travaux au cours de la vacance électorale.
Dans un premier temps, cette fonctionnalité ne sera disponible qu'au Royaume-Uni, aux États-Unis, en France et en Inde, et auprès de certains éditeurs agréés. Cependant, elle devrait être disponible dans d'autres pays dans les mois à venir.