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Tuesday, 25 June 2024

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Communauté de communes du Pays Roussillonnais Administration Pays France Région Auvergne-Rhône-Alpes Département Isère Forme communauté de communes Siège Saint-Maurice-l'Exil Communes 22 Président Francis Charvet ( DVG) Date de création 1 er janvier 1992 Code SIREN 200085751 Démographie Population 51 067 hab. (2012) Densité 241 hab. /km 2 Géographie Superficie 212, 2 km 2 Localisation Localisation en Isère. Liens Site web Site de la CC du Pays Roussillonnais Fiche Banatic Données en ligne Fiche INSEE Dossier complet en ligne modifier La communauté de communes du Pays Roussillonnais (C. C. P. R. Communauté de communes du pays roussillonnais il. ) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l' Isère et la région Auvergne-Rhône-Alpes. Au 1 er janvier 2019, elle fusionne avec la communauté de communes du Territoire de Beaurepaire pour former la nouvelle communauté de communes Entre Bièvre et Rhône. Composition [ modifier | modifier le code] Elle est composée des 22 communes suivantes: Liste des communes de l'intercommunalité Nom Code Insee Gentilé Superficie ( km 2) Population (dernière pop.

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je sais pas mais vers chez moi ils font des trancher avec des gros rouleaux de câble juste avant le cimetière je sais pas si c'est la fibre Test effectué sur XPfibre ce matin "L'adresse saisie est éligible à la Fibre optique. Pour souscrire une offre commerciale, vous devez contacter le Fournisseur d'Accès à Internet de votre choix " Pas de date? Donc pour les personnes qui sont sur le PM903 dans la zone SRO-BPI-9434609 devraient avoir la même réponse @HollowmanF38 ton adresse est desservie en aérien donc pas besoin de tranchées. La commune va engager des travaux pour la construction de logements dans ton secteur il me semble, les tranchées sont peut-être du à ces travaux? Test effectué sur XPfibre ce matin "L'adresse saisie est éligible à la Fibre optique. Communauté de communes du pays roussillonnais saint. La commune va engager des travaux pour la construction de logements dans ton secteur il me semble, les tranchées sont peut-être du à ces travaux? peux être je sais pas tu auras la fibre avant moi je pense Ce serait pour moi moins pour toi mais je pense que l'on tient le bon bout sur l'agglomération car ça bouge un peu de partout après un long moment d'inactivité le PBO à mon adresse est en place depuis juillet 2020... Re J'ai contacté Isère fibre voici leur réponse: " Bonjour Monsieur Votre adresse est déployée et sera éligible à la fibre le 11/08/2022 Cordialement Isère Fbre " Peut être que quelqu'un peut m'éclairer: pourquoi un délais de 3 mois alors que le déploiement de la commune à commencer en 2020?

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Il y a aussi des adresses du Péage de Roussillon sur le NRO de ST Maurice l'exil qui seront déployé quand le NRO sera opérationnel SoLogic Messages: 385 « Réponse #285 le: 08 mai 2022 à 08:21:21 » Voici les Stats du dernier fichier IPE du 29/04/2022 sur votre secteur, comme demandé: Capture d'écran 2022-05-08 (382. Communauté de communes du pays roussillonnais la. 5 ko, 1742x593 - vu 9 fois. ) « Réponse #286 le: 08 mai 2022 à 11:08:32 » Merci @SoLogic Çà monte doucement sur Péage de Roussillon et bien sure je suis dans les 26% restant « Réponse #287 le: 09 mai 2022 à 15:39:30 » Voici les Stats du dernier fichier IPE du 06/05/2022 sur votre secteur: Capture d'écran 2022-05-09 (382. 48 ko, 1743x594 - vu 8 fois. ) IP archivée

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Par une décision du 9 mars 2018, le Conseil d'Etat a étendu l'application de sa décision de principe « Czabaj » rendue en Assemblée le 13 juillet 2016, au contentieux indemnitaire. Il faut rappeler que, par sa décision « Czabaj », la Haute juridiction a posé, à l'aune du principe de sécurité juridique, la règle selon laquelle une décision administrative individuelle notifiée à son destinataire ou dont il a eu connaissance mais ne mentionnant pas les voies et délais de recours ne peut être contestée « indéfiniment », et doit l'être dans un « délai raisonnable ». Communauté de communes - Pays Roussillonnais | Dossier Familial. Elle a plus précisément indiqué qu'en règle générale, sauf circonstances ou recours administratifs particuliers, ce délai ne saurait excéder un an à compter de la date à laquelle l'intéressé s'est vu notifier la décision ou en avait une connaissance établie. En l'espèce, le Conseil d'Etat rappelle cette solution et le considérant de principe afférent et en fait une application combinée avec la jurisprudence de principe « Lafon » (Conseil d'Etat section, 2 mai 1959, Min.