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Le plan comptable et la présentation des comptes Comme pour les entreprises, la durée de l'exercice comptable est de 12 mois consécutifs. Ils sont clôturés à la date de fin de l'exercice comptable. C'est l'assemblée générale qui doit approuver chaque année les comptes du syndicat des copropriétaires, il a alors un délai de 6 mois à compter de la date de clôture. Plan comptable obligatoire Les présentation des comptes s'articulent autour de 5 tableaux obligatoires: L'état financier en fin d'exercice, situation financière et trésorerie. Compte de gestion de l'exercice clos réalisé et budget prévisionnel de l'exercice. Compte de gestion pour opérations courantes de l'exercice clos réalisé (N) et budget prévisionnel de l'exercice (N + 1 & N+2). Compte de gestion pour travaux et opérations exceptionnelles hors budget prévisionnel de l'exercice clos réalisé. État des travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles votées non encore clôturés à la fin de l'exercice. Tenir la comptabilité de la copropriété C'est le syndic de copropriété qui tient la comptabilité de la copro.
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Article mis à jour le 22 février 2017 Sujet sensible et parfois complexe, tenir la comptabilité dans une copropriété est obligatoire. Contrairement à ce que l'on peut penser, c'est le syndicat de copropriétés et non le syndic qui est responsable de la comptabilité. 3 choses à savoir sur la comptabilité dans une copropriété. Le compte bancaire séparé Depuis le 26 mars 2015, chaque syndicat des copropriétaires a l'obligation d'ouvrir un compte bancaire séparé et en son nom. En règle générale, il mandate le syndic de copropriété en son nom qui ouvrira le compte bancaire. Le syndicat des copropriétaires ne peut pas faire pression sur le choix de l'établissement bancaire, il doit s'y plier. A compte de 2017, les versements au titre du fonds de travaux doivent faire l'objet d'un compte bancaire séparé et appartiennent au syndicat de copropriétaires, la réserve spéciaux pour les travaux futurs non encore voté est supprimée. En cas de vente d'un lot, le vendeur ne peut récupérer les sommes versées.
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Il a l'obligation de tenir une comptabilité d'engagement (comptabilité en partie double) si le budget prévisionnel est supérieur à 15 000€ et si la copropriété englobe plus de 10 lots. C'est pourquoi, il est parfois judicieux pour les petites copropriétés de nommer un syndic bénévole, car la comptabilité s'en trouve simplifiée. Notions de comptabilité applicable à une copropriété Il y a toujours 2 écriture à passer dans une opération comptable, l'une pour le débit d'un compte et l'autre pour le crédit d'un compte. Si vous régler la facture d'un prestataire, par exemple le réparateur de l'ascenseur pour 200€, vous devez débiter de 200€ votre compte et créditer de 200€ le compte du réparateur. L'opération doit donc être équilibrée. Vous devez néanmoins distinguer les charges et produits pour opérations courantes des charges et produits pour opérations exceptionnelles comme les travaux. La liste des comptes doit être numérotée et classée selon le plan comptable de l'immobilier dont voici les classes: Classe 1: emprunts, subventions, avances, provisions.
Pour cela, tous les documents de la copropriété lui sont accessibles. Toutefois, tout copropriétaire peut également une fois par an effectuer lui-même des vérifications en se rendant chez le syndic.